Research Works Act

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Le Research Works Act, ou « H.R. 3699 », est un projet de loi américain dont certaines dispositions visent à interdire le libre accès aux publications scientifiques (mandat de libre accès) financées par l'État[1]. Le projet permettrait donc de revenir sur[2] la politique des National Institutes of Health pour le libre accès aux publications en ligne dès lors qu'elles sont financées par le contribuable[3]. Si le projet est entériné, il pourrait aussi restreindre le partage de données scientifiques[4].

Le projet de loi a été introduit par la Chambre des représentants des États-Unis durant le 112e Congrès des États-Unis, le , par le député républicain Darrell Issa, rejoint par la démocrate Carolyn B. Maloney. Il a été renvoyé au House Committee on Oversight and Government Reform (en), principal organe d'investigation de la Chambre des représentants aux États-Unis[5] dont Darrell Issa est le président[6]. Des projets de lois similaires avaient été introduits en 2008[7] et en 2009[8] mais n'ont pas été promulgués depuis[9].

Réception[modifier | modifier le code]

Le projet de loi est appuyé par l'Association des éditeurs américains (en) (AAP)[10] et la Copyright Alliance (en)[11]. En revanche la Coalition de l'édition savante et des ressources académiques[1], l'Alliance for Taxpayer Access (en)[12], l'American Library Association[2], l'International Society for Computational Biology[13] et d'éminents défenseurs de la science ouverte et du libre accès ont critiqué le Research Works Act[14],[15],[16],[17],[18]. Certains ont demandé aux sociétés savantes de se retirer de l'AAP à cause de son soutien au projet de loi[19],[20]. Plusieurs membres de l'AAP, dont le MIT Press, la Rockefeller University Press, Nature Publishing Group et l'American Association for the Advancement of Science ont déclaré leur opposition au projet de loi mais ont aussi signalé ne pas avoir l'intention de quitter le syndicat[21]. D'autres membres de l'AAP ont aussi déclaré leur opposition à la loi depuis lors[22].

Les opposants au projet de loi ont particulièrement souligné les effets que pourraient avoir cette loi sur la disponibilité publique des résultats de recherches biomédicales, comme celles financées par des subventions du NIH, mettant en avant que du fait de cette loi « les contribuables ayant déjà payé pour la recherche devraient payer à nouveau pour en lire les résultats »[23]. Le Dr Mike Taylor de l'université de Bristol a déclaré que l'interdiction de l'accès à la recherche scientifique imposée par le projet de loi pourrait causer « des morts évitables dans les pays en voie de développement » et « une perte incalculable pour la science ». En outre, il a ajouté que les députés Issa et Maloney étaient motivés par de généreuses donations par l'éditeur académique Elsevier[24].

Le Timothy Gowers, mathématicien à Cambridge, lauréat de la médaille Fields, lance une pétition contre le groupe Elsevier, qu'il considère comme le symbole des abus des éditeurs scientifiques[25]. En un mois, The Cost of Knowledge reçoit 7 500 signatures d'universitaires s'engageant à cesser de publier ou de reviewer dans les revues d'Elsevier[26]. Le , Elsevier annonce qu'il retire son soutien au Research Works Act[27].

Contexte[modifier | modifier le code]

Le Research Works Act a été introduit dans un contexte marqué par de multiples tentatives visant à affaiblir les open access mandates. Ainsi, le , le Fair Copyright in Research Works Act (en) ou loi Conyers a été proposé sous l'appellation H.R.6845 durant le 110e Congrès des États-Unis par le député démocrate John Conyers, et appuyé par les Républicains Tom Feeney (en), Darrell Issa et Robert Wexler (en). Cette loi avait pour but de contrer la politique de libre accès aux recherches du NIH[28]. La loi fut présentée par Conyers auprès du United States House Committee on the Judiciary le [29]. Après le début du 111e Congrès des États-Unis, Conyers tenta à nouveau de faire passer la loi sous l'appellation H.R.801 auprès de la chambre des Représentants le , cette fois-ci appuyé par Steve Cohen (D-TN), Chaka Fattah (D-PA), Trent Franks (R-AZ), Darrell Issa, Carolyn Maloney et Robert Wexler[30]. Le même jour, la loi fut renvoyée au House Committee on the Judiciary et le au Subcommittee on Courts and Competition Policy (en)[31].

Néanmoins le Federal Research Public Access Act (en) avait pour but d'étendre l'open access mandate aux recherches financées par onze agences fédérales des États-Unis. Introduit à l'origine au Sénat en 2006 par l'indépendant John Cornyn, aidé par Joe Lieberman et le Républicain Jeff Sessions, il a été proposé à nouveau en 2009 par Lieberman et supporté par Cornyn. La loi aurait pour conséquence, pour ces onze agences dont les dépenses de recherches dépassent les 100 millions de dollars US, de se voir obligées de créer des banques de données en ligne d'articles concernant les recherches finalisées par ces agences. Les articles devraient alors être rendus publics et accessibles gratuitement dans les six mois suivant leur publication dans une revue à comité de lecture[32].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ a et b Heather Joseph, « Take Action: Oppose H.R. 3699, a new bill to block public access to publicly funded research », SPARC blog, (consulté le )
  2. ↑ a et b Trying to roll back the clock on Open Access statement by the American Library Association that "vehemently opposes the bill".
  3. ↑ (en) David Dobbs, « Congress Considers Paywalling Science You Already Paid For », Wired,‎ (lire en ligne [archive du ])
  4. ↑ Heather Piwowar, « Research Works Act Attacks Data Dissemination Too »
  5. ↑ « Research Works Act: Committee Assignments »
  6. ↑ List of members elected to the standing committees of the House of Representatives on janvier 5, 2011
  7. ↑ (en) Peter Suber, « A bill to overturn the NIH policy », sur SPARC Open Access Newsletter, (consulté le )
  8. ↑ Peter Suber, « Re-introduction of the bill to kill the NIH policy », SPARC Open Access Newsletter, (consulté le )
  9. ↑ Rebecca J. Rosen, « Why Is Open-Internet Champion Darrell Issa Supporting an Attack on Open Science? », The Atlantic,
  10. ↑ Andi Sporkin, « Publishers Applaud “Research Works Act,” Bipartisan Legislation To End Government Mandates on Private-Sector Scholarly Publishing », Association of American Publishers,
  11. ↑ Statement from Copyright Alliance Executive Director Sandra Aistars, Re: Introduction of H.R. 3699, the Research Works Act
  12. ↑ Joseph Heather et Jennifer McLennan, « Call to action: Oppose H.R. 3699, a bill to block public access to publicly funded research », sur Alliance for Taxpayer Access, (consulté le )
  13. ↑ Grant Jacobs, « ISCB to respond to Research Works Act (HR 3699) », Code for Life, (consulté le )
  14. ↑ Stevan Harnad, « Research Works Act H.R.3699: The Private Publishing Tail Trying To Wag The Public Research Dog, Yet Again », Open Access Archivangelism, (consulté le )
  15. ↑ Michael Eisen, « Elsevier-funded NY Congresswoman Carolyn Maloney Wants to Deny Americans Access to Taxpayer Funded Research », (consulté le )
  16. ↑ Peter Murray-Rust, « The Scholarly Poor could lose access to scientific research; this is serious », (consulté le )
  17. ↑ Tim O'Reilly, « Oppose H.R. 3699: To ensure the continued publication and integrity of peer-reviewed research works by the private sector », Letters to Congress, (consulté le )
  18. ↑ Peter Suber, « New bill to block open access to publicly-funded research », (consulté le )
  19. ↑ Michael Eisen, « Our scientific societies need to quit the Association of American Publishers », (consulté le )
  20. ↑ John Dupuis, « Scholarly Societies: It's time to abandon the AAP over The Research Works Act », Confessions of a Science Librarian,
  21. ↑ Richard Poynder, « MIT Press distances itself from Research Works Act », Open and Shut, (consulté le )
  22. ↑ « Notes on the Research Works Act » (consulté le )
  23. ↑ (en) Michael Eisen, « Research Bought, Then Paid For », New York Times,‎ (lire en ligne, consulté le )
  24. ↑ Mike Taylor, « Academic publishers have become the enemies of science », The Guardian,‎ (lire en ligne)
  25. ↑ Blog de Tim Gowers
  26. ↑ The Cost of Knowledge
  27. ↑ Annonce officielle
  28. ↑ « Bill Text 110th Congress (2007–2008) H.R.6845.IH », The Library of Congress
  29. ↑ « Speech of John Conyers in the House of Representatives, September 10, 2008 », The Library of Congress
  30. ↑ « Bill Text 111th Congress (2009–2010) H.R.801.IH », The Library of Congress
  31. ↑ « Bill summary and status, H.R.801 », The Library of Congress
  32. ↑ « Federal Research Public Access Act 2006 »

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

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