Article 112 de la Constitution belge
L'article 112 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs. Il attribue le pouvoir monétaire au Roi.
- Il date du et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 74. Il n'a jamais été révisé.
Texte[modifier | modifier le code]
« Le Roi a le droit de battre monnaie, en exécution de la loi. »
Application[modifier | modifier le code]
La loi du portant assentiment au Traité de Lisbonne attribue l'exercice de cette compétence à l'Union européenne.
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Liens internes[modifier | modifier le code]
Liens externes[modifier | modifier le code]
- (fr) Constitution Belge du 7 février 1831 dans sa version d'origine
- (fr) Constitution Belge du 7 février 1831 dans sa version du 17 février 1994
- (fr) Constitution Belge du 7 février 1831 dans sa version actuelle
- (de) Version consolidée du texte de la Constitution Belge de 1831 avec ces modifications successives
- (de) Version consolidée du texte de la Constitution Belge de 1994 avec ces modifications successives
