Article 189 de la Constitution de la Belgique
L'article 189 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre VI Dispositions générales. Il établit la rédaction de la Constitution en français, en néerlandais et en allemand.
- Il date du [1] et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 140. Il a été révisé le [2].
Texte de l'article actuel[modifier | modifier le code]
« Le texte de la Constitution est établi en français, en néerlandais et en allemand. »[3].
Histoire[modifier | modifier le code]
La Constitution originelle fut rédigée exclusivement en français, alors seule langue officielle de la Belgique. Bien qu'il y ait longtemps existé un texte néerlandais, il a fallu attendre 1967 pour que ce dernier obtienne la même valeur juridique que la version française, à l'image de ce qui se faisait pour les normes législatives depuis la loi d'égalité du .
En 1991, la version allemande de la Constitution devient également authentique. Désormais, la Constitution est officiellement rédigée dans les trois langues officielles du pays.
Notes et références[modifier | modifier le code]
- M.B., 3 mai 1967
- M.B., 31 octobre 1991
- Texte disponible sur le site de la Cour constitutionnelle : http://www.courconstitutionnelle.be/fr/textes_base/textes_base_constitution.html (dernière consultation le 8 février 2010)
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Liens internes[modifier | modifier le code]
Liens externes[modifier | modifier le code]
- (fr) Constitution Belge du 7 février 1831 dans sa version d'origine
- (fr) Constitution Belge du 7 février 1831 dans sa version du 17 février 1994
- (fr) Constitution Belge du 7 février 1831 dans sa version actuelle
- (de) Version consolidée du texte de la Constitution Belge de 1831 avec ces modifications successives
- (de) Version consolidée du texte de la Constitution Belge de 1994 avec ces modifications successives
