Paul Matter

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Paul Matter (-) est un magistrat et historien français.

Docteur en droit, il entre à la Cour de cassation, où il est successivement premier avocat général, procureur général et premier président. Il est élu membre de l'Académie des sciences morales et politiques en 1926.

Il a donné son nom à la doctrine Matter, doctrine selon laquelle la loi française postérieure prime sur les traités internationaux. Cette doctrine a été abandonnée en 1975 par la Cour de cassation (arrêt Jacques Vabre) et en 1989 par le Conseil d'État (arrêt Nicolo), ouvrant la voie au contrôle de conventionnalité.

Biographie[modifier | modifier le code]

Jacques[1] Paul Matter naît le à Paris[1],[2]. Il est le fils d'Albert Jules Thimothée Matter, pasteur de l'Église réformée, et de son épouse Joséphine Aimée née Blech[1].

Docteur en droit et lauréat de l'École des sciences politiques, Matter est d'abord avocat[3]. En , il entre dans la magistrature comme substitut à Dreux[2]. En , il passe au tribunal de la Seine[2]. En , il est promut substitut du procureur général de la Seine[2]. En , il devient directeur du contentieux et de la justice militaire du ministère de la Guerre ainsi que conseiller d'État[2]. En , il est nommé membre de la Commission interministérielle d'études pour la Société des Nations (CIESDN)[4]. Il devient avocat général à la Cour de cassation en , président de chambre en , procureur général en et premier président en [2].

Il meurt le à son domicile, au no 27 de la rue Marbeuf, dans le 8e arrondissement de Paris[1],[5]. Ses obsèques sont célébrées le en l'église de la Rédemption[6],[7]. Il est inhumé au cimetière du Père-Lachaise (34e division)[7],[8].

Honneurs et distinctions[modifier | modifier le code]

En , Matter est élu membre de l'Académie des sciences morales et politiques[1],[2]. Il y succède à Félix Rocquain[2].

En , il est fait grand-croix de la Légion d'honneur[1].

Principales publications[modifier | modifier le code]

  • Droit romain : de la Manus mariti et des sociétés de tous biens entre époux. Droit français : Dissertation sur les origines de la communauté de biens entre époux (1890)
  • La dissolution des assemblées parlementaires : étude de droit public et d'histoire, Paris, F. Alcan, , 1 vol., III-281 p., in-8o (lire en ligne)
  • La Prusse et la révolution de 1848 (1903)
  • Bismarck et son temps (3 volumes, 1905-1908)
  • Cavour et l'unité italienne (3 volumes, 1922-1927)
  • Gambetta (1923)

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Textes officiels[modifier | modifier le code]

Nominations
Décorations

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]