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Option Canada est un organisme, financé par le gouvernement du Canada via le Conseil de l'unité canadienne (CUC), qui a participé au financement de la campagne du Non lors du référendum de 1995 au Québec. Fondé le 7 septembre 1995, quelque huit semaines avant le lancement de la campagne référendaire sur la souveraineté du Québec, il fut dissout quelques mois plus tard. Les dépenses d'Option Canada ont été faites en contravention de la loi référendaire québécoise et quelques uns de ses membres sont impliqués dans le scandale des commandites.

Composition[modifier | modifier le code]

Au moment de ses activités, le groupe était composé de différents hommes d'affaires et organisateurs politiques de trois partis politiques fédéralistes: Le Parti libéral du Canada, le Parti Libéral du Québec et le Parti progressiste-conservateur du Canada. Le président d'Option Canada était Claude Dauphin, un proche collaborateur de Paul Martin lorsqu'il était ministre des finances.

Activités[modifier | modifier le code]

Option Canada a attiré l'attention du public quand il a créé un comité pour enregistrer les électeurs hors Québec. Il aidait les citoyens ayant quittés le Québec moins de deux ans avant le référendum et qui prévoyait revenir au Québec prochainement, à obtenir le droit de vote lors du référendum. Depuis 1989, une clause de la loi électorale du Québec le permettait. Le comité, qui opérait durant la campagne référendaire, distribuait des dépliants qui incluaient le formulaire à remplir pour se prévaloir de cette particularité. Le dépliant donnait aussi un numéro de téléphone sans frais pour obtenir plus d'information, qui était le même que celui du Conseil de l'unité canadienne.

Une première enquête du DGEQ[modifier | modifier le code]

Après le référendum, le Directeur des élections du Québec, Pierre F. Côté, a accusé Option Canada d'avoir violé la loi québécoise et a ouvert une enquête. Par contre, le 17 octobre 1997, la Cour suprême du Canada a jugé que certaines clauses électorales québécoises était inconstitutionnelles. Le directeur des élections du Québec n'a eu d'autre choix que d'abandonner les charges.

Le Livre Les Secrets d'Option Canada[modifier | modifier le code]

L'ouvrage de Normand Lester et de Robin Philpot, Les Secrets d'Option Canada (2006), décrit les agissements et les ramifications de cet organisme. L'écriture de ce livre commence par un appel au public de Normand Lester dans l'articles du journal Le Devoir en date du 21 avril 2005 et intitulé Il faut aussi une enquête publique sur les magouilles référendaires. Quelques temps plus tard, sous le couvert de l'anonymat, un fonctionnaire contacte Lester et lui remet une caisse contenant des documents incriminants. La presque totalité des preuves exposées dans le livre sont tiré de ces fameux documents : des lettres de correspondances, des photocopies de chèques et des factures.

Enquête de la GRC et du Vérificateur général du Canada[modifier | modifier le code]

Par ailleurs, suite à la remise de certains documents, le bureau du Vérificateur général du Canada prévoit lancer une enquête sur les agissements de cet organisme.

Plusieurs documents incriminent notamment le premier ministre du Québec Jean Charest, Me Claude Dauphin (maintenant maire de l'arrondissement Lachine à Montréal), l'ancien premier ministre du Québec Daniel Johnson, le ministre canadien aux affaires étangères (de 1996 à 2005) Pierre Pettigrew, le publicitaire André Morrow, la ministre canadienne du Patrimoine (de 2002 à 2005) Liza Frulla (conjointe de André Morrow, également), Groupe Everest (groupe de publicité impliqué dans le scandale des commandites), BCP (groupe de publicité impliqué dans le scandale des commandites) et certains membres influents du Parti Conservateur du Canada.

Au lendemain du lancement du livre, soit le 10 janvier 2006, le chef du Parti québécois, André Boisclair, demanda des comptes au Premier ministre du Québec Jean Charest à ce sujet. Ce dernier fût, lors du référendum de 1995, vice-président du camp du non. Monsieur Boisclair demanda également une enquête publique.

Une deuxième enquête du DGEQ[modifier | modifier le code]

Le 13 janvier 2006, le Directeur général des élections du Québec, Me Marcel Blanchet, a annoncé la nomination de Me Bernard Grenier juge de la cour supérieur du Québec à la retraite, comme commissaire en charge d'examiner les documents fournis par Normand Lester.

Le 28 juin 2006, la GRC annonce son intention d'enquêter sur les agissements d'Option Canada [1]

Le 29 mai 2007, le rapport du juge Grenier sur Option Canada conclut qu'« Option Canada et le Conseil pour l’unité canadienne ont dépensé illégalement environ 539 000 $ durant la période référendaire d’octobre 1995 ». [2]

Chronologie[modifier | modifier le code]

1995[modifier | modifier le code]

  • 7 septembre - Fondation d'Option Canada.
  • 30 octobre - Tenue du scrutin référendaire. Le Non l'emporte par 54 197 voix exprimées sur un total de 4,7 millions.

1996[modifier | modifier le code]

1997[modifier | modifier le code]

  • 9 octobre - La Cour suprême du Canada rend un jugement favorable à Robert Libman dans sa poursuivre contre certaines dispositions de la Loi sur la consultation populaire. Les articles 402, 403, 404, 406 al. 3, 413, 414, 416 et 417 de la Loi sur la consultation populaire sont donc déclarés inopérants. En conséquence directe, le DGEQ est contraint de laisser tomber les 21 poursuites judiciaires contre des personnes accusées d'avoir effectuées des dépenses illégales afin d'organiser « La marche pour l'unité ».

1998[modifier | modifier le code]

  • 16 juillet - Pierre F. Côté quitte ses fonctions de Directeur général des élections du Québec.

Notes[modifier | modifier le code]

  1. ↑ La GRC enquête sur Option Canada, Le Devoir, 2006-06-28
  2. ↑ Rapport d'enquête au sujet des activités d'Option Canada à l'occasion du Référendum tenu au Québec en octobre 1995,Élection Québec, 2007-05-29

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Documents officiels[modifier | modifier le code]

  • DGEQ. Bulletins rejetés - Marche pour l'unité. Rapport du Directeur général des élections. Référendum du 30 octobre 1995, Québec : Directeur général des élections du Québec, 1996. 64 p.
  • DGEQ. Le Directeur général des élections du Québec. Rapport annuel 1997-1998, Québec : Directeur général des élections du Québec, 1998, 75 p. (en ligne)
  • DGEQ. « Référendum de 1995 », dans La consultation populaire au Canada et au Québec. 3e éd., Québec : Directeur général des élections du Québec, 2000, p. 49-58. Coll. Études électorales.
  • DGEQ. Rapport d'enquête au sujet des activités d'Option Canada à l'occasion du référendum tenu au Québec en octobre 1995, Québec : Directeur général des élections du Québec, 25 mai 2007, 170 p. (rapport, annexes, et recommandations)

Presse[modifier | modifier le code]

Livres[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Catégorie:Politique du Canada Catégorie:Politique du Québec catégorie:Affaire

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