XIIe amendement de la Constitution des États-Unis

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Constitution des États-Unis
Image illustrative de l'article XIIe amendement de la Constitution des États-Unis
Préambule
Articles de la Constitution
IIIIIIIVVVIVII
Amendements
Déclaration des droits
IIIIIIIVVVIVIIVIIIIXX
Amendements additionnels
XI ∙ XII ∙ XIII ∙ XIV ∙ XV
XVI ∙ XVII ∙ XVIII ∙ XIX ∙ XX
XXI ∙ XXII ∙ XXIII ∙ XXIV ∙ XXV
XXVI ∙ XXVII
Amendements proposés
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Préambule et articles
Amendements
Texte du XIIe amendement.

Le XIIe amendement de la Constitution des États-Unis prévoit la procédure pour l'élection du président et du vice-président des États-Unis. Il est ratifié le 15 juin 1804.

Texte[modifier | modifier le code]

« Les électeurs se réunissent dans leurs états respectifs, et votent par bulletin pour le Président et le Vice-Président, dont l'un, au moins, ne peut pas être un habitant du même état qu'eux ; ils doivent nommer sur leurs bulletins le nom du Président, et sur des bulletins séparés le nom du Vice-Président, et ils doivent faire des listes distinctes des personnes ayant voté pour le Président, et des personnes ayant voté pour le Vice-Président et du nombre de votes pour chacun, ces listes seront signées et certifiées, puis transmises scellées au siège du gouvernement des États-Unis, adressées au Président du Sénat. »
« Le Président du Sénat doit, en présence du Sénat et de la Chambre des Représentants, ouvrir tous les certificats et les votes doivent être comptés. »
« La personne qui obtient le plus grand nombre de voix en tant que Président sera Président si ce nombre est la majorité de tous les électeurs inscrits ; et si personne n'obtient une telle majorité, alors la Chambre des Représentants doit choisir immédiatement, par vote, le Président parmi les 3 personnes ayant le plus de suffrages. Mais, lors du choix du Président, les votes doivent être compté par états, la représentation de chaque état ayant une voix ; le quorum pour ce vote est fixé aux deux tiers des états, et la majorité de tous les états est requise. Et si la Chambre des Représentants ne peut choisir de Président, bien que le choix lui revient, avant le 4 mars suivant, alors le Vice-Président agit en tant que Président, comme dans le cas du décès ou d'une autre indisponibilité constitutionnelle du Président[1]. »
« La personne qui obtient le plus grand nombre de voix en tant que Vice-Président sera Vice-Président si ce nombre est la majorité de tous les électeurs inscrits, et si personne n'obtient une telle majorité, alors le Sénat doit choisir le Vice-Président parmi les deux personnes ayant le plus de suffrages ; le quorum pour un tel vote est fixé aux deux tiers de l'ensemble des sénateurs, et la majorité de l'ensemble des sénateurs est requise pour l'élection. Mais aucune personne constitutionnellement inéligible pour le mandat de Président ne peut être éligible pour celui de Vice-Président des États-Unis. »
« The Electors shall meet in their respective states, and vote by ballot for President and Vice-President, one of whom, at least, shall not be an inhabitant of the same state with themselves; they shall name in their ballots the person voted for as President, and in distinct ballots the person voted for as Vice-President, and they shall make distinct lists of all persons voted for as President, and all persons voted for as Vice-President and of the number of votes for each, which lists they shall sign and certify, and transmit sealed to the seat of the government of the United States, directed to the President of the Senate. »
« The President of the Senate shall, in the presence of the Senate and House of Representatives, open all the certificates and the votes shall then be counted. »
« The person having the greatest Number of votes for President, shall be the President, if such number be a majority of the whole number of Electors appointed; and if no person have such majority, then from the persons having the highest numbers not exceeding three on the list of those voted for as President, the House of Representatives shall choose immediately, by ballot, the President. But in choosing the President, the votes shall be taken by states, the representation from each state having one vote; a quorum for this purpose shall consist of a member or members from two-thirds of the states, and a majority of all the states shall be necessary to a choice. And if the House of Representatives shall not choose a President whenever the right of choice shall devolve upon them, before the fourth day of March next following, then the Vice-President shall act as President, as in the case of the death or other constitutional disability of the President. »
« The person having the greatest number of votes as Vice-President, shall be the Vice-President, if such number be a majority of the whole number of Electors appointed, and if no person have a majority, then from the two highest numbers on the list, the Senate shall choose the Vice-President; a quorum for the purpose shall consist of two-thirds of the whole number of Senators, and a majority of the whole number shall be necessary to a choice. But no person constitutionally ineligible to the office of President shall be eligible to that of Vice-President of the United States[2]. »

Histoire[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. Cette phrase est remplacée par la section 3 du [[XXe amendement amendement de la Constitution des États-Unis|XXe amendement]]
  2. « Constitution of the United States: Amendments 11-27 », National Archives (consulté en 2008-02-09)