Risque sismique en Tarn-et-Garonne
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Risque sismique
en Tarn-et-Garonne 
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| Géographie | |
|---|---|
| Pays | France |
| Région | Occitanie |
| Département | Tarn-et-Garonne |
| Zonage sismique | |
| 1-très faible | 195 communes |
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Le risque sismique en Tarn-et-Garonne est un des risques majeurs susceptibles d'affecter le département de Tarn-et-Garonne (région Occitanie, France). Il se caractérise par la possibilité qu'un aléa de type séisme se produise et occasionne des dommages plus ou moins importants aux enjeux humains, économiques ou environnementaux situés sur le territoire départemental.
Les 195 communes du département sont classées en zone de sismicité « très faible ». Selon la catégorie des bâtiments, une réglementation parasismique doit être respectée.
Histoire
[modifier | modifier le code]La base de données SisFrance des séismes historiques en France, gérée par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), recense les événements ressentis dans au moins une commune du département au cours des 500 dernières années. Ces séismes historiques n’ont jamais entraîné de dommages matériels importants. Les vingt les plus récents sont les suivants[1] :
| Date | Heure | Localisation épicentrale[note 1] | Région ou pays de l'épicentre | Intensité épicentrale |
|---|---|---|---|---|
| 1 h 45 min 46 sec | Fenouillèdes (Saint-Paul-de-Fenouillet) | Pyrénées Orientales | 6 | |
| 19 h 33 min 9 sec | Bigorre (Campan) | Pyrénées Centrales | 5,5 | |
| 20 h 40 min 50 sec | Ossau (Arudy) | Pyrénées Occidentales | 7,5 | |
| 22 h 7 min 50 sec | Béarn (Arette) | Pyrénées Occidentales | 8 | |
| 2 h 23 min 57 sec | Bigorre (Heches) | Pyrénées Centrales | 6,5 | |
| 15 h 32 min 35 sec | Bearn (S. Arthez-D'Asson) | Pyrénées Occidentales | 7 | |
| 3 h 55 min | Val D'Aran (Viella) | Espagne | 8 | |
| 5 h 31 min 12 sec | Navarre (Berdun) | Espagne | 7,5 | |
| 1 h 59 min 35 sec | Bearn (Benejacq-Coarraze) | Pyrénées Occidentales | 7 | |
| 18 h 36 min 36 sec | Bigorre (Bagnères-de-Bigorre) | Pyrénées Centrales | 5 | |
| 15 h 10 min 57 sec | Bigorre (Bagnères-de-Bigorre) | Pyrénées Centrales | 7 | |
| 3 h 2 min 15 sec | Bearn (Lurbe-Saint-Christau) | Pyrénées Occidentales | 7 | |
| 4 h 33 min | Bigorre (Bagnères-de-Bigorre) | Pyrénées Centrales | 7 | |
| 2 h 15 min | Haut-Comminges (Luchon) | Pyrénées Centrales | 7 | |
| 2 h 45 min | Lavedan (Argeles-Gazost) | Pyrénées Centrales | 7,5 | |
| 13 h 15 min | Bigorre ? | Pyrénées Centrales | 7 | |
| 21 h 30 min | Bigorre (La Barthe-de-Neste) | Pyrénées Centrales | 6 | |
| 22 h 10 min | Entre-Deux-Mers, Bordelais | Guyenne | 7,5 | |
| 22 h | Bigorre (Juncalas) | Pyrénées Centrales | 8 | |
| 21 h 15 min | Bearn ? | Pyrénées Occidentales | 7 |
Zonage sismique
[modifier | modifier le code]Pour chaque commune du territoire national, un aléa sismique, c'est-à-dire l’ampleur des mouvements sismiques attendus sur une période de temps donnée, a pu être défini à partir de l'analyse des données de la sismicité historique (données issues de témoignages et de documents bibliographiques recensés depuis environ 1 000 ans), des données instrumentales (mesurées par des appareils depuis une cinquantaine d’années) et par l'identification des failles actives. Le précédent zonage sismique de 1991, en vigueur jusqu’à fin , se fondait sur des données sismologiques antérieures à 1984. Le nouveau zonage a bénéficié de l’amélioration de la connaissance de la sismicité historique et des nouvelles données de sismicité instrumentale et historique depuis 1984[2]. À l’issue de cette étude probabiliste, une nouvelle carte nationale de l’aléa sismique a été publiée par le ministère chargé de l'écologie le [2] et a abouti à un découpage de la France en cinq zones de sismicité défini par décret du [3] (article D563-8-1 du code de l’environnement), allant de la zone 1, de sismicité très faible, à la zone 5, de sismicité forte.
Depuis 2011, le département se répartit en un zones de sismicité[3] :
| Zone de sismicité | Nombre de communes |
|---|---|
| 1 - très faible | 195 |
| 2 - faible | 0 |
| 3 - modérée | 0 |
| 4 - moyenne | 0 |
Prévention du risque sismique
[modifier | modifier le code]Travaux de réduction de la vulnérabilité
[modifier | modifier le code]Les travaux de réduction de la vulnérabilité (mitigation) des enjeux bâtis passe par une vérification de la conformité des structures aux règles parasismiques en vigueur.
L’objectif de la réglementation parasismique est la sauvegarde des vies humaines pour une secousse dont le niveau d’agression est fixé pour chaque zone de sismicité, dans des limites économiques supportables pour la société[4]. Les articles R563-1 à R563-8 du Code de l’environnement distinguent deux types d’ouvrages :
- les ouvrages « à risque normal » comprenant les bâtiments, équipements et installations pour lesquels les conséquences d’un séisme demeurent circonscrites à leurs occupants et à leur voisinage immédiat»[5] ;
- les installations classées « à risque spécial » correspondant « aux bâtiments, équipements et installations pour lesquels les effets sur les personnes, les biens et l’environnement de dommages même mineurs résultant d’un séisme peuvent ne pas être circonscrits au voisinage immédiat desdits bâtiments, équipements et installations ». La nouvelle réglementation parasismique, définie par l'arrêté du , s'impose à ces ouvrages, quel que soit le niveau d'aléa[6].
Selon qu'il s'agisse de constructions neuves ou de travaux sur constructions existantes, les règles parasismiques applicables àdépendent de la zone sismique, de la catégorie du bâtiment, ainsi que du niveau de modification envisagé sur la structure.
Prise en compte du risque dans l'aménagement
[modifier | modifier le code]Plan de prévention des risques
[modifier | modifier le code]Le Programme National de Prévention du Risque Sismique, appelé Plan Séisme, établi par l’État français, qui s’est achevé à la fin de l’année 2010, a permis d'améliorer la prise en compte du risque sismique dans les constructions grâce, en partie, à l’élaboration d'un nouveau corpus réglementaire, et préalablement, la modification du zonage sismique établi à partir d'études probabilistes[7].
Document d’urbanisme
[modifier | modifier le code]Le code de l'urbanisme impose la prise en compte des risques dans les documents d'urbanisme. Ainsi, les plans locaux d'urbanisme (PLU) permettent de refuser ou d'accepter, sous certaines conditions, un permis de construire dans des zones exposées, en vertu de l’article L.101-2 du code de l’urbanisme[8].
Permis de construire
[modifier | modifier le code]En zone de sismicité très faible, aucune réglementation parasismique n'est imposée à l'exception des bâtiments à risque spécial, ayant une réglementation spécifique.
En zone de sismicité faible (zone 2), des règles de construction para-sismiques s'appliquent pour les bâtiments neufs de catégorie III et IV et existants pour la catégorie IV en fonction du niveau de la modification apportée par les travaux : l'habitat individuel n'a aucune contrainte règlementaire à respecter en matière de norme constructive. Par ailleurs, en zone de sismicité faible, pour limiter la vulnérabilité des personnes à ce risque, l'ajout ou le remplacement des éléments non structuraux (cheminées...) doit être effectué en respectant les prescriptions de l'Eurocode 8 partie 1 pour les bâtiments de catégories III et IV.
Information sur le risque sismique
[modifier | modifier le code]Information préventive
[modifier | modifier le code]Le maire élabore le dossier d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM), un document qui regroupe les données locales, départementales et nationales nécessaires à l'information des citoyens au titre du droit à l'information en ce qui concerne les risques majeurs[9].
Information des acquéreurs ou locataires
[modifier | modifier le code]L’information lors des transactions immobilières fait l’objet d’une double obligation à la charge des vendeurs ou bailleurs : l'établissement d’un état des risques naturels et technologiques et la déclaration d’une éventuelle indemnisation après sinistre. Concernant le risque sismique, seules les communes en zone de sismicité de 2 à 5 sont soumises à cette obligation, en application de l’arrêté du 19 mars 2013[10]. Le , le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a publié un site Internet dénommé "Géorisques" dédié aux risques majeurs qui donne à l'ensemble des usagers les informations réglementaires sur les risques auxquels ils sont soumis en localisant leur habitat directement sur une carte ou en saisissant leur adresse. Ce site permet en particulier aux notaires et agences immobilières d'éditer l'état des risques naturels et technologiques à fournir obligatoirement aux acquéreurs ou locataires[11].
Organisation des secours
[modifier | modifier le code]Au niveau départemental
[modifier | modifier le code]En cas de survenue d'un séisme de grande ampleur affectant plusieurs communes du département, le plan Orsec départemental[note 2] serait déclenché et mis en œuvre. Ce plan définit, en application de la loi n° 2004-811 du de modernisation de la sécurité civile, l’organisation de la direction des secours et permet la mobilisation des moyens publics et privés nécessaires à l’intervention. Au niveau départemental, le préfet est directeur des opérations de secours. Il élabore et déclenche le dispositif Orsec[12].
Au niveau communal
[modifier | modifier le code]Le maire, détenteur des pouvoirs de police, a la charge d'assurer la sécurité de la population dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. À cette fin, il élabore un plan communal de sauvegarde si la commune est comprise dans le champ d’application d’un plan particulier d'intervention[13].
Notes et références
[modifier | modifier le code]Notes
[modifier | modifier le code]- L’épicentre est le point théorique situé à la surface terrestre à la verticale du foyer du séisme.
- Orsec : Organisation de la Réponse de SÉcurité Civile.
Références
[modifier | modifier le code]- « Liste des séismes régionaux ressentis dans le département de Tarn-et-Garonne », sur sisfrance.irsn.fr (consulté le ).
- « Construction et risque sismique en France »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur hthttps://www.cohesion-territoires.gouv.fr/, (consulté le ).
- Décret no 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français.
- « La prévention du risque sismique en France »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur developpement-durable.gouv.fr, (consulté le ).
- Article R563-3 du Code de l'environnement.
- « Les ICPE à risque spécial », sur planseisme.fr (consulté le ).
- « Le site internet de la prévention du risque sismique » (consulté le ).
- « Le PLU (plan local d’urbanisme) prend-il en compte le risque sismique ? », sur planseisme.fr (consulté le ).
- « Quelles sont les obligations des communes vis-à-vis de l’information sur les risques majeurs ? », sur planseisme.fr (consulté le ).
- « Information de l’Acquéreur ou du Locataire (IAL) : obligations du vendeur ou du bailleur »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur developpement-durable.gouv.fr, Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie (consulté le ).
- « Géorisques : un site d’information pour évaluer les risques près de chez vous »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur service-public.fr, (consulté le ).
- « Présentation du dispositif ORSEC », sur mementodumaire.net (consulté le ).
- « Plan communal de sauvegarde (PCS) », sur mementodumaire.net (consulté le ).
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]Liens externes
[modifier | modifier le code]- Base de données sismiques nationale SisFrance de 465 à nos jours
- Planséisme, le site internet de la prévention du risque sismique
- Géorisques, le portail citoyen des risques naturels et technologiques
