Passeport taïwanais

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Passeport taïwanais
Passeport taïwanais

Type Passeport
Utilité Déplacements internationaux
Délivré par Drapeau de la République de Chine Taïwan
Dernière version 29 décembre 2008
Biométrique Oui
Conditions d'obtention Nationalité taïwanaise
Zone de validité Monde entier

Le passeport de la République de Chine (chinois traditionnel : 中華民國護照 ; pinyin : Zhōnghuá Mínguó hùzhào)[1],[2],[3],[4] est le passeport délivré aux ressortissants de Taïwan (ROC).

Le statut et la reconnaissance internationale des passeports de la R.O.C. est compliqué en raison du statut politique de Taiwan. La Loi sur la Nationalité de la République de Chine ne considère pas uniquement les résidents de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu comme ressortissants de la République de Chine: sont également admissibles les Chinois d'outre-mer et certains résidents Chinois de Chine continentale, Hong Kong et Macao[5]. Il est intéressant de noter que la grande majorité des résidents de Hong Kong, de Macao ou de la partie Continentale de la Chine sont également ressortissants de la République populaire de Chine (RPC) et ne possèdent pas de documents d'identité émis par la ROC. Les individus dans les deux dernières catégories peuvent être admissibles à un passeport ROC sous certaines conditions, mais n'ont pas de système d'enregistrement des ménages à Taïwan, et ainsi ne jouissent pas du droit de séjour à Taïwan.[note 1][6] Ainsi, les pays étrangers octroient une exemption de visa pour les détenteurs de passeports taïwanais, pourvu qu'ils ont un numéro d'identité nationale apposé sur le passeport, ce qui signifie que le titulaire possède un droit de séjour à Taïwan.

Apparence du passeport[modifier | modifier le code]

Couverture[modifier | modifier le code]

L'actuel passeport biométrique a été émis depuis le 29 décembre 2008, ce qui fait de Taïwan le 60e pays au monde à émettre des passeports biométriques[7]. La couverture du passeport ordinaire ROC est vert foncé, avec l'emblème national de la ROC – Ciel Bleu avec un Soleil Blanc - au milieu. Sur le dessus est écrit le nom officiel du pays, "RÉPUBLIQUE DE CHINE", à la fois en caractères traditionnels chinois et en anglais. Au-dessous de l'emblème national, les mots "TAIWAN" a été publié uniquement en anglais et "PASSEPORT" en chinois traditionnel et en anglais. Au bas se trouve le symbole de passeport biométrique (EPassport logo.svg)[8].

La couverture du passeport officiel est brune et montre "PASSEPORT OFFICIEL" sur la couverture, et le passeport diplomatique est bleu foncé avec écrit "PASSEPORT DIPLOMATIQUE" sur la couverture.

Première page[modifier | modifier le code]

La première page du passeport montre la forme de l'île de Taïwan en haut et de la parole TAIWAN, au fond.

En Chinois Traditionnel

中華民國外交部部長茲請各國有關機關對持用本護照之中華民國國民允予自由通行,并請必要時儘量予以協助及保護。

« The Minister of Foreign Affairs of the Republic of China requests all whom it may concern to permit the national of the Republic of China named herein to pass freely and in case of need to give all possible aid and protection. »

Page de demande de Taïwan passeport.
Un modèle de page de données personnelles d'un passeport de la R.O.C (Taïwan)
護    照

Passport

中 華 民 國 REPUBLIC OF CHINA
Photo 形式/Type

P

代碼/Code

TWN

護照號碼/Passport No.

300000000

姓名/Name (Surname, Given names)

中文姓名 XXXX, XXXX-XXXX

外文別名/Also Known As

XXXXXXX XXXX

國籍/Nationality

REPUBLIC OF CHINA

身分證統一編號/Personal Id. No.

A000000000

性別/Sex

M

出生日期/Date of birth

01 SEP 2003

Deuxième

Photo

發照日期/Date of issue

29 DEC 2008

出生地/Place of birth

TAIWAN

效期截止日期/Date of expiry

29 DÉCEMBRE 2018

發照機關/Authority

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

P<TWNXXXX<<XXXX<XXXX<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<

3000000003TWN0309010M1812290A000000000<<<<00

Données de la page[modifier | modifier le code]

Personnelles, des données biographiques informations sur la page du titulaire du passeport et de la zone de lecture automatique sont énumérés ci-dessous.

Données Description
Type P pour les passeports ordinaires, PO pour les passeports officiels, PD pour les passeports diplomatiques
Code TWN, l'ISO code de pays pour la République populaire de Chine, répertorié comme "Taiwan, Province de Chine" dans la norme ISO 3166-1
Pas De Passeport. un nombre à neuf chiffres, passeports biométriques commencez avec 3
Nom Les deux caractères chinois et leur romanisation
Aussi Connu Comme Disponible uniquement pour les personnes avec des alias dans d'autres langues
Nationalité RÉPUBLIQUE DE CHINE
Identité Personnelle Le numéro National taïwanais , qui n'est pas disponibles pour les NWOHRs
Sexe M pour masculin, F pour féminin
Date de naissance JJ MMM AAAA
Date d'émission JJ MMM AAAA
Lieu de naissance le nom d'une province ou spéciale de la municipalité s'il est né à Taiwan, ou d'un pays étranger si né à l'étranger. Par exemple: TAIWAN,FUKIEN, la VILLE de TAIPEI, NEW TAIPEI CITY, TAOYUAN CITY, TAICHUNG CITY, de la VILLE de TAINAN, KAOHSIUNG CITY, CANADA
Date d'expiration JJ MMM AAAA
L'autorité MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES pour les passeports délivrés par le MOFA, ou le nom de l'émission mission diplomatique pour les passeports délivrés par un Taiwanais de mission à l'étranger. Tous les passeports biométriques sont délivrés par le MOFA à Taiwan, quel que soit le lieu d'application[9].

Pages intérieures[modifier | modifier le code]

L'intérieur des pages d'un Taiwan passeport sont dans la lumière pourpre. Son contenu sont:

  • La page de données personnelles en page 2
  • La Signature, en page 3
  • Les modifications et les avenants à partir de la page 4 à la page 7
  • Des pages de Visa à partir de la page 8 à la page 47
  • Remarque les pages à partir de la page 48 page 50

Sélectionné nature des hotspots et des célèbres sites touristiques de Taiwan sont imprimés à l'intérieur des pages, chaque page contient également un transparent filigrane de la Montagne de Jade, le plus haut sommet du pays.

Dos de la couverture[modifier | modifier le code]

Sans contact puce biométrique, qui est incorporé dans le dos de couverture, avec l'avertissement comme suit. En Chinois Traditionnel:

本護照內植高感度電子晶片,使用上請視同攜帶式電子產品,並妥善保管。為維持護照最佳效能,請勿折壓、扭曲或在內頁穿孔、裝訂;並勿將護照曝曬於陽光下,或置於高溫、潮濕及電磁環境,或沾染化學藥品。

« This passport contains a sensitive electronic chip, and should be treated with great care in the same way as a portable electronic device. For best performance, please do not bend, twist, perforate or staple the passport. Neither expose it to direct sunlight, extreme temperature or humidity. Avoid electro-magnetic fields or chemical substance.

DO NOT STAMP THIS PAGE »

Conditions concernant les résidents de Taïwan[modifier | modifier le code]

Ancienne version de la République de Chine passeport délivré en 1982.

Des ressortissants d'enregistrement des ménages dans la Région de Taïwan peuvent s'appliquer pour la délivrance de passeports à partir du Bureau des Affaires Consulaires à Taipei ou ses succursales de Kaohsiung, Hualien et Taichung avec les documents suivants:

En raison du service militaire obligatoire pour les hommes, les restrictions de voyage sont placées sur les citoyens de sexe masculin à partir de l'âge de 15 ans jusqu'à ce qu'ils ont accompli leur service militaire. Lorsque le passeport est délivré à un ressortissant masculin, un cachet avec la mention suivante sera affichée sur les remarques de la page, et d'une étiquette qui décrit le règlement sera attaché au dos de la couverture du passeport[10]. En Chinois Traditionnel:

持照人出國應經核准,尚未履行兵役義務。
Traduction: Le porteur a besoin d'une permission de voyager à l'étranger et n'a pas encore terminé son service militaire.

Avant de voyager, le titulaire doit demander l'autorisation de voyager à l'étranger avec l'Agence Nationale de l'Immigration ou de la conscription de l'administration à proximité de son lieu de résidence. L'autorisation est accordée sous la forme d'un timbre sur les remarques de la page, y compris la date d'expiration et l'autorité de délivrance.

Conditions concernant les non-résidents[modifier | modifier le code]

Le passeport ROC d'un ressortissant sans numéro d'enregistrement des ménages ne dispose pas d'un numéro de carte d'identité figurant sur ses pages de données dans les espaces vides étiqueté (1).
Un permis d'entrée pour les ressortissants d'outre-mer

Il existe environ 60 000 détenteurs d'un passeport NWOHRs (c'est-à-dire Taïwanais sans droit de résidence), ce qui représente environ 0,5% du total des passeports en cours de validité. NWOHRs sont des ressortissants étrangers sans enregistrement des ménages à Taiwan, et donc n'ont pas le droit de séjour à Taiwan, Penghu, Kinmen, Matsu et d'autres îles de la région.

Formulaire de demande[modifier | modifier le code]

Les ressortissants étrangers peuvent demander un passeport auprès de l'ambassade, du consulat ou du Bureau de représentation à proximité de leur résidence pays avec les documents suivants.

La République populaire de Chine loi sur la nationalité adopte le principe de la jus sanguinis . L'ancêtre de la nationalité d'une personne peut être une preuve de la nationalité de la personne. Il y a différents types de documents pouvant le prouver.

Exigences en matière de voyage et les limites[modifier | modifier le code]

Contrairement aux résidents de Taïwan, les NWOHRs n'ont pas automatiquement le droit de séjour à Taïwan. Ils sont tenus de demander un permis d'entrée pour pénétrer à Taïwan avant leur voyage. La demande doit être présentée à l'ambassade, du consulat ou le Bureau de représentation de leur pays de résidence. Une fois que la demande est approuvée, un visa comme permis sera apposée sur la page de visa.

  • Cette situation juridique est assez similaire à celle de certains Sujets Britanniques, qui n'ont pas automatiquement le droit de séjour au Royaume-Uni ou de tout autre Britannique, de dépendance ou de territoire.
  • Aux États-Unis, les passeports sans un numéro national (sans droit absolu d'entrer et/ou séjourner dans Taiwan) ne répondent pas à la définition d'un passeport en vertu de l'INA 101(a)(30). Par conséquent, les détenteurs de ces passeports sont considérés comme apatrides[11].

En raison de l'absence de droit de séjour, à la page 50 des passeports NWOHR, on peut lire ceci en chinois traditionnel:

本護照不適用部分國家之免簽證計劃.
Traduction: "Ce passeport n'est pas admissible pour l'exemption de visa pour les programmes de certains pays."

À la différence des passeports de résidents taïwanais, les passeports pour NWOHRs contiennent un tampon spécial qui indique le statut de non-résident, et exempte les détenteurs masculins de la conscription militaire.

L'admissibilité aux passeports de Taïwan[modifier | modifier le code]

Ancienne République de Chine passeport délivré en 1946

La ROC a été fondée en 1912, régissant la Chine Continentale. À la fin de la Seconde Guerre Mondiale en 1945, la République de Chine a glissé versTaïwan et a maintenu le contrôle de l'île depuis. À la fin de la Guerre Civile Chinoise en 1949, la ROC perdu son contrôle de la partie Continentale de la Chine au profit du Parti Communiste Chinois, qui a établi la République populaire de Chine (RPC). Désormais, la ROC administre uniquement Taiwan et quelques îles au large de la partie Continentale de la côte. La ROC a défini constitutionnellement tout le territoire sous son contrôle comme la "Zone Libre" (ou la "Région de Taïwan") et le territoire en dehors de Taiwan de la Zone comme le "Continent". La Constitution de la ROC permet au gouvernement de faire des lois pour une région du pays sans affecter l'autre Zone.[réf. nécessaire].

Toutefois, les résidents permanents dans la Zone Continentale, à Hong Kong ou à Macao ne sont généralement pas admissibles à l'obtention d'un passeport ROC [Loi sur les Passeports, Article 6][12]. Les candidats doivent normalement présenter l'une des formes suivantes de preuve de nationalité ROC [Loi sur les Passeports Règles d'Application, l'Article 4][13]:

  • Un passeport ROC;
  • Un Certificat de Chinois d'outre-mer d'état, délivré sur la base de la preuve de la nationalité ROC ;
  • La preuve de la nationalité ROC d'un parent ou d'un ancêtre, avec la preuve de la filiation.

Comme le premier droit de la nationalité ROC est entré en vigueur du 5 février 1929 au 9 février 2000, seuls les hommes pouvaient transmettre leur nationalité à leur descendance ; toute personne qui est née le ou avant le 9 février 1980 avec une mère ROC et un père étranger n'est pas un ressortissant ROC, quel que soit leur lieu de naissance[14].

Il y a certaines exceptions à cette règle dans certains cas pour la première et la deuxième génération d'émigrés, mais, en général, il sera impossible d'obtenir un passeport ROC, sauf s'il est déjà titulaire de ROC ou a une preuve de nationalité ROC d'un ancêtre.

En résumé, pour qu'une personne obtienne un passeport ROC, une des conditions suivantes doit normalement s'appliquer:

  • La personne a d'abord obtenu la preuve de nationalité ROC avant 1949, lorsque le ROC contrôlait la Zone Continentale; ou
  • La personne a d'abord obtenu un passeport ROC ou un Certificat de Chinois d'outre-mer avant le 1er juillet 1997, en tant que résident de Hong Kong, ou avant le 20 décembre 1999, en tant que résident de Macao; ou
  • La personne a d'abord obtenu un passeport ROC avant 2002, comme un Étranger né en Chine, sur la base des ethnies chinoises, avant la Loi sur les Passeports de l'Application de Règles ont été révisées afin de l'empêcher; ou
  • La personne a obtenu un passeport ROC après avoir émigré à l'étranger à partir de la Zone Continentale [Loi sur les Passeports Règles d'Application, l'Article 18]; ou
  • La personne a obtenu un passeport ROC après avoir émigré à l'étranger en provenance de Hong Kong ou de Macao, tout en ne détenant un passeport étranger autre qu'un BN(S) passeport [Loi sur les Passeports Règles d'Application, l'Article 19], ou après être né à l'étranger d'un parent qui a émigré; ou
  • La personne a un ancêtre dans l'une des catégories précédentes (c'est-à-dire un ancêtre qui a effectivement obtenu le document ROC, plutôt que simplement avoir le droit de le faire), et la chaîne de descendance est par le biais de la ligne masculine exclusive jusque dans les années 1980.

L'intérieur est dans les caractères traditionnels Chinois et en anglais. Jusqu'au milieu des années 1990, le passeport contenait également une entrée pour le provincial de l'ascendance (籍貫), en mentionnant le Chinois de la province et comté de la maison ancestrale, mais ce domaine a été éliminé. Cependant, les Chinois de la province ou du pays de naissance est toujours répertorié dans le berceau de l'entrée si le titulaire du passeport est né dans la partie Continentale de la Chine ou de Taiwan.

Limitation à l'usage[modifier | modifier le code]

Même si Taiwan entretient des relations officielles avec seulement 22 pays, le passeport de la ROC, le passeport ROC est paradoxalement beaucoup mieux accepté qu'un passeport de la Chine continentale. Bien que les Taiwanais peuvent obtenir un visa dans 137 pays, certains pays, en vertu de leurs positions sur le statut politique de Taïwan, peuvent refuser de viser ou tamponner directement un passeport ROC. Le tableau ci-dessous répertorie uniquement les pays ou territoires ayant explicitement indiqué que le passeport ROC n'est pas accepté, tout en exigeant un visa ou un permis d'entrée pour le ressortissant avant la date d'arrivée.

Pays ou région Restrictions
Drapeau de l'Argentine Argentine Permis de visite émis sur un papier à part[15].
Drapeau de la République populaire de Chine Chine (continentale) Les passeports ROC sont refusés. Les nationaux ROC avec droit d'habitation doivent obtenir un permis spécial. Les nationaux non-ROC doivent avoir un passeport de la République populaire de Chine[16].
Drapeau de la Géorgie Géorgie Les nationaux ROC ne sont tout simplement pas acceptés[17].
Drapeau de Hong Kong Hong Kong Les nationaux ROC avec droit de séjour doivent entrer avec leur permis de voyage spécial ou faire une demande en ligne. Pour les nationaux sans droit de séjour, un document de voyage chinois continental est requis[16].
Drapeau de la Jamaïque Jamaïque Les passeports ROC ne sont pas reconnus. Le détenteur doit avoir un affidavit d'identité émis par la Jamaïque[18].
Drapeau de Maurice Maurice Les passeports ROC ne sont pas reconnus. Le détenteur doit avoir un permis d'entrée avant le voyage[19].

Controverse sur l'autocollant "République de Taïwan"[modifier | modifier le code]

En 2015, un militant pro-indépendance, Denis Chen, a conçu un autocollant Taiwan Passeport dans un certain esprit de nationalisme/volonté de se distinguer de la Chine. Il apparaît que le porteur du passeport avec cet autocollant peut rencontrer des problèmes à certaines frontières[20].

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Lack of right of abode means that the passport holder cannot be deported to the issuing country of the passport. Similar examples include British Overseas Citizens who do not have the right of abode in the United Kingdom.

Références[modifier | modifier le code]

  1. (en) Cheng Hsu-kai, « St. Lucia customs woes show utility of new passport », (consulté le 8 septembre 2008), p. 3
  2. (en) « Taiwanese Passport Move Denounced », sur China Internet Information Center, (consulté le 8 septembre 2008)
  3. (en) « Taiwan passport change angers China », sur BBC News, (consulté le 8 septembre 2008)
  4. (en) « ISECO-Israel Economic and Cultural Office in Taipei », sur Iseco.org.tw (consulté le 8 septembre 2008)
  5. Roger Mark Selya, Development and Demographic Change in Taiwan (World Scientific, 2004), p. 329.
  6. Shelley Rigger, "Nationalism versus Citizenship on Taiwan", in Changing Meanings of Citizenship in Modern China, Merle Goldman, Elizabeth Jean Perry ed.
  7. 晶片護照來了 12.29發行Modèle {{Lien brisé}} : paramètres « url » et « titre » manquants. ,
  8. (zh) « 台灣新版護照封面 將加註ISSUED IN TAIWAN 字樣 (The new version of the passport cover in Taiwan will be marked with an "issued in Taiwan" remark) », Epoch Times,‎
  9. [1]
  10. « Enforcement Rules of the Passport Act » (consulté le 27 avril 2011)
  11. travel.state.gov, Taiwan Reciprocity Schedule, US State Dept. (lire en ligne)
  12. « Passport Act » (consulté le 9 septembre 2012)
  13. « Enforcement Rules of the Passport Act » (consulté le 9 septembre 2012)
  14. Determination of ROC nationality
  15. Modèle:Timatic
  16. a et b Modèle:Timatic
  17. Modèle:Timatic
  18. Modèle:Timatic
  19. Modèle:Timatic
  20. 外交部呼籲國人切勿改變護照原狀以確保旅行權益