Ministère des Sports (France)
Pour les articles homonymes, voir Ministère des Sports et Ministère de la Jeunesse et des Sports.
(appellation depuis 2017)
| Fondation |
1936 : sous-secrétariat d'État aux Sports |
|---|
| Sigle |
MVJS |
|---|---|
| Type | |
| Forme juridique | |
| Domaine d'activité |
Administration publique générale |
| Pays |
| Ministre | |
|---|---|
| Personnes clés | |
| Organisation mère | |
| Budget |
312 (sports) + 65 (JO 2024) millions d’euros[1] |
| Site web |
| OpenCorporates |
|---|
Le ministère des Sports est l'administration du gouvernement français chargée de la politique sportive et du sport en général. Il a eu différents statuts, appellations et périmètres, et a été sous la tutelle de différents ministères depuis sa création en 1936, étant regroupé souvent avec la Jeunesse ou d'autres domaines plus ou moins apparentés.
Le mouvement sportif, dont le premier financeur est les collectivités territoriales et le premier employeur étant les associations et fédérations sportives, est au centre de plusieurs politiques publiques :
- l'accès au sport pour tous,
- l'organisation des grands évènements sportifs et le soutien aux sportifs de haut niveau.
Les fédérations sportives sont agréés par le ministre chargé des sports en vue de participer à l'exécution d'une mission de service public[2].
Depuis le , Roxana Maracineanu est ministre des Sports.
Histoire
Le développement de la pratique associative des sports, engagé dans les années 1880, amplifié après la loi de 1901, croise la mise en place des premières ébauches de politique sportive. Aussi l’État s’appuie-t-il sur l’associationnisme sportif pour développer un nouveau champ d’intervention. L’éducation physique, d’abord associée au ministère de la guerre, est rattachée au ministère de l’instruction publique en 1921. L’unification des compétences est engagée en , lorsque Henry Paté est nommé sous-secrétaire d’État chargé de l’éducation physique, auprès du ministre de l’instruction publique[3].
En 1936, l’action de Léo Lagrange, premier ministre des sports de plein exercice, s’inspire des propositions de la Fédération sportive et gymnique du travail; et s’emploie à moraliser et populariser le sport.
Le Conseil national des sports est créé en 1960, à la même époque les conseillers techniques sportifs (dont font partie les directeurs techniques nationaux) sont institués. Rémunérés par l’État, ils conseillent les fédérations sportives.
L’Institut national du sport et de l’éducation physique est créé en 1975, et le Centre de prévention et de lutte contre le dopage en 1999.
L’agence nationale du sport, dont la gouvernance est partagée entre l’État, les collectivités locales, le monde sportif et le monde économique est créée en 2019[4].
Administration
Le ministère est constitué de plusieurs entités listées ci dessous.
Ministre et son cabinet
Direction des sports
| Forme juridique | |
|---|---|
| Domaine d'activité |
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale |
| Directeur |
Fabienne Bourdais (d) (depuis ) |
|---|
| OpenCorporates |
|---|
La direction des sports a compétence en matière de sport civil national et international et, en liaison avec les ministères chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur, en matière de sport scolaire et universitaire. Elle élabore et met en oeuvre la politique des activités physiques et sportives, tant en ce qui concerne le sport de haut niveau que le sport pour tous[5].
Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
| Forme juridique | |
|---|---|
| Domaine d'activité |
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale |
| Directeur |
Thibaut de Saint Pol (depuis ) |
|---|---|
| Site web |
| OpenCorporates |
|---|
La direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative élabore, coordonne et évalue les politiques en faveur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative[5].
Elle est sous l'autorité du ministre de l'éducation nationale depuis 2017.
Délégué interministériel aux grands événements sportifs
| Délégué interministériel | |
|---|---|
| Site web |
Dans le respect des compétences des préfets, le délégué interministériel aux grands événements sportifs anime et coordonne les activités des administrations de l'Etat et des établissements publics nationaux concourant à l'accueil et à l'organisation des grands événements sportifs internationaux organisés sur le territoire français.
Il assure les relations de l'Etat avec les comités d'organisation chargés d'un grand événement sportif et, en lien avec le représentant de l'Etat dans le département, avec les collectivités territoriales intéressées par cette manifestation[6].
Inspection générale
| Site web |
|---|
Services déconcentrés
Les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, créées en 2010, sont des services déconcentrés régionaux relevant des ministres chargés des affaires sociales, du sport, de la jeunesse, de la vie associative et de l'éducation populaire, de la ville, des droits des femmes, sous l’autorité du préfet de région[7].
Identité visuelle (logotype)
Le logotype du ministère varie régulièrement au gré des changements de dénominations. Le logotype suit systématiquement les règles et principes de la charte graphique de la communication gouvernementale en France avec le système du « bloc marque ».
-
Logo du ministère de la Jeunesse et des Sports jusqu'en 2002. -
Logo du ministère des Sports en 2002-2004. -
Logo du ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative en 2004-2007. -
Logo du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports en 2014-2017. -
Logo du ministère des Sports en 2010-2012 puis de à . -
Logo du ministère des Sports depuis
.svg)
.svg)
.svg)
Notes et références
- En 2019, les autorisations de paiement des crédits dont dispose le ministre des sports sont, selon le décret no 2018-1355 du 28 décembre 2018 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi no 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019:
- 312 230 809 € pour le programme « Sports » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative »
- 65 250 000 € pour le programme « Jeux olympiques et paralympiques 2024 » de la même mission.
- Article L131-8 du code du sport
- Conseil d'État, Le sport : quelle politique publique ?, (lire en ligne)
- Loi no 2019-812 du relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Décret du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Décret no 2008-1142 du 5 novembre 2008 instituant un délégué interministériel aux grands événements sportifs
- Décret no 2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Voir aussi
Décrets d'organisation
- Décret no 92-1471 du 31 décembre 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports
- Décret no 99-828 du 21 septembre 1999 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports
- Décret no 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative
