Francis Delpérée

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Francis Delpérée
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LiègeVoir et modifier les données sur Wikidata
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Commandeur des Palmes académiques (d)
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Francis, Paul, Eudore, baron Delpérée, né à Liège le , est docteur en droit des universités de Louvain (UCL) et de Paris, professeur de droit constitutionnel à l'UCL et homme politique belge.

Parcours académique[modifier | modifier le code]

Francis Delpérée obtient son diplôme de droit à l'UCL en 1964 et son doctorat à l'Université de Paris en 1968. Il enseigne le droit constitutionnel à la faculté de droit de l'UCL depuis 1970, faculté dont il est le doyen de 1990 à 1993. Depuis 1994, il est directeur de la Revue belge de droit constitutionnel. Il était membre de la Conférence Olivaint de Belgique pendant ses études.

Membre de l'Institut de France (Académie des sciences morales et politiques, section de législation, droit public et jurisprudence) et de l’Académie royale de Belgique depuis 1998, il est également docteur honoris causa des universités d’Aix-en-Provence, de Genève, d’Ottawa, de Szeged et d’Athènes et de Toulon.

Parcours professionnel[modifier | modifier le code]

Avocat honoraire, il a également été assesseur à la section de Législation du Conseil d'État belge entre 1985 et 2004 et professeur de Droit Constitutionnel aux Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles.

Francis Delperée est président du conseil d'administration de "La Revue Générale".

Au niveau international, il a notamment été consulté pour la rédaction de la Constitution tunisienne de 2014[1].

Vie politique[modifier | modifier le code]

De 2004 à 2007, il est sénateur de communauté, député bruxellois et député de la Communauté française de Belgique. Au Sénat, il est membre la Commission des affaires institutionnelles ainsi que de la Commission de contrôle des dépenses électorales et de la compatibilité des partis politiques. Il est aussi actif dans la Commission des Affaires Intérieures et de la Commission de la Justice. Depuis 2006, il est conseiller communal dans sa commune de Woluwe-Saint-Pierre et, depuis décembre 2012, il est président du conseil communal. 

En juin 2007, il est candidat aux élections législatives et emmène la liste du cdH pour le Sénat. Il obtient 109.399 voix et est réélu sénateur. En juin 2010, il est réélu. En mai 2014, il est élu député fédéral.

Kazakhgate[modifier | modifier le code]

Suite a l'affaire politico-financière du Kazakhgate, une Commission d'enquête parlementaire est constituée de Députés Belges et présidée par Francis Delperée[2]. Dans le cadre de cette affaire, il apparaît que c'est via l'Ordre souverain militaire hospitalier de Saint-Jean de Jérusalem, de Rhodes et de Malte que l'avocate de Patokh Chodiev est entrée en contact avec l'Avocat et Sénateur (Belgique) Armand De Decker[3]. Plusieurs membres de la commission d'enquête dénonce un conflit d’intérêt dû au fait que Francis Delpérée a reçu comme décoration la Grande-croix de l'ordre pro merito melitensi de l'Ordre de Malte[4].

Le Soir révéla que Francis Delpérée fut entendu comme témoin par les enquêteurs dans la phase d'information judiciaire[5], le lendemain il annonça qu'il renonçait à la présidence de la commission d'enquête parlementaire sur le Kazakhgate[6]. Il sera remplacé par Dirk Van der Maelen

Titres honorifiques[modifier | modifier le code]

En 1994, le roi Albert II lui a octroyé concession de noblesse et le titre personnel de baron. Sa devise est Iure Constituitur Civitas.

Œuvres[modifier | modifier le code]

Directeur de la Revue belge de droit constitutionnel, il est également l’auteur de nombreux ouvrages et articles touchant au droit constitutionnel, au droit européen, au fédéralisme et à la citoyenneté, dont :

  • La constitution : de 1830 à nos jours, et même au-delà, Racine, Bruxelles, 2006
  • La procédure de révision de la Constitution, avec André Alen, Christian Behrendt, Xavier Delgrange e.a. avant-propos d'Herman De Croo, Bruylant, Bruxelles, 2003
  • L'unité et la diversité de l'Europe : les droits des minorités : les exemples belge et hongrois, Marc Bossuyt, Árpád Gordos, Jean-Claude Scholsem e.a. ; sous la direction de Francis Delpéree et László Trócsányi ; avant-propos de Philippe Suinen, Bruylant, Bruxelles, 2003
  • Le fédéralisme en Europe, PUF, Paris, 2000
  • Le droit constitutionnel de la Belgique, Bruylant, Bruxelles, 2000
  • Le contentieux électoral, PUF, Paris, 1998
  • La démarche citoyenne, Labor, Bruxelles, 1998

Autres[modifier | modifier le code]

  • Mélanges en hommage à Francis Delpérée : itinéraire d'un constitutionnaliste, Bruylant, 2008 (dir. Robert Andersen, contributions d'André Roux, Dominique Rousseau, etc.)
  • En novembre 2010, il publie dans la Revue générale et sur son site internet, un article sur le fédéralisme asymétrique en Belgique.

Verbatim[modifier | modifier le code]

« Le confédéralisme est le fédéralisme pour les cons : on fait croire, à ceux qui veulent le croire, que confédéralisme et fédéralisme, c'est du pareil au même. »

— Francis Delpérée, dans un article du Soir du 17 juillet 1996[8]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Une touche belge dans la constitution tunisienne, Le Vif-L'Express, le
  2. « Kazakhgate : le CDH Francis Delpérée présidera la commission d'enquête », la libre,‎ (lire en ligne)
  3. « Kazakhgate: l'Ordre de Malte dit n'avoir jamais versé d'argent à la fondation de la princesse Léa », la libre,‎ (lire en ligne)
  4. « Kazakhgate : Francis Delpérée et Armand De Decker, chouchous de l'Ordre de Malte », le vif,‎ (lire en ligne)
  5. « Kazakhgate: nouvelle tuile pour la présidence de Francis Delpérée », RTBF Info,‎ (lire en ligne)
  6. « Francis Delpérée renonce à présider la commission Kazakhgate, Dirk Van der Maelen le remplace », RTBF Info,‎ (lire en ligne)
  7. http://www.levif.be/actualite/belgique/kazakhgate-francis-delperee-et-armand-de-decker-chouchous-de-l-ordre-de-malte/article-normal-576857.html
  8. Martine Dubuisson, Alain Dewez, « Le fédéralisme pour les cons », Archives du Soir,‎ (consulté le 20 juillet 2011)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]