Résolution 478 du Conseil de sécurité des Nations unies
Conseil de sécuritédes Nations unies
Résolution 478
| Date | 20 août 1980 |
|---|---|
| Séance no | 2245 |
| Code | S/RES/478 (Document) |
| Vote | Pour : 14 Abs. : 1 Contre : 0 |
| Sujet | le conflit israélo-palestinien, les territoires occupés et le statut de Jérusalem |
Membres permanents
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Membres non permanents
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La résolution 478 du Conseil de sécurité des Nations unies adoptée le demande à Israël de mettre fin à l'occupation de Jérusalem. Elle demande aussi de mettre fin aux modifications du caractère juridique et géographique de la ville. Cette résolution fait suite au non-respect par Israël de la résolution 476 du 30 juin 1980. Une décision condamnant la loi de Jérusalem votée par la Knesset la même année. Cette loi institue Jérusalem comme capitale « une et indivisible » de l'État d'Israël.
Texte
[modifier | modifier le code]- Texte en français : Résolution 478 du Conseil de sécurité des Nations unies
Contexte
[modifier | modifier le code]Au lendemain de la Guerre des Six Jours en 1967, Israël occupe Jérusalem-Est. La réunification de facto de la ville est condamnée par la résolution 252 du Conseil de sécurité[1]. En 1980, le parlement israélien institue Jérusalem comme capitale « une et indivisible », c'est-à-dire comprenant la partie palestinienne, Jérusalem-Est[2].
Résolution adoptée
[modifier | modifier le code]La résolution condamne la loi, affirme qu'elle constitue une violation du droit international et que les lois prises par Israël au sujet du statut de la ville sont nulles et non avenues. Elle enjoint aux États membres ayant une représentation à Jérusalem de les retirer[3].
La résolution a été adoptée le par 14 voix pour, aucune contre et une abstention (États-Unis)[3].
Conséquences
[modifier | modifier le code]Au moment de la résolution, la quinzaine d'États qui avaient leur ambassade à Jérusalem-Ouest l'ont déplacée : la Bolivie, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, la République dominicaine, l'Équateur, Salvador, le Guatemala, Haïti, les Pays-Bas, Panama, l'Uruguay et le Venezuela. Le Costa Rica et Salvador l'ont relocalisée à Jérusalem de 1982 à 2006, date à laquelle leur ambassade a été à nouveau relocalisée à Tel-Aviv.
Plusieurs pays disposent d'un consulat général à Jérusalem : parmi eux figurent la France, la Grèce, le Royaume-Uni et les États-Unis.
Position des États-Unis
[modifier | modifier le code]Les États-Unis se sont abstenus lors du vote de la résolution 476 et se sont également abstenus lors du vote de la résolution 478. Néanmoins en 1995 le congrès vote le Jerusalem Embassy Act. Il indique que Jérusalem est reconnue comme la capitale de l'État d'Israël et que l'ambassade des États-Unis devrait y être établie. Le est fixé comme date limite. Le congrès fait notamment état d'arguments religieux. Il relève que Jérusalem est le centre spirituel du judaïsme, et que la liberté religieuse y est garantie depuis 1967. Les présidents successifs n'ont pas mis celle-ci en application en se référant à une clause dérogatoire incluse dans la loi. En 2003, le congrès a réaffirmé sa position dans le "Foreign Relations Authorization Act" section 214.
Les États-Unis sont tenus par les décisions du conseil de sécurité qui ont force de traités jusqu'au , date à laquelle le président américain Donald Trump annonce la reconnaissance de Jérusalem comme capitale d'Israël et son intention d'y déplacer l'ambassade américaine[4]. Cette décision est condamnée par l'Assemblée générale des Nations unies réunie le [5],[6].
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]- Loi de Jérusalem
- Résolution 476 du Conseil de sécurité des Nations unies
- Organisation des Nations unies
- Conseil de sécurité des Nations unies
- Résolution du Conseil de sécurité des Nations unies
- Résolution de l'Assemblée générale des Nations unies
- Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies
- Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies par pays
Liens externes
[modifier | modifier le code]- Résolution 478 du Conseil de sécurité des Nations unies
- (en) Resolution 478 sur le site des Nations unies
- (en) Basic Law - Jerusalem Capital of Israel sur le site du ministère des affaires étrangères d'Israël
- (en) Jerusalem Embassy Act
Sources
[modifier | modifier le code]- (de) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en allemand intitulé « Resolution 478 des UN-Sicherheitsrates » (voir la liste des auteurs).
Notes et références
[modifier | modifier le code]- Résolution 252.
- (en) Loi de Jérusalem
- (en) Résolution 478
- « Donald Trump reconnaît Jérusalem comme capitale d’Israël, au risque d’enflammer la région », Le Monde.fr, (ISSN 1950-6244, lire en ligne, consulté le )
- « Jérusalem : l'Assemblée générale exige des Etats qu'ils respectent les résolutions de l'ONU », ONU, (consulté le )
- http://undocs.org/fr/A/ES-10/L.22
