XXVIIe amendement de la Constitution des États-Unis

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Constitution des États-Unis
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Préambule

Articles de la Constitution
IIIIIIIVVVIVII
Amendements
Déclaration des droits
IIIIIIIVVVIVIIVIIIIXX
Amendements additionnels
XI ∙ XII ∙ XIII ∙ XIV ∙ XV
XVI ∙ XVII ∙ XVIII ∙ XIX ∙ XX
XXI ∙ XXII ∙ XXIII ∙ XXIV ∙ XXV
XXVI ∙ XXVII
Amendements proposés
Amendement Blaine
Amendement Bricker
Titres de noblesse
Textes complets de la Constitution
Préambule et articles
Amendements

Le XXVIIe amendement de la Constitution des États-Unis interdit toute loi qui augmente ou diminue le salaire des membres du Congrès de la prise de fonction jusqu'à la fin du mandat de ces représentants. Originellement proposition d'un deuxième article dans la Déclaration des Droits (Bill of Rights) de 1791, il n'est ratifié qu'en 1992, ce qui en fait à la fois l'amendement le plus ancien mais aussi récent à la Constitution américaine.

Texte[modifier | modifier le code]

« Aucune loi modifiant la rémunération des services des Sénateurs et des Représentants n'entrera en vigueur tant qu'une élection des Représentants ne sera pas intervenue. »

Texte original[modifier | modifier le code]

« No law, varying the compensation for the services of the Senators and Representatives, shall take effect, until an election of Representatives shall have intervened. »

Histoire[modifier | modifier le code]

Galerie de photos[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]