Article 112 de la Constitution belge

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L'article 112 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs. Il attribue le pouvoir monétaire au Roi.

  • Il date du et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 74. Il n'a jamais été révisé.

Texte[modifier | modifier le code]

« Le Roi a le droit de battre monnaie, en exécution de la loi. »

Application[modifier | modifier le code]

La loi du portant assentiment au Traité de Lisbonne attribue l'exercice de cette compétence à l'Union européenne.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens internes[modifier | modifier le code]

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