Recherche européenne

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La recherche européenne est une notion qui désigne la recherche scientifique menée au niveau européen, et en particulier dans le cadre de la Communauté européenne.

Elle ne doit pas être confondue avec la notion d'espace européen de la recherche, qui renvoie à l'idée d'une meilleure coordination et d'une plus forte intégration de la recherche des différents pays de l'Union européenne.

Émergence tardive[modifier | modifier le code]

Marin Mersenne

La constitution d'une communauté savante européenne est déjà ancienne. Mersenne fut l'un de ses fondateurs, en centralisant dès le XVIIe siècle les échanges épistolaires des grandes figures de la science de son époque : Descartes, Gassendi, Pascal… Avant cela, la constitution de grands réseaux monastiques, dès le IXe siècle, permit aux savoir de circuler sur tout le continent. Cette libre circulation des connaissances, qui ne fut qu'à peine entravée par la montée des nationalismes après la Révolution française[réf. nécessaire], s'est poursuivie et développée jusqu'à nos jours.

Mais les échanges intellectuels entre les chercheurs européens n'ont cependant pas coïncidé immédiatement avec l'institutionnalisation de la coopération européenne en matière de science et de recherche scientifique. Entre le XVIIe siècle et le XIXe siècle, les nations européennes bâtissent leur propre système nationaux de recherche, notamment autour des académies, sans que soient constituées de structures scientifiques rassemblant les chercheurs européens. Comme le rappelle André Lebeau, professeur au CNAM : « l'histoire des organisations scientifiques au sein de l'ensemble européen est une histoire récente. Avant la seconde guerre mondiale, ces organisations, qu'elles soient gouvernementales ou non gouvernementales, n'existaient guère. »[1]

Il faut donc attendre la seconde moitié du XXe siècle pour voir apparaître les premières institutions de recherche européennes, au moment où la création de la CECA initie l'intégration européenne.

Triple logique[modifier | modifier le code]

L'institutionnalisation de la coopération scientifique européenne n'a pas été programmée, ni décidée par qui que ce soit ni par quoi que ce soit. En particulier, elle n'est pas principalement liée à la construction d'une Europe politique. L'analyse de la construction d'un espace commun de la recherche à sa place[2] dans les débats théoriques sur la dynamique de l'intégration européenne (entre fonctionnalisme, néofonctionnalisme, intergouvernementalisme, etc.) qui sont encore loin d'être clos. Sans aborder ces questions théoriques, on peut retenir de cette construction qu'elle est le produit d'initiatives éparses, qui répondent à trois sortes de logiques :

  • intergouvernementale, qui voit se rassembler les volontés de différents gouvernements, membres ou non de la communauté européenne, autour de grands projets de collaboration scientifique.
  • interinstitutionnelle, qui voit se rapprocher directement différentes institutions scientifiques nationales (des organismes de recherche, des académies, des sociétés scientifiques, etc.) pour engager une collaboration.
  • communautaire enfin, qui voit agir les institutions de la communauté européenne dans la construction d'espaces communs de recherche.

Les premières institutions scientifiques européennes, souvent créées sur la base d'initiatives privées, relèvent pour l'essentiel de la première ou de la seconde logique, selon une démarche bottom up parfois relayées par des initiatives intergouvernementales. Elles restent donc indépendantes des prémices de l'Europe de Bruxelles, tant par leurs origines que par leur statut.

Premières briques[modifier | modifier le code]

Ces institutions sont de plusieurs sortes : de grandes structures de recherche, de grands laboratoires, ou des structures de coordination.

Le principal site du CERN, sur la frontière franco-suisse près de Genève
  • Ainsi le CERN (Conseil européen de recherche nucléaire, aujourd'hui Organisation européenne pour la recherche nucléaire) fut-il créé en 1954 par 11 gouvernements européens, sur la base d'une idée de Louis de Broglie, en sorte de redonner à la physique européenne l'importance qui fut la sienne avant-guerre. Le CERN devint un modèle pour la création d'autres institutions de recherche européennes.
Radiotélescope dans les Alpes
  • En 1974, l'ESF (European Science Foundation, ou Fondation européenne de la science) est créée par plusieurs institutions scientifiques, conseils de recherche et académies de quelques États européens pour constituer une sorte de forum indépendant des institutions de recherche, en partie en réaction préventive au projet de l'ancien commissaire à la recherche Altiero Spinelli[4], qui envisageait de développer une politique de recherche dans une logique plus fédéraliste[5]. Malgré son nom similaire à celui de la National Science Foundation américaine, il s'agissait moins d'une structure de financement à grande échelle que d'une organisation intergouvernementale de coordination[6].
  • Enfin, en 1979, l'IRAM créé par l'Allemagne et la France ; ils sont rejoints plus tard par l'Espagne ; cet organisme dispose de deux observatoires astronomiques en Europe.
Organisation Date de création Type Initiative Secteur
CERN 1953 Centre de recherche Intergouvernementale Physique
ESO 1962 Centre de recherche Intergouvernementale Astronomie
ELDO 1962 Centre de recherche Intergouvernementale Espace
ESRO 1962 Centre de recherche Intergouvernementale Espace
ASE 1974 Centre de recherche Intergouvernementale Espace
OEBM 1964 Centre de recherche Intergouvernementale Biologie
ILL 1967 Grand instrument Intergouvernementale Physique
LEBM 1970 Centre de recherche Intergouvernementale Biologie
COST 1971 Structure de coordination Intergouvernementale Multidisciplinaire
ESF 1974 Fondation Interinstitutionnelle Multidisciplinaire
IRAM 1979 Grand instrument Intergouvernementale Astronomie

Développement de la mobilité géographique intra-européenne

Revues européennes

Prémices d'une recherche communautaire[modifier | modifier le code]

Tandis que la recherche européenne se constitue progressivement selon des logiques intergouvernementales et interinstitutionnelle, l'Europe communautaire naissante est portée sur les fonts baptismaux sans que l'objectif d'une recherche scientifique européenne soit au cœur des préoccupations de ses pères fondateurs. Cette question apparaît cependant de manière incidente à plusieurs reprises au cours des années 1950, et sera abordée avec plus de force au cours des années 1970.

Durant ces décennies, trois dates importantes peuvent être retenues dans l'histoire des débuts de la construction d'une recherche européenne :

  • 1951, avec la CECA.
  • 1957, avec le traité de Rome (TCE) et le traité Euratom.
  • 1974, avec diverses mesures du Conseil européen.
EGKS.png

CECA[modifier | modifier le code]

Le est signé le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). L'article 55 attribue une compétence en matière de recherche à la Haute Autorité : Elle « doit encourager la recherche technique et économique intéressant la production et le développement de la consommation du charbon et de l'acier […]. Elle organise, à cet effet, tous contacts appropriés entre les organismes de recherche existants. [Elle] peut susciter et faciliter le développement de ces recherches : soit en provoquant un financement en commun par les entreprises intéressées ; soit en y consacrant des fonds [propres]. » Il est prévu de surcroît, toujours avec l'article 55, que la « Haute Autorité émet tous avis utiles à la diffusion des améliorations techniques, notamment en ce qui concerne les échanges de brevets et la délivrance des licences d'exploitation. » Ces dispositions restent cependant très sectorielles, en relation avec la production du charbon et de l'acier.

Traité de Rome et Euratom[modifier | modifier le code]

Elles seront quelque peu élargies avec le traité de Rome signé le (traité instituant la Communauté économique européenne, ou TCE). La question de la recherche communautaire est en effet abordée pour les questions agricoles : « Il peut notamment être prévu dans le cadre de la politique agricole commune […] une coordination efficace des efforts entrepris dans les domaines de la formation professionnelle, de la recherche et de la vulgarisation agronomique, pouvant comporter des projets ou institutions financés en commun »[7]. Mais le TCE n'accorde pas à la Communauté de compétences en matière de recherche, qui reste donc du ressort des seules politiques nationales. Cependant, l'article 235[8] prévoit que, de manière générale, « si une action de la Communauté apparaît nécessaire pour réaliser, dans le fonctionnement du marché commun, l'un des objets de la Communauté, sans que le présent traité ait prévu les pouvoirs d'action requis à cet effet, le Conseil, statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen, prend les dispositions appropriées ». Cette disposition sera mobilisée plus tard pour développer une véritable recherche communautaire.

Mais c'est véritablement le traité Euratom qui marque les débuts d'une véritable volonté d'organisation d'une politique communautaire de la recherche. Le traité institue la communauté européenne de l'énergie atomique, et met en place[9] le centre commun de recherche nucléaire, qui deviendra en 1971[10] le centre commun de recherche (CCR), et est aujourd'hui une direction générale de la Commission européenne. L'article 5 de ce traité prévoit également différents dispositifs visant à coordonner les politiques de recherche dans le domaine nucléaire[11], et l'article 10 stipule que « la Commission peut confier par contrat l'exécution de certaines parties du programme de recherches de la Communauté à des États membres […] ainsi qu'à des États tiers. » Les dissensions politiques, économiques ou diplomatiques entre les États membres empêcheront cependant cette politique commune de voir réellement le jour, et le projet Euratom ne supplanta jamais, ni même n'influença ou n'organisa, les efforts nationaux de recherche. Le constat d'échec est dressé en 1969, dans le « Mémorandum sur l'action de coordination de la Commission conformément à l'article 5 du traité Euratom ». Reste le CCR, mais sa fonction de coordination ne parvint jamais à se développer.

Face au faible pouvoir intégrateur des structures de recherche internationales et au manque de coopération des états membres, la commission se tourne progressivement vers une politique de participation et d'association avec les laboratoires nationaux. Il s'agissait au départ de chercher des soutiens pour les programmes du CCR, mais au fil du temps il s'est agi de financer des projets nationaux, tant nucléaires que non nucléaires. La part du budget Euratom consacré au financement de laboratoires nationaux est ainsi passé de 22 % à 41 % entre le premier le second plan bi-annuel[12], et en 1975 il représentait près de la moitié de la dépense totale de R&D de la Communauté[13].

Constitution de la base juridique de la politique de R&D de la Communauté[modifier | modifier le code]

Mais le projet d'une recherche communautaire reste présent. En 1972, les chefs d'État et de gouvernement, réunis à Paris les 19 et (au Sommet de Paris) expriment « leur volonté de promouvoir le développement d'une politique commune dans le domaine scientifique et technologique et ont constaté que cette politique implique la coordination au sein des institutions communautaires des politiques nationales et l'exécution en commun d'actions d'intérêt communautaire. »[14]

Cette volonté politique débouchera le , avec une résolution du Conseil européen[15] visant à coordonner les politiques nationales en matière de science et de technologique. Cette résolution donne en particulier naissance au CREST, Comité de la Recherche Scientifique et Technique[16], qui jouera un rôle dans l'organisation ultérieur de la recherche communautaire.

Au milieu des années 1970, la base juridique de la politique de R&D de la Communauté est donc constituée :

  • de l'article 55 du traité CECA (recherche dans le domaine du charbon et de l'acier),
  • des articles 4 à 11 du traité CEEA (recherche nucléaire),
  • des articles 35 et 308 (41 et 235) du traité CE
  • de la résolution du Conseil du relative à la coordination des politiques nationales et à la définition des actions d'intérêt communautaire dans le domaine de la science et de la technologie.

Mais la R&D n'est toujours pas une compétence de l'Union, et en 1975, la Communauté ne participe financièrement qu'à seulement 1 % des dépenses de R&D des neuf membres d'alors. Même dans les secteurs où elle concentre ses efforts, le rôle de la communauté reste marginal (10 % pour l'acier et le charbon, par exemple). Les seuls secteurs où la Communauté s'impose sont la fusion thermonucléaire et les programmes nuclear biology and health protection.

Ce n'est qu'au cours des années 1980, avec l'institution des Programmes Cadres de Recherche et Développement, que l'Europe communautaire s'investira pleinement dans la construction d'une recherche européenne.

Tournant du milieu des années 1980[modifier | modifier le code]

Le synchrotron européen

C'est au cours des années 1980 que commence à prendre corps une véritable recherche européenne. Au niveau communautaire, cette recherche européenne se structure autour du lancement des grands programmes (Esprit, Race), de la création des Programme Cadre de Recherche et Développement (PCRD) et de la signature de l'Acte unique. Au niveau intergouvernementale, des dispositifs comme EUREKA et la construction de grands instruments comme l’European Synchrotron Radiation Facility à Grenoble en 1988, participent à cette structuration.

Grands programmes[modifier | modifier le code]

Les grands programmes lancés au cours des années 1980 visent un développement de la recherche précompétitives. Le plus connu d'entre eux est ESPRIT : « Programme stratégique européen de recherche et de développement relatif aux technologies de l'information », créé par Conseil des Communautés Européennes le . Ce programme « comprend des actions de recherche et de développement précompétitives, […] exécutées au moyen de contrats à conclure avec des sociétés, […] des universités et d'autres organismes établis dans la Communauté »[17]. Prévu pour 5 ans, s’arrêtera en 1987, et sera accompagné d'autres programmes : « Race » dans le domaine des télécommunications, « Biotechnologies »… Ils sont coordonnés dans le cadre des PCRD.

Programmes cadres de R&D[modifier | modifier le code]

Le , une résolution du Conseil[18] institue des « programmes-cadres pour des activités communautaires de recherche, de développement et de démonstration », et lance le premier programme pour la période de 1984 à 1987. L'article 2 de cette résolution, qui s'appuie notamment sur l'article 235 du TCE et sur l'avis du CREST (« Il importe de promouvoir un développement scientifique et technique équilibré au sein de la communauté »), stipule :

« La stratégie commune dans le domaine de la science et de la technologie est définie dans des programmes-cadres présentant les objectifs scientifiques et techniques à réaliser au niveau des communautés ainsi que les critères de sélection pour les actions communautaires, les priorités relatives et les indications financières. »

Ces programmes-cadres, budgétés par la Communauté Européenne, sont des enveloppes financières distribuées aux acteurs de la recherche européenne par un mécanisme d'appel à projets. Il s'agit ainsi de concevoir un instrument au service de la construction d'une recherche communautaire plus intégrée. Les critères de sélection des projets intègrent explicitement cet objectif. Ainsi, pour le premier programme cadre, il est précisé dans la résolution que « pour assurer sur un plan général, en fonction des objectifs scientifiques et techniques retenus, le choix des activités communautaires, il convient de consacrer, après évaluation de leur intérêt scientifique et technique, une attention spéciale aux activités qui contribuent à la définition ou à la mise en œuvre des politiques communautaires. »

Selon cette résolution, des actions de recherche communautaires peuvent être justifiées, et donc prises en charge par un programme-cadre « dans des cas où l'action présente des avantages […] par rapport aux activités nationales (publiques ou privées). » On retrouve la logique du principe de subsidiarité. Les activités concernées sont ainsi :

  • les « recherches de [trop] grande envergure [pour] États membres […] »;
  • les « recherches dont la réalisation en commun présente des avantages financiers évidents »;
  • les « recherches qui, en raison de la complémentarité des activités partielles nationales peuvent permettre d'obtenir des résultats significatifs pour la communauté dans son ensemble […] »;
  • les « recherches qui contribuent à renforcer la cohésion du marché commun et à unifier l'espace scientifique et technique européen et les recherches, là où le besoin se fait sentir, aboutissant à l'établissement de normes et standards uniformes. »

Les programmes-cadres sont élaborés par la Commission en consultation avec les États membres. La commission « élabore des propositions concernant des activités spécifiques de recherche, de développement et de démonstration », tandis que le Conseil, « sur la base de propositions présentées à cet effet par la commission et après avis de l'assemblée, [approuve] les programmes-cadres [et arrête] les décisions spécifiques des activités de recherche, de développement et de démonstration des communautés. »

Acte unique[modifier | modifier le code]

C'est en 1986, avec la signature de l'Acte unique, que sont posées les bases juridiques d'une véritable politique de recherche communautaire. L'article 130 F du traité attribue en effet de nouvelles compétences à l’Union :

« La Communauté se donne pour objectif de renforcer les bases scientifiques et technologiques de l'industrie européenne et de favoriser le développement de sa compétitivité internationale. […] Dans la réalisation de ces objectifs, il est spécialement tenu compte de la relation entre l'effort commun entrepris en matière de recherche et de développement technologique, l'établissement du marché intérieur et la mise en œuvre de politiques communes notamment en matière de concurrence et d'échanges. »

Dans la poursuite de ce nouvel objectif, la Communauté s'attribue de nouvelles missions « qui complètent les actions entreprises dans les États membres » :

  • La « mise en œuvre de programmes de recherche, de développement technologique et de démonstration en promouvant la coopération avec les entreprises, les centres de recherche et les universités » ;
  • La « promotion de la coopération en matière de recherche, de développement technologique et de démonstration communautaires avec les pays tiers et les organisations internationales » ;
  • La « diffusion et valorisation des résultats des activités en matière de recherche, de développement technologique et de démonstration communautaires » ;
  • La « stimulation de la formation et de la mobilité des chercheurs de la Communauté. »

Enfin, les programmes-cadres sont pleinement intégrés au dispositif juridique constitutant la Communauté. Il est en effet explicité dans le traité qu'elle « arrête un programme-cadre pluriannuel dans lequel est repris l'ensemble de ses actions. »

Maastricht : objectifs plus sociétaux[modifier | modifier le code]

En 1992, le traité de Maastricht, outre l'introduction de la procédure de codécision du Conseil et du Parlement pour l'adoption des programmes-cadres, modifie sensiblement les finalités et la nature de la recherche communautaire par l’introduction d’un nouvel objectif qui aura un effet considérable dans la préparation du 4e et surtout du 5e PCRD. L’article 130 F du nouveau traité (qui deviendra l'article 163 après 1997[19]) se lit désormais : « La Communauté a pour objectif de renforcer les bases scientifiques et technologiques de l’industrie de la Communauté et de favoriser le développement de sa compétitivité internationale, ainsi que de promouvoir les actions de recherche jugées nécessaires au titre d’autres chapitres du Traité. » L'ajout de cette dernière partie de phrase renvoie en fait à l'article 2, qui prévoit après Maastricht que « la Communauté a pour mission, par l'établissement d'un marché commun, […] de promouvoir un développement harmonieux et équilibré des activités économiques […], une croissance durable […] respectant l'environnement, […] un niveau d'emploi et de protection sociale élevé, le relèvement du niveau et de la qualité de vie […]. » Cette modification complète ainsi les objectifs économiques des politiques communautaires, et donc en particulier des politiques de R&D, avec des objectifs plus sociaux et environnementaux, absents précédents traités.

À la fin des années 1990[modifier | modifier le code]

Quelques données statistiques[modifier | modifier le code]

Moyens[modifier | modifier le code]

Production[modifier | modifier le code]

Grandes structures[modifier | modifier le code]

Quatre grandes structures :

  • EUREKA
  • COST
  • Grandes structures européennes
  • Les PCRD

et une myriade de structures interinstitutionnelles.

Construction d'une économie de la connaissance[modifier | modifier le code]

Lisbonne, vers l'EER.

Recherche européenne encore essentiellement nationale[modifier | modifier le code]

Encore aujourd'hui, près de 80 % de la recherche européenne est menée au niveau national[réf. nécessaire].

Articulation des logiques intergouvernementales et communautaires[modifier | modifier le code]

Les initiatives intergouvernementales et interinstitutionnelles continuent à enrichir l'espace commun de recherche indépendamment des structures communautaires, mais pas sans liens avec elles.

Les institutions de la recherche européenne[modifier | modifier le code]

On peut distinguer trois sortes d'institutions - qui sont autant d'instruments de la construction d'un espace commun de recherche - selon leurs fonctions respectives. Naturellement, il ne faut pas établir de distinction trop tranchée entre ces différentes structures. Un fond a également une fonction de coordination, ainsi qu'un grand centre de recherche européen. De même, les structures de coordination peuvent proposer des financements.

Trois piliers : PC, EUREKA et COST[modifier | modifier le code]

Centres de recherche européens[modifier | modifier le code]

Les Large Research Facilities (LRF), ou très grands équipements scientifiques (TGE)[20].

Réseaux et instruments de coordination[modifier | modifier le code]

Euro-CASE (European Council of Applied Sciences, Technologies and Engineering)

L'INTAS (International Association for the Promotion of Co-operation with Scientists from the New Independent States (NIS) of the Former Soviet Union) est une association internationale indépendante formée par la Communauté Européenne, par les États membres de l'Union Européenne et par des États de l'ancien bloc soviétique, et vise à promouvoir la coopération scientifique Est-Ouest.

ALLEA (European Federation of National Academies of Sciences and Humanities)

Organisation européenne de biologie moléculaire (OEBM)

Euroscience (European Association for the Promotion of Science and Technology)

Structures de financement européen[modifier | modifier le code]

EuroHORCs (European Heads Of Research Councils), créé en 1992, est une association informelle des conseils nationaux de le recherche et des organisations de recherche publique non universitaires des pays membres de l'Union européenne.

L'ESF (European Science Fundation).

Les PCRD. Les PCRD constituent aujourd'hui le troisième poste budgétaire de l'Union[21], après la PAC et les Fonds structurels européens.

Eureka, qui représente un financement de projets correspondant à plus de 16 milliards d'euros sur 18 ans, n'est pas inclus dans le PCRD.

Aujourd'hui, l'ERC (voir ci-dessous).

Instances européennes[modifier | modifier le code]

CREST, DG, aujourd'hui ERC, etc.

Recherche communautaire[modifier | modifier le code]

Budget de la recherche communautaire[modifier | modifier le code]

Structure de la recherche européenne[modifier | modifier le code]

Recherche européenne encore insatisfaisante[modifier | modifier le code]

Dans une communication de la commission européenne du , communication qui sera à l'origine de l'initiative communautaire de construction d'un Espace européen de la recherche, Philippe Busquin, alors commissaire européen à la Recherche, dresse un bilan sévère de l'état de la recherche européenne.

« En Europe, la situation de la recherche est préoccupante, » écrit-il avant de détailler son diagnostic :

  • Des financements insuffisants.
  • Une incapacité à valoriser économiquement un fort potentiel scientifique.
  • Une « fragmentation des efforts [et un] isolement [et] cloisonnement des systèmes nationaux de recherche »

Financements insuffisants[modifier | modifier le code]

Paradoxe européen[modifier | modifier le code]

Système de recherche fragmenté et dispersé[modifier | modifier le code]

Vers une intégration renforcée : l'EER[modifier | modifier le code]

L'EER est une proposition défendue par Philippe Busquin, commissaire européen à la recherche entre 1999 et 2004.

En janvier 2000, la Commission a adopté une communication proposant la création d’un Espace européen de la recherche (EER)[22]. Cette communication souligne notamment la nécessité d’introduire une dimension européenne dans les carrières scientifiques et de disposer de ressources humaines plus abondantes et plus mobiles. Par la suite, les Conseils européens de printemps (Lisbonne en 2000, Stockholm en 2001, Barcelone en 2002 et Bruxelles en 2003) ont entériné l’EER et défini une série d’objectifs stratégiques, dont les principaux sont définis à Lisbonne.

Deux nouveaux instruments : les Réseaux d'Excellence et les Projets Intégrés.

À Berlin, Philippe Busquin explique que l'objectif de cette initiative est de faire que l'EER soit pour la recherche européenne ce que le marché unique fut pour les échanges commerciaux[23]

Stratégie de Lisbonne[modifier | modifier le code]

La stratégie de Lisbonne constitue un engagement d'apporter un renouveau économique, social et environnemental dans l'Union européenne. Les conclusions du Conseil de Lisbonne annoncent que :

« L'Union s'est aujourd'hui fixé un nouvel objectif stratégique pour la décennie à venir : devenir l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale. La réalisation de cet objectif nécessite une stratégie globale visant à […] préparer la transition vers une société et une économie fondées sur la connaissance, au moyen de politiques répondant mieux aux besoins de la société de l'information et de la R-D, ainsi que par l'accélération des réformes structurelles pour renforcer la compétitivité et l'innovation et par l'achèvement du marché intérieur […] »[24].

Recherche européenne en 2007[modifier | modifier le code]

L'Union européenne prend une place de plus en plus importante dans l'organisation du système de recherche européen.

Conseil européen de la recherche[modifier | modifier le code]

Le Conseil européen de la recherche[25] est la première structure communautaire destinée à financer la recherche fondamentale, « sans obligation de collaboration transnationale sur la seule base de la qualité scientifique (« excellence ») telle qu’elle est évaluée par la « peer review ». »[26]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Communication d'André Lebeau, professeur titulaire de chaire au Conservatoire national des arts et métiers, « Organisations scientifiques et construction de l'unité européenne », donnée en février 2000 à l'occasion du colloque « L’impact de la coopération scientifique sur les relations entre nations : prévenir et résoudre les conflits ». Le texte est téléchargeable ici. André Lebeau note cependant l'existence, à titre d'exceptions, de quelques institutions de recherche européenne, comme les Congrès Solvay ou l'École de Copenhague de Niels Bohr.
  2. Voir par exemple Thomas Banchoff, The Politics of the European Research Area, ACES Working Paper 2002.3, American Consortium on European Union Studies, EU Center, 2002, Washington, DC. Texte en ligne ici
  3. À ce sujet, on peut lire The transformation of the biological sciences in post-war Europe
  4. Guzzetti, Luca, 1995, The development of the bases of a community science and technology policy in the early seventies, in Krige, J, and L Guzzetti (editors), 1995, History of European Scientific and Technological Cooperation (European Commission, Luxembourg); Gronbaek D.J.v.H., 2003, A European Research Council: an idea whose time has come?, Science and Public Policy, Volume 30, Number 6, p. 391-404
  5. Alberto Spinelli proposait en particulier la création d'une Agence Européenne pour la Recherche et le Développement, ainsi que celle d'une Fondation Européenne de la Science pour la recherche fondamentale, dont le rôle aurait été de formuler des propositions pour la Commission pour une politique commune de recherche et développement (voir « a centre that would directly help the Commission in formulating proposals for a common policy on research and development » (Darmon, 1995, European Science Foundation: towards a history, in Krige, J, and L Guzzetti (editors), 1995, History of European Scientific and Technological Cooperation (European Commission, Luxembourg), pages 387–388). Les États membres n'étaient cependant pas encore prêts à accepter ce quasi-fédéralisme, et en 1974 le successeur de Spinelli, Ralph Dahrendorf, opta plutôt pour un modèle de mise en réseau, comme base de l'« Espace scientifique européen » (European Scientific Area) qu'il envisageait.
  6. Darmon, 1995, European Science Foundation: towards a history, in Krige, J, and L Guzzetti (editors), 1995, History of European Scientific and Technological Cooperation (European Commission, Luxembourg), pages 387–388
  7. Article 41.a du TCE, aujourd'hui article 35
  8. Aujourd'hui article 308
  9. Article 8 du traité : « 1. La Commission crée, après consultation du Comité scientifique et technique, un Centre commun de recherches nucléaires. Le Centre assure l'exécution des programmes de recherches et des autres tâches que lui confie la Commission. Il assure en outre l'établissement d'une terminologie nucléaire uniforme et d'un système d'étalonnage unique. Il organise un bureau central de mesures nucléaires. 2. Les activités du Centre peuvent, pour des raisons géographiques ou fonctionnelles, être exercées dans des établissements distincts. »
  10. Décision de la Commission, du 13 janvier 1971, portant réorganisation du Centre commun de recherche nucléaire (CCR) (71/57/Euratom). Journal officiel n° L 016 du 20/01/1971 p. 0014 - 0016. Texte accessible ici
  11. Article 5 : « Afin de promouvoir la coordination des recherches entreprises dans les États membres et de pouvoir les compléter, la Commission invite, soit par une demande spéciale adressée à un destinataire déterminé et communiquée à l'État membre dont il relève, soit par une demande générale rendue publique, les États membres, personnes ou entreprises à lui communiquer leurs programmes relatifs aux recherches qu'elle définit dans sa demande. La Commission peut, après avoir donné aux intéressés toutes facilités pour présenter leurs observations, formuler un avis motivé sur chacun des programmes dont elle reçoit communication. Sur demande de l'État, de la personne ou de l'entreprise qui a communiqué le programme, la Commission est tenue de formuler un tel avis. Par ces avis, la Commission déconseille les doubles emplois inutiles et oriente les recherches vers les secteurs insuffisamment étudiés. La Commission ne peut publier les programmes sans l'accord des États, personnes ou entreprises qui les ont communiqués. La Commission publie périodiquement une liste des secteurs de la recherche nucléaire qu'elle estime insuffisamment étudiés. La Commission peut réunir, en vue de procéder à des consultations réciproques et à des échanges d'informations, les représentants des centres de recherches publics et privés, ainsi que tous experts qui effectuent des recherches dans les mêmes domaines ou dans des domaines connexes. ».
  12. Nau, p. 111.
  13. Common Research and Development Policy: Objectives, Priorities asn Resources, Bulletin of the European Communities, Supplement 4/76.
  14. Selon les attendus de la résolution du Conseil du relative à la coordination des politiques nationales et à la définition des actions d' intérêt communautaire dans le domaine de la science et de la technologie (Journal officiel no C 007 du 29/01/1974 p. 0002 - 0004). En ligne ici
  15. « Résolution du Conseil, du , concernant un premier programme d'action des Communautés européennes dans le domaine de la science et de la technologie » (Journal officiel no C 007 du 29/01/1974 p. 0006 - 0006). Le texte de cette résolution est accessible à cette adresse.
  16. Sur le sujet, on pourra consulter Ronald Brickman, « National Science Policy Coordination in the European Community », International Organization, Vol. 31, No. 3. (été 1977), p. 473-496.
  17. JOCE. 09.03.1984, n° L 67, p. 54-59 (texte accessible ici)
  18. Journal officiel n° C 208 du 04/08/1983 p. 0001, accessible ici
  19. En 1997, le traité d'Amsterdam modifie la numérotation du TCE. On peut trouver le tableau des équivalences entre l'ancienne et la nouvelle numérotation en Annexe du traité
  20. Voir à ce sujet le tome 2 du rapport de l'OPECST sur « les conditions d'implantation d'un nouveau synchrotron et le rôle des très grands équipements dans la recherche publique ou privée, en France et en Europe ». Ce tome est intitulé « le rôle des très grands équipements dans la recherche publique ou privée, en France et en Europe ». Il est accessible en ligne ici
  21. Voir ici. [Trouver meilleure réf]
  22. Commission européenne, 2000, Vers un espace européen de la recherche, Communication de la commission eu conseil, au parlement européen, au comité économique et social et au comité des régions, COM(2000) 6 final, Bruxelles, le 18 janvier 2000.
  23. faire l'EER « in the research sector what the single market has been for commercial exchanges » (Busquin, P., 2001, Address at the Friedrich Ebert Foundation, Berlin, 18 janvier)
  24. Conseil européen de Lisbonne, 2000, § 5).
  25. Voir ici
  26. Communication de la commission, La science et la technologie, clés de l'avenir de l'Europe - Orientations pour la politique de soutien à la recherche de l'Union, , COM(2004) 353 final, Bruxelles, le 12.5.2004. Texte accessible ici

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • John Krige et Luca Guzzetti (eds.), History of European Scientific and Technological Cooperation, European Commission, Bruxelles, 1997.
  • Luca Guzetti, A Brief History of European Union Research Policy, Luxembourg : Office for Official Publications of the European Communities, 1995, p. 54-56.

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]