Catégorie:Principe de droit

• Principe de libre administration des collectivités territoriales en France
• Principes généraux du droit français

A

• Abus de droit
• Principe d'annualité budgétaire
• Application de la loi dans le temps en droit français

C

• Principe du cassis de Dijon
• Rewe-Zentral AG contre Bundesmonopolverwaltung für Branntwein
• Principe de constitutionnalité
• Contra principia negantem non est disputandum
• Principe du contradictoire
• Principe du contradictoire dans les procédures juridictionnelles en France
• Contrôle au faciès

D

• Devoir de vigilance
• Doctrine de la nécessité
• Doctrine de la première vente
• Doctrine de la structure fondamentale
• Doctrine du château
• Droit à un procès équitable
• Droit inaliénable

F

• Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République
• Fraude à la loi

I

• In loco parentis
• Indisponibilité de l'état des personnes
• Indisponibilité du corps humain
• Intuitu personæ

J

• Jus de non evocando

L

• Principe de légalité
• Légalité de la guerre contre les drogues aux États-Unis
• Principe de légalité en droit pénal français

M

• Majorité sexuelle
• Majorité sexuelle en France
• Mater semper certa est

N

• Principe de non-agression
• Nul n'est censé ignorer la loi
• Principes de Nuremberg

P

• Parallélisme des formes
• Parens patriae
• Pater is est quem nuptiæ demonstrant
• Préjudice écologique
• Principe pollueur-payeur
• Principe de précaution
• Principe d'innovation
• Principe de légalité en droit administratif
• Principe de légalité en droit administratif français
• Principe de légalité en droit pénal
• Principe de nécessité
• Principe de primauté
• Prise en compte
• Privilège du préalable
• Principe de proportionnalité
• Principe de proportionnalité en droit de l'Union européenne

R

• Responsabilité du commandement

S

• Situation d'urgence
• Societas delinquere non potest
• Souveraineté parlementaire
• Principe de subsidiarité en droit de l'Union européenne
• Principe de subsidiarité
• Principe de suppléance

T

• Théorie de l'apparence
• Théorie de l'autonomie de la volonté
• Théorie de l'utile et du juste
• Théorie de la garantie
• Théorie des apparences
• Transfert de compétence