Risque sismique dans le Gard

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Risque sismique
dans le Gard
Image illustrative de l’article Risque sismique dans le Gard
Géographie
Pays France
Région Occitanie
Département Gard
Zonage sismique
1-très faible 7 communes
2-faible 217 communes
3-modérée 127 communes
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Le risque sismique dans le Gard est un des risques majeurs susceptibles d'affecter le département du Gard (région Occitanie, France). Il se caractérise par la possibilité qu'un aléa de type séisme se produise et occasionne des dommages plus ou moins importants aux enjeux humains, économiques ou environnementaux situés sur le territoire départemental.

Les 351 communes du département se répartissent en trois zones : 7 sont en zone sismique « très faible », 217 sont en zone de sismicité « faible » et 127 en zone « modérée ». Selon les zones, certains bâtiments doivent respecter la réglementation parasismique les concernant.

Histoire[modifier | modifier le code]

La base de données SisFrance des séismes historiques en France, gérée par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), recense les événements ressentis dans au moins une commune du département au cours des 500 dernières années. Ces séismes historiques n’ont jamais entraîné de dommages matériels importants.

Séismes historiques ressentis dans le département[modifier | modifier le code]

Les vingt séismes les plus récents ressentis dans le département et antérieurs à 2016 sont les suivants[1] :

Date Heure Localisation épicentrale[note 1] Région ou pays de l'épicentre Intensité épicentrale
4 h 27 min 31 sec Cotes du Rhone (Rochefort-du-Gard) Cévennes 3,5
1 h 45 min 46 sec Fenouilledes (Saint-Paul-de-Fenouillet) Pyrénées Orientales 6
19 h 32 min 2 sec Garrigues (Sommières) Cévennes 4
17 h 10 min 40 sec Costiere (E. Remoulins) Cévennes 5
14 h 48 min 13 sec Mediterranee (Golfe du Lion) Languedoc 5
22 h 23 min 48 sec Lodévois (Soubes) Languedoc 4,5
3 h 17 min 34 sec Cotes du Rhône (Rochefort-du-Gard) Cévennes
7 h 45 min Cotes du Rhône (Pujaut) Cévennes 4
0 h 2 min 41 sec Cotes du Rhône (Pujaut) Cévennes 4,5
5 h 46 min 5 sec Mediterranée (S. Imperia) Italie 7,5
5 h 45 min 28 sec Mediterraneé (S. Imperia) Italie 7
7 h 46 min 10 sec Limagne (Randan) Auvergne 6
8 h Garrigues (Ales ?) Cévennes
23 h 27 min 17 sec Corbières (Camplong-d'Aude) Languedoc 6,5
Costiere (Meynes) Cévennes
9 h 15 min Costiere (Le Pont-du-Gard) Cévennes 6,5
3 h 52 min 14 sec Tricastin (Valaurie) Dauphiné 6
8 h 21 min 16 sec Tricastin (Valaurie) Dauphiné 7
2 h Tricastin (Granges-Gontardes) Dauphiné 5
22 h Tricastin (Roussas) Dauphiné 6

Communes concernées par des séismes d'intensité maximale[modifier | modifier le code]

Séismes maximaux[modifier | modifier le code]

Les communes concernées par les niveaux d’intensité maximale et pour lesquelles des témoignages existent, concernant notamment les séismes de 1946, 1924 (Comtat), 1909 (Lambesc), sont[2] :

Séisme de 2011 à Barjac[modifier | modifier le code]

Le s'est produit à Barjac, sur la frange nord du département, un séisme de magnitude locale de 4,5. Il a été largement ressenti entre Valence et Montpellier sans pour autant occasionner de dégât notable (intensité IV). Près d’une dizaine de répliques de magnitudes plus faibles ont par ailleurs succédé dans les heures suivant le choc principal (magnitude locale de l'ordre de 2,0 à 2,5)[2],[3],[4].

Cas des tsunamis au Grau-du-Roi[modifier | modifier le code]

La commune du Grau-du-Roi possède une façade maritime et peut être exposée au risque de tsunami, phénomène résultant d'un séisme sous-marin. Un unique phénomène de ce type a été recensé[5].

Zonage sismique[modifier | modifier le code]

Pour chaque commune du territoire national, un aléa sismique, c'est-à-dire l’ampleur des mouvements sismiques attendus sur une période de temps donnée, a pu être défini à partir de l'analyse des données de la sismicité historique (données issues de témoignages et de documents bibliographiques recensés depuis environ 1 000 ans), des données instrumentales (mesurées par des appareils depuis une cinquantaine d’années) et par l'identification des failles actives.

Zonage de 1991[modifier | modifier le code]

Le précédent zonage sismique de 1991, en vigueur jusqu’à fin , se fondait sur des données sismologiques antérieures à 1984. Le département est alors scindé en trois zones : 0 (sismicité négligeable (non nulle), 1a (sismicité très faible, non négligeable) et 1b (sismicité faible)[6].

Zonage depuis 2011[modifier | modifier le code]

Le nouveau zonage a bénéficié de l’amélioration de la connaissance de la sismicité historique et des nouvelles données de sismicité instrumentale et historique depuis 1984[7]. En déclinaison du plan séisme 2005-2010, différentes réunions ont eu lieu en région pour mieux appréhender la problématique sismique. Ces réunions ont regroupé les différents services déconcentrés de l'État concernés et les collectivités territoriales, cadre de la commission départementale des risques majeurs (CDRM) du Gard[6]. À l’issue de cette étude probabiliste et des différentes réunions en région, une nouvelle carte nationale de l’aléa sismique a été publiée par le ministère chargé de l'écologie le [7] et a abouti à un découpage de la France en cinq zones de sismicité défini par décret du [8] (article D563-8-1 du code de l’environnement), allant de la zone 1, de sismicité très faible, à la zone 5, de sismicité forte[5].

Depuis 2011, le département se répartit ainsi en trois zones de sismicité[8]. 217 communes sont situées en zone 2 d’aléa faible (217 en 2013) et 127 communes, occupant le nord-est du département autour du Gard Rhodanien, sont situées en zone 3 d’aléa modéré[5].

Zone de sismicité Nombre de communes
1 - très faible 7
2 - faible 217
3 - modérée 127
4 - moyenne 0

Prévention du risque sismique[modifier | modifier le code]

Travaux de réduction de la vulnérabilité[modifier | modifier le code]

Les travaux de réduction de la vulnérabilité (mitigation) des enjeux bâtis passe par une vérification de la conformité des structures aux règles parasismiques en vigueur.

Réglementation parasismique[modifier | modifier le code]

L’objectif de la réglementation parasismique est la sauvegarde des vies humaines pour une secousse dont le niveau d’agression est fixé pour chaque zone de sismicité, dans des limites économiques supportables pour la société[9]. Les articles R563-1 à R563-8 du Code de l’environnement distinguent deux types d’ouvrages :

  • les ouvrages « à risque normal » comprenant les bâtiments, équipements et installations pour lesquels les conséquences d’un séisme demeurent circonscrites à leurs occupants et à leur voisinage immédiat»[10] ;
  • les installations classées « à risque spécial » correspondant « aux bâtiments, équipements et installations pour lesquels les effets sur les personnes, les biens et l’environnement de dommages même mineurs résultant d’un séisme peuvent ne pas être circonscrits au voisinage immédiat desdits bâtiments, équipements et installations ». La nouvelle réglementation parasismique, définie par l'arrêté du , s'impose à ces ouvrages, quel que soit le niveau d'aléa[11].

La catégorisation des bâtiments est la suivante[12] :

Catégorie d'importance Illustration Description
I * Bâtiments dans lesquels il n'y a aucune activité humaine nécessitant un séjour de longue durée
II * Habitations individuelles
* Établissements recevant du public (ERP) de catégories 4 et 5
* Habitations collectives de hauteur inférieure à 28 m
* Bureaux ou établissements commerciaux non ERP, h ≤ 28 m, max. 300 personnes
* Bâtiments industriels pouvant accueillir au plus 300 personnes
* Parcs de stationnement ouverts au public.
III * ERP de catégories 1, 2, et 3
* Habitations collectives et bureaux, h > 28 m
* Bâtiments pouvant accueillir plus de 300 personnes
* Établissements sanitaires et sociaux
* Centres de production collective d'énergie
* Établissements scolaires
IV * Bâtiments indispensables à la sécurité civile, la défense nationale et le maintien de l'ordre public
* Bâtiments assurant le maintien des communications, la production et le stockage d'eau potable, la distribution publique de l'énergie
* Bâtiments assurant le contrôle de la sécurité aérienne
* Établissements de santé nécessaires à la gestion de crise Centres météorologiques

Selon qu'il s'agisse de constructions neuves ou de travaux sur constructions existantes, les règles parasismiques applicables àdépendent de la zone sismique, de la catégorie du bâtiment, ainsi que du niveau de modification envisagé sur la structure[12] :

Zone Catégorie
de bâtiment		 Bâti neuf
Règles		 Bâti existant
Types de travaux Règles de construction
2 - faible IV Eurocode 8[13]
= 0,70 m/s2 		> 30% de SHON créée
> 30% de plancher supprimé à un niveau		 Eurocode 8[13]
= 0,42 m/s2
3 - modérée II PS-MI[14] > 30% de SHON créée
> 30% de plancher supprimé à un niveau
Conditions PS-MI respectées		 PS-MI[15]
Zone 2
Eurocode 8[13]
= 1,1 m/s2		 > 30% de SHON créée
> 30% de plancher supprimé à un niveau		 Eurocode 8[13]
= 0,66 m/s2
III Eurocode 8[13]
= 1,1 m/s2		 > 30% de SHON créée
> 30% de plancher supprimé à un niveau		 Eurocode 8[13]
= 0,66 m/s2
IV

Prise en compte du risque dans l'aménagement[modifier | modifier le code]

Plan de prévention des risques[modifier | modifier le code]

Le Programme National de Prévention du Risque Sismique, appelé Plan Séisme, établi par l’État français, qui s’est achevé à la fin de l’année 2010, a permis d'améliorer la prise en compte du risque sismique dans les constructions grâce, en partie, à l’élaboration d'un nouveau corpus réglementaire, et préalablement, la modification du zonage sismique établi à partir d'études probabilistes[16].

Document d’urbanisme[modifier | modifier le code]

Le code de l'urbanisme impose la prise en compte des risques dans les documents d'urbanisme. Ainsi, les plans locaux d'urbanisme (PLU) permettent de refuser ou d'accepter, sous certaines conditions, un permis de construire dans des zones exposées, en vertu de l’article L.101-2 du code de l’urbanisme[17].

Permis de construire[modifier | modifier le code]

En zone de sismicité très faible, aucune réglementation parasismique n'est imposée à l'exception des bâtiments à risque spécial, ayant une réglementation spécifique.

En zone de sismicité faible (zone 2), des règles de construction para-sismiques s'appliquent pour les bâtiments neufs de catégorie III et IV et existants pour la catégorie IV en fonction du niveau de la modification apportée par les travaux : l'habitat individuel n'a aucune contrainte règlementaire à respecter en matière de norme constructive. Par ailleurs, en zone de sismicité faible, pour limiter la vulnérabilité des personnes à ce risque, l'ajout ou le remplacement des éléments non structuraux (cheminées...) doit être effectué en respectant les prescriptions de l'Eurocode 8 partie 1 pour les bâtiments de catégories III et IV.

Information sur le risque sismique[modifier | modifier le code]

Information préventive[modifier | modifier le code]

Le maire élabore le dossier d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM), un document qui regroupe les données locales, départementales et nationales nécessaires à l'information des citoyens au titre du droit à l'information en ce qui concerne les risques majeurs[18]. Le DICRIM de Nîmes par exemple précise les consignes à suivre avant, pendant et après un séisme[19].

Information des acquéreurs ou locataires[modifier | modifier le code]

L’information lors des transactions immobilières fait l’objet d’une double obligation à la charge des vendeurs ou bailleurs : l'établissement d’un état des risques naturels et technologiques et la déclaration d’une éventuelle indemnisation après sinistre. Concernant le risque sismique, seules les communes en zone de sismicité de 2 à 5 sont soumises à cette obligation, en application de l’arrêté du 19 mars 2013[20]. Le , le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a publié un site Internet dénommé "Géorisques" dédié aux risques majeurs qui donne à l'ensemble des usagers les informations réglementaires sur les risques auxquels ils sont soumis en localisant leur habitat directement sur une carte ou en saisissant leur adresse. Ce site permet en particulier aux notaires et agences immobilières d'éditer l'état des risques naturels et technologiques à fournir obligatoirement aux acquéreurs ou locataires[21].

Organisation des secours[modifier | modifier le code]

Au niveau départemental[modifier | modifier le code]

En cas de survenue d'un séisme de grande ampleur affectant plusieurs communes du département, le plan Orsec départemental[note 2] serait déclenché et mis en œuvre. Ce plan définit, en application de la loi n° 2004-811 du de modernisation de la sécurité civile, l’organisation de la direction des secours et permet la mobilisation des moyens publics et privés nécessaires à l’intervention. Au niveau départemental, le préfet est directeur des opérations de secours. Il élabore et déclenche le dispositif Orsec[22],[23].

Au niveau communal[modifier | modifier le code]

Le maire, détenteur des pouvoirs de police, a la charge d'assurer la sécurité de la population dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. À cette fin, il élabore un plan communal de sauvegarde si la commune est comprise dans le champ d’application d’un plan particulier d'intervention[24],[23].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. ↑ L’épicentre est le point théorique situé à la surface terrestre à la verticale du foyer du séisme.
  2. ↑ Orsec : Organisation de la Réponse de SÉcurité Civile.

Références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ « Liste des séismes régionaux ressentis dans le département du Gard », sur sisfrance.irsn.fr (consulté le ).
  2. ↑ a et b Dossier départemental des risques majeurs du département du Gard, p. 38
  3. ↑ Clément Barbet, « Un tremblement de terre important est-il possible en Languedoc ou en Roussillon ? », sur france3-regions.francetvinfo.fr, (consulté le ).
  4. ↑ Aurélie Delmas, « Un séisme de magnitude 4 à Barjac », sur midilibre.fr, (consulté le ).
  5. ↑ a b et c Dossier départemental des risques majeurs du département du Gard, p. 39
  6. ↑ a et b [PDF]« Plan national de prévention du risque sismique - Déclinaison régionale Languedoc-Roussillon - Actions 2009 - rapport final », sur infoterre.brgm.fr, (consulté le ).
  7. ↑ a et b « Construction et risque sismique en France »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur hthttps://www.cohesion-territoires.gouv.fr/, (consulté le ).
  8. ↑ a et b Décret no 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français.
  9. ↑ « La prévention du risque sismique en France »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur developpement-durable.gouv.fr, (consulté le ).
  10. ↑ Article R563-3 du Code de l'environnement.
  11. ↑ « Les ICPE à risque spécial », sur planseisme.fr (consulté le ).
  12. ↑ a et b « La nouvelle règlementation parasismique applicable aux bâtiments dont le permis de construire est déposé à partir du 1er mai 2011 »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur cohesion-territoires.gouv.fr, (consulté le ).
  13. ↑ a b c d e et f Application obligatoire des règles Eurocode 8
  14. ↑ Application possible (en dispense de l’Eurocode 8) des PS-MI.
  15. ↑ Application possible (en dispense de l'Eurocode 8) des PS-MI. La zone sismique à prendre en compte est celle immédiatement inférieure au zonage réglementaire (modulation de l'aléa).
  16. ↑ « Le site internet de la prévention du risque sismique » (consulté le ).
  17. ↑ « Le PLU (plan local d’urbanisme) prend-il en compte le risque sismique ? », sur planseisme.fr (consulté le ).
  18. ↑ « Quelles sont les obligations des communes vis-à-vis de l’information sur les risques majeurs ? », sur planseisme.fr (consulté le ).
  19. ↑ [PDF]« DICRIM de Nîmes », sur nimes.fr (consulté le ).
  20. ↑ « Information de l’Acquéreur ou du Locataire (IAL) : obligations du vendeur ou du bailleur »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur developpement-durable.gouv.fr, Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie (consulté le ).
  21. ↑ « Géorisques : un site d’information pour évaluer les risques près de chez vous »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur service-public.fr, (consulté le ).
  22. ↑ « Présentation du dispositif ORSEC », sur mementodumaire.net (consulté le ).
  23. ↑ a et b Dossier départemental des risques majeurs du département du Gard, p. 41
  24. ↑ « Plan communal de sauvegarde (PCS) », sur mementodumaire.net (consulté le ).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Préfecture du Gard, Dossier départemental des risques majeurs du département du Gard, (lire en ligne), section « Risque sismique dans le Gard » pages 35 à 44.

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

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