Loi de Jérusalem

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Loi de Jérusalem, une des Lois fondamentales d'Israël

La Loi de Jérusalem est l'une des Lois fondamentales d'Israël. Adoptée le par la Knesset, elle proclame Jérusalem « une et indivisible » comme la capitale de l'État d'Israël. Sous occupation jordanienne de 1948 à 1967, la conquête de Jérusalem-Est à l'issue de la Guerre des Six Jours a permis aux Israéliens de considérer que la ville était de facto réunifiée.

La Loi de Jérusalem traite également :

  • du lieu des institutions israéliennes dans la ville de Jérusalem,
  • des lieux saints de la ville et des droits des membres de toutes les religions,
  • du développement de la ville.

Cette décision est condamnée par les Résolution 476 et 478 du Conseil de sécurité des Nations unies qui affirment que :

« l'adoption de la "loi fondamentale" par Israël constitue une violation du droit international et n'affecte pas la maintien en application de la Convention de Genève (...) dans les territoires palestiniens et autres territoires arabes occupés depuis juin 1967, y compris Jérusalem »[1].

Notes et références[modifier | modifier le code]

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