XXVIIe amendement de la Constitution des États-Unis

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Constitution des États-Unis
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Préambule

Articles de la Constitution
IIIIIIIVVVIVII
Amendements
Déclaration des droits
IIIIIIIVVVIVIIVIIIIXX
Amendements additionnels
XIXIIXIIIXIVXV
XVIXVIIXVIIIXIXXX
XXIXXIIXXIIIXXIVXXV
XXVIXXVII
Amendements proposés
Amendement Blaine
Amendement Bricker
Titres de noblesse
Textes complets de la Constitution
Préambule et articles
Amendements

Le XXVIIe amendement de la Constitution des États-Unis interdit toute loi qui augmente ou diminue le salaire des membres du Congrès de la prise de fonction jusqu'à la fin du mandat de ces représentants. Proposition originellement faite le 25 septembre 1789 dans le deuxième article dans la Déclaration des Droits (Bill of Rights) de 1791, il n'est ratifié qu'en 1992, ce qui en fait à la fois l'amendement le plus ancien mais aussi le plus récent à la Constitution américaine[1].

En effet, les conditions de révision de la constitution américaine sont draconiennes.

Texte[modifier | modifier le code]

Le texte du vingt-septième amendement est le suivant :

No law, varying the compensation for the services of the Senators and Representatives, shall take effect, until an election of Representatives shall have intervened.

« Aucune loi ne modifiant la rémunération des services des Sénateurs et des Représentants n'entrera en vigueur, tant qu'une élection des Représentants n'aura pas eu lieu. »

Histoire[modifier | modifier le code]

Il est présenté le 8 juin 1789 par James Madison représentant alors la Virginie.

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Références[modifier | modifier le code]