Agent de police judiciaire

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En France, les agents de police judiciaire sont, selon l'article 20 du Code de procédure pénale :

Sont agents de police judiciaire tous les gendarmes non officiers de police judiciaire, les fonctionnaires de police non officiers de police judiciaire ainsi que les gardiens de la paix. En vertu de l'article 20 du code de procédure pénale, les fonctionnaires de police et militaires de gendarmerie à la retraite appelés au titre de la réserve civile de la police nationale ou au titre de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale peuvent bénéficier de la qualité d'agent de police judiciaire sous conditions fixées par décret en Conseil d'État.

Ils sont sous les ordres et sous la responsabilité des officiers de police judiciaire (OPJ), aux termes de l'article 16 du Code de procédure pénale. Ils ne peuvent agir que s'ils sont affectés à ce service.

Ils ont pouvoir de constater les crimes, délits et contraventions. Leur mission consiste à seconder les officiers de police judiciaire, par un procès verbal ou d'un rapport après des actes d'interpellations, constatations, auditions, confrontations, enquêtes.

Articles connexes[modifier | modifier le code]