Mis en cause (droit français)
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En droit français, mis en cause (MEC) est le terme générique désignant toute personne soupçonnée d'avoir participé à la commission d'une infraction, sans, toutefois, être déjà mise en examen. Il peut s'agir de la personne visée dans une plainte avec constitution de partie civile, ou simplement mise en cause par le plaignant.
Dans tous les cas, elle peut demander à être entendue en qualité de témoin assisté.
Liens externes[modifier | modifier le code]
- Jean-Paul Doucet, « Mis en cause », sur Dictionnaire de droit criminel (consulté le )
- Vanessa Valette, « La personne mise en cause en matière pénale », Thèse, LGDJ, (consulté le )
