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Utilisateur:Roland45/Conséquences sécuritaires des attentats du 13 novembre 2015 en France

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Plan Vigipirate[modifier | modifier le code]

Le plan Vigipirate est destiné à signifier la vigilance de la nation face à la menace terroriste et, en cas de nécessité, la mise en alerte du pays dans une situation de menace avérée ou d’attentat réalisé. Composé à partir de 2003 de quatre niveaux d'alerte répertoriés par couleur (jaune, orange, rouge et écarlate), le dispositif, qui se trouvait continuellement en alerte rouge depuis les attentats de Londres en 2005, est refondu en 2014. Il ne comporte désormais plus que deux niveaux : « vigilance » et « alerte attentat »[1],[2].

Situation antérieure aux attentats[modifier | modifier le code]

Le niveau du dispositif est relevé de « vigilance » à son niveau maximum, « alerte attentat », pour toute l'Île-de-France le après l'attentat contre Charlie Hebdo[3]. Le reste de la France reste au niveau vigilance, mais suite à l'Attentat de Saint-Quentin-Fallavier perpétré par Yassin Salhi le et aux explosions survenues en juillet 2015 sur le complexe pétrochimique de l'étang de Berre[4], tous les sites industriels sensibles sont montés au niveau vigilance renforcée[5]. En septembre 2015 ce niveau de vigilance renforcée est étendu à l'ensemble des lieux publics et aux transports sur le territoire national[6].

Situation postérieure aux attentats[modifier | modifier le code]

À la suite des attentats du 13 novembre 2015, les niveaux Vigipirate restent inchangés : alerte attentat en Île-de-France et vigilance renforcée sur le reste du territoire, mais de nouvelles instructions sont données. Le dispositif est durci particulièrement en ce qui concerne les rassemblements de masse, le contrôle d'accès des personnes, véhicules et objets entrant dans les bâtiments recevant du public. La surveillance renforcée des sites industriels est également rappelée[7].

Dans ce cadre, la préfecture de police de Paris a lancé une alerte demandant aux habitants de « ne pas sortir », de renforcer la sécurité aux abords des établissements recevant du public et d’interrompre tout événement et manifestation en cours[8]. La préfecture a mis en place un numéro gratuit pour que les citoyens puissent transmettre toute information[9]. Les stations de métro proches ont été fermées sur ordre de la préfecture de police. L'académie de Paris indique que les établissements scolaires et universitaires sont également fermés le samedi 14 novembre. La mairie de Paris annonce que tous les lieux publics de la ville (mairies comprises) restent fermés le . Seuls les services de l'état civil sont ouverts. Les manifestations sont aussi suspendues[8]. En outre, dans la nuit du 14 au , les éclairages de la tour Eiffel s'éteignent, en signe de deuil[10]. Toutes les compétitions sportives d'Île-de-France du week-end du 14-15 septembre sont suspendues[11].

État d'urgence[modifier | modifier le code]

Période du 14 au 26 novembre 2015[modifier | modifier le code]

François Hollande réunit le conseil des ministres le samedi 14 novembre à 15h00 et décrète l'état d'urgence sur tout le territoire métropolitain et en Corse[12],[13]. C'est la première fois depuis la période de la Guerre d'Algérie, au début des années 1960, que l'état d'urgence est déclenché sur toute la France métropolitaine. Le décret pris à l’occasion des émeutes de 2005 dans les banlieues s'était limité à 25 départements, incluant l'Île-de-France[14],[15], et celui décrétant l'état d'urgence du 25 janvier au 30 juin 1985 concernait la Nouvelle-Calédonie[16],[17]. Trois jours plus tard, le périmètre est étendu aux départements d'outre-mer[18]. Les trois territoires français du Pacifique (Wallis et Futuna, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française) et Saint-Pierre-et-Miquelon en sont exclus du fait de l'absence de renseignement sur un danger djihadiste en Océanie[19].

L'état d'urgence est un régime d'exception décrété en conseil des ministres en application de la loi du 18 avril 1955 et ne peut être prolongé au-delà de douze jours que par la loi. Le ministre de l’intérieur, pour l’ensemble du territoire, et le préfet, dans le département, peuvent[20] :

  • interdire la circulation des personnes ou des véhicules dans les lieux et aux heures fixés par arrêté ;
  • instituer, par arrêté, des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé ;
  • interdire le séjour dans tout ou partie du département à toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l’action des pouvoirs publics.
  • ordonner la fermeture provisoire des salles de spectacles, débits de boissons et lieux de réunion de toute nature ;
  • interdire à titre général ou particulier les réunions de nature à provoquer ou entretenir le désordre.

Dans ce cadre, le préfet de police de Paris interdit les manifestations sur la voie publique du samedi 14 au jeudi 19 novembre, à midi, dans la capitale mais aussi dans les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne. Les forces de sécurité intérieure sont en effet mobilisées pour « assurer la sécurisation générale de l'agglomération » et « ne peuvent être distraites de cette mission prioritaire pour assurer la sécurité spécifique des cortèges ou des rassemblements ». Tous les équipements de la ville de Paris doivent rester fermés le samedi 14 novembre : écoles, musées, bibliothèques, gymnases, piscines, marchés alimentaires, etc. La mairie annule également toutes les manifestations et ferme les mairies d'arrondissements. Seules les permanences "état civil et mariage" restent ouvertes[21]. Les établissements scolaires et universitaires d’Ile-de-France restent également fermés, les cellules de crise des trois académies d’Ile-de-France (Paris, Créteil, Versailles) étant activées. Les voyages scolaires en France et à l'étranger sont également annulés[21].

Le préfet de police de Paris interdit également tout survol de drones dans toute l'Ile de France (départements de la Zone de défense et de sécurité de Paris) jusqu'au à minuit[22],[23].

Un second décret est adopté pour mettre en œuvre « des mesures renforcées dans l’ensemble des communes d’Ile-de-France. Ces dispositions permettent l’assignation à résidence de toute personne dont l’activité est dangereuse, la fermeture provisoire des salles de spectacles et des lieux de réunion, la remise des armes et la possibilité de procéder à des perquisitions administratives »[12],[24]. Deux circulaires viennent compléter ces décrets pour exposer les conditions d'application de la législation relative à cet état d'urgence[25] :

  • La circulaire Christiane Taubira rappelle aux autorités judiciaires le cadre juridique de la loi du 3 avril 1955 et les infractions spécifiques en cas de circulation dans les lieux et heures interdits ou la violation des interdictions de réunion et de la remise des armes[26].
  • La circulaire de Bernard Cazeneuve présente la nature des mesures prises par les deux décrets et les sanctions à l'égard des contrevenants et les conditions de leur mise en oeuvre[27].

Les rassemblements spontanés se déroulant en Île-de-France le dimanche malgré les interdictions inhérentes à cet état d'urgence montrent les difficultés de son application[28].

Déjà prévu du au , dès avant les attentats, en raison de la tenue de la COP 21, le rétablissement des contrôles aux frontières est confirmé[29].

Le , le ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius annonce le maintien de la COP21 : « c'est une action absolument indispensable contre le dérèglement climatique[30] ».

Période du 26 novembre au 26 février 2015[modifier | modifier le code]

Le projet de loi prorogeant l'état d'urgence en application de la loi n° 55 385 du 3 avril 1955 et renforçant l'efficacité de ses dispositions est présenté en Conseil des ministres du 18 novembre 2015[31] et examiné par la commission des lois le même jour [32].

Le 19 novembre, l'Assemblée nationale vote la reconduction et le renforcement de l'état d'urgence pour trois mois, à la quasi-unanimité (551 voix pour, 6 voix contre, Pouria Amirshahi, Gérard Sebaoun, Barbara Romagnan, Sergio Coronado, Isabelle Attard et Noël Mamère, une abstention, Fanélie Carrey-Conte)[33],[34]. Ce vote modifie certains points de l'état d'urgence, en élargissant notamment les motifs d'assignation à résidence et de dissolution d'associations[35]. Les députés socialistes ayant voté contre ont été convoqués fin décembre au siège du PS pour s'expliquer[36].

La loi prolonge l'état d'urgence pour trois mois à compter du 26 novembre 2015, date à laquelle le décret du 14 novembre 2015 cesse de produire ses effets sauf décision du gouvernement de l’interrompre avant, dans ce cas par décret, ou au contraire de demander une nouvelle prolongation. Cette loi modifie également certains points de l'état d'urgence, en élargissant notamment les motifs d'assignation à résidence et de dissolution d'associations306.

Selon un bilan publié le 24 novembre par le ministère de l'Intérieur, les forces de l'ordre ont réalisé en dix jours 1233 perquisitions, menées dans des appartements, des maisons, des établissements de restauration ou des lieux de culte. Elles ont abouti à 165 interpellations, dont 142 aboutissant à des gardes à vue, et la saisie de 230 armes. Elles ont également débouché sur 266 assignations à résidence[37].

Les médias font toutefois état de diverses interventions musclées et d'arrestations injustifiées[37],[38], [39]. La Quadrature du Net, la Ligue des Droits de l’Homme, Human Rights Watch, Europe Ecologie Les Verts ou encore Christine Lazerges, la présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) font part de leur inquiétude et recensent un certain nombre d'opérations policières semblant excessives, erronées ou hors de propos[40],[41],[42],[43],[44]. L'état d'urgence sert ainsi à perquisitionner et à assigner à résidence des militants proches des milieux zadistes et écologistes[45],[43],[44] à l'approche de la COP21.

Nouvelles dispositions sécuritaires de la loi de prorogation de l'état d'urgence[modifier | modifier le code]

Régime des assignations à résidence[modifier | modifier le code]

Le régime des assignations à résidence est modernisé et élargi à toute personne à l'égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l'ordre public. Les conditions de l'assignation à résidence sont précisées s'agissant des escortes, des règles de pointage aux services de police ou de gendarmerie nationales. Il pourra être interdit à la personne assignée à résidence d'entrer directement ou indirectement en contact avec des personnes soupçonnées également de préparer des actes portant atteinte à l'ordre public. La commission administrative chargée de donner un avis sur la contestation de l'intéressé est supprimée et remplacée par le recours de droit commun devant la juridiction administrative[46].

L'Assemblée nationale vote un amendement déposé en dernière minute par le gouvernement autorisant le recours au bracelet électronique pour contrôler certains assignés à résidence[47]. La décision concerne les personnes assignées à résidence qui ont été condamnées « à une peine privative de liberté pour un crime qualifié d'acte de terrorisme ou pour un délit recevant la même qualification puni de dix ans d'emprisonnement, et ont fini l'exécution de leur peine depuis moins de huit ans. Il faudra l'accord de la personne concernée recueilli par écrit ». Lors de la présentation de la mesure, Manuel Valls indique qu'il s'agit de "concilier l'objectif de sauvegarde de l'ordre public avec les droits et libertés constitutionnellement protégés"[47].

Régime des perquisitions[modifier | modifier le code]

Le régime des perquisitions fait également l'objet de précisions. Ainsi, aucune perquisition administrative ne pourra viser les locaux affectés à l'exercice d'un mandat parlementaire ou à l'activité professionnelle des avocats, magistrats ou journalistes. Le procureur de la République sera informé de toute décision de perquisition, qui se déroulera en présence d'un officier de police judiciaire. Lors de ces perquisitions, il pourra être fait copie sur tout support des données stockées dans tout système informatique ou équipement[46].

Dissolution des associations[modifier | modifier le code]

La loi ouvre la possibilité de dissoudre les associations ou groupements de faits qui participent, facilitent ou incitent à la commission d'actes portant une atteinte grave à l'ordre public, et qui comportent en leur sein des personnes assignées à résidence[46].

Contrôle de la presse[modifier | modifier le code]

Le contrôle de la presse ou de la radio, prévu par la loi de 1955 mais jamais utilisé, est supprimé[46].

Cohérence de la nouvelle loi avec la Constitution et la convention européenne des droits de l'homme[modifier | modifier le code]

Contrôle d'application de la loi[modifier | modifier le code]

Sécurité des transports[modifier | modifier le code]

La ministre des transports Ségolène Royal annonce que « des portiques de sécurité seront installés [par la SNCF] pour l'accès aux lignes Thalys avant le 20 décembre. Des brigades canines pour la détection d'armes et d'explosifs vont être déployées[48]. »

La proposition de loi du député Gilles Savary relative « à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs » dont l'examen devait débuter quelques jours après les attentats est reportée. Originellement inspiré par un renforcement de la lutte contre la fraude, le texte a prévu de renforcer la lutte contre les attentats après l'attentat du train Thalys en août 2015 en donnant notamment plus de pouvoir aux agents de sécurité de la RATP et de la SNCF pour procéder à des fouilles de sacs et de bagages et à des palpations de sécurité. Les principales dispositions du texte pourraient être reprises dans un texte du Gouvernement[49].

Sécurité des sites industriels[modifier | modifier le code]

Sécurité des sites d'approvisionnement en eau[modifier | modifier le code]

Forces de sécurité publique impliquées[modifier | modifier le code]

Police nationale[modifier | modifier le code]

Gendarmerie nationale[modifier | modifier le code]

Police municipale[modifier | modifier le code]

Agents de sécurité municipaux[modifier | modifier le code]

Militaires de l'opération Sentinelle[modifier | modifier le code]

Police aux frontières[modifier | modifier le code]

Service national de la police ferroviaire[modifier | modifier le code]

Sûreté ferroviaire de la SNCF (Suge)[modifier | modifier le code]

Groupe de protection et de sécurisation des réseaux (GPSR) de la RATP[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ « Plan Vigipirate : comment un dispositif exceptionnel est devenu permanent », sur http://www.lemonde.fr/, (consulté le )
  2. ↑ « Dispositif Vigipirate », sur http://www.sgdsn.gouv.fr/ (consulté le )
  3. ↑ « Attentat contre "Charlie Hebdo" : ce que prévoit le plan vigipirate "alerte attentat" », sur http://referentiel.nouvelobs.com/ (consulté le )
  4. ↑ Jean-Marc Ducos, « VIDEOS. Feux suspects sur un site pétrochimique », sur http://www.leparisien.fr/, (consulté le )
  5. ↑ « Cazeneuve place tous les sites industriels sensibles en vigilance renforcée », sur http://www.leparisien.fr/, (consulté le )
  6. ↑ « Vigilance renforcée dans les lieux publics et les transports », sur http://www.gouvernement.fr/, (consulté le )
  7. ↑ « Posture Vigipirate suite aux attentats du 13 novembre 2015 », sur http://www.umih.fr/ (consulté le )
  8. ↑ a et b « Alerte fusillade à Paris », sur www.paris.fr (consulté le ).
  9. ↑ Erreur de référence : Balise <ref> incorrecte : aucun texte n’a été fourni pour les références nommées :1
  10. ↑ « Attentats : toujours fermée, la tour Eiffel éteinte samedi soir », sur leparisien.fr (consulté le )
  11. ↑ « Attentats à Paris : la liste des lieux fermés et des événements annulés samedi », sur francetvinfo.fr, (consulté le ).
  12. ↑ a et b « Communiqué du Conseil des ministres du 14 novembre 2015 », sur le site de l'Élysée (consulté le )
  13. ↑ « Décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 », sur http://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le )
  14. ↑ « Projet de loi prorogeant l’application de la loi n°55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions - Etude d'impact », sur http://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le ), p. 4
  15. ↑ Éric Hacquemand, « L'état d'urgence est proclamé », leparisien.fr, (consulté le )
  16. ↑ « Loi n°85-96 du 25 janvier 1985 relative à l'état d'urgence en Nouvelle-Calédonie et dépendances », sur http://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le )
  17. ↑ « Décision n° 85-187 DC du 25 janvier 1985 - Loi relative à l'état d'urgence en Nouvelle-Calédonie et dépendances », sur le site du Conseil constitutionnel (consulté le )
  18. ↑ « Attentats à Paris : l'état d'urgence étendu outre-mer », sur RTL.fr, (consulté le )
  19. ↑ Patrick Ferrante, « Pourquoi l'état d'urgence n'est pas appliqué dans le Pacifique? », sur http://wallisfutuna.la1ere.fr/, (consulté le )
  20. ↑ « Attentats du 13 novembre : ce que veut dire la déclaration d’état d’urgence en France », sur http://www.lemonde.fr/ (consulté le )
  21. ↑ a et b « Attentats à Paris : Cinéma, écoles, grands magasins, musées, les fermetures se multiplient », sur http://www.lesechos.fr/ (consulté le )
  22. ↑ « Arrêté 2015-00899 portant interdiction de survol des départements de la région Ile-de-France par des aéronefs télépilotés (drones) », sur http://data.over-blog-kiwi.com/ (consulté le )
  23. ↑ « Etat d'urgence: interdiction des drones dans toute l'Ile de France jusqu'au 16 novembre minuit », sur http://www.thierryvallatavocat.com/, (consulté le )
  24. ↑ « Décret n° 2015-1476 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 », sur http://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le )
  25. ↑ « Etat d'urgence 2è partie : les circulaires de mise en oeuvre Taubira et Cazeneuve du 14 novembre 2015 », sur http://www.thierryvallatavocat.com/, (consulté le )
  26. ↑ « Circulaire de la Garde des Sceaux du 14 novembre 2015 », sur http://data.over-blog-kiwi.com/ (consulté le )
  27. ↑ « Circulaire du Ministère de l'Intérieur du 14 novembre 2015 », sur http://data.over-blog-kiwi.com/ (consulté le )
  28. ↑ « Un dimanche de rassemblement et de recueillement à Paris », sur http://www.lexpress.fr/, (consulté le )
  29. ↑ Agence France Presse, « COP21 : 30 000 policiers mobilisés pour le contrôle aux frontières », europe1.fr, (consulté le )
  30. ↑ « Attentats à Paris. Laurent Fabius confirme le maintien de la COP21 », ouest-france.fr, (consulté le )
  31. ↑ « Projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions. », sur http://www.assemblee-nationale.fr/ (consulté le )
  32. ↑ « Examen par la Commission des lois du projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions », sur http://www.assemblee-nationale.fr/ (consulté le )
  33. ↑ « Prolongation de l'état d'urgence : les députés qui ont dit non », Le Parisien, (consulté le )
  34. ↑ « Analyse du scrutin n° 1191 Première séance du 19/11/2015 Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture) », assemblee-nationale.fr, (consulté le )
  35. ↑ Les jours d’après.
  36. ↑ Marc de Boni, « Les députés PS qui ont voté contre l'état d'urgence convoqués à Solférino », lefigaro.fr, (consulté le )
  37. ↑ a et b Benjamin Hue, « Perquisitions musclées, assignations à résidence contestées... La France à l'épreuve de l'état d'urgence », sur http://www.rtl.fr/, (consulté le )
  38. ↑ « Arrestations injustifiées, fausses alertes… Cinq couacs repérés depuis le début de l'état d'urgence », sur http://www.francetvinfo.fr/, (consulté le )
  39. ↑ « Perquisitions musclées, arrestations injustifiées : les abus de l’état d’urgence. », sur http://www.lemonde.fr/, (consulté le )
  40. ↑ État urgence/Recensement
  41. ↑ L’état d’urgence dans tous ses états
  42. ↑ Observons l’état d’urgence
  43. ↑ a et b Pierre Alonso, Sylvain Mouillard et Frantz Durupt, « Etat d’urgence : ça ratisse large », sur Libération.fr, (consulté le )
  44. ↑ a et b Geoffroy Clavel, « Des écologistes visés par l'état d'urgence: EELV s'indigne », sur Le Huffington Post, (consulté le )
  45. ↑ État d’urgence: perquisitions et assignations dans les milieux zadistes et alternatifs
  46. ↑ a b c et d « Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence - Travaux parlementaires », sur http://www.assemblee-nationale.fr/ (consulté le )
  47. ↑ a et b « Etat d'urgence: l'Assemblée a voté le recours au bracelet électronique pour certains assignés à résidence », sur http://www.ladepeche.fr/ (consulté le )
  48. ↑ Agence France Presse, « Thalys : Ségolène Royal confirme l'installation de portiques avant Noël », lepoint.fr, (consulté le )
  49. ↑ Florence Guernalec, « Sécurité & fraude : la proposition de loi Savary reportée », mobilicites.com, (consulté le )
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