XXIIe amendement de la Constitution des États-Unis

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Constitution des États-Unis
Image illustrative de l'article XXIIe amendement de la Constitution des États-Unis
Préambule
Articles de la Constitution
IIIIIIIVVVIVII
Amendements
Déclaration des droits
IIIIIIIVVVIVIIVIIIIXX
Amendements additionnels
XI ∙ XII ∙ XIII ∙ XIV ∙ XV
XVI ∙ XVII ∙ XVIII ∙ XIX ∙ XX
XXI ∙ XXII ∙ XXIII ∙ XXIV ∙ XXV
XXVI ∙ XXVII
Amendements proposés
Amendement Blaine
Amendement Bricker
Titres de noblesse
Textes complets de la Constitution
Préambule et articles
Amendements
Texte du XXIIe amendement.

Le XXIIe amendement de la Constitution des États-Unis fixe une limite à deux dans le nombre de mandats que peut exercer le président des États-Unis. Le Congrès adopte l'amendement le . Il est ratifié le .

Texte[modifier | modifier le code]

« Section 1. Nul ne pourra être élu à la présidence plus de deux fois, et quiconque aura rempli la fonction de président, ou agi en tant que président, pendant plus de deux ans d'un mandat pour lequel quelque autre personne était nommée président, ne pourra être élu à la fonction de président plus d'une fois. Mais cet article ne s'appliquera pas à quiconque remplit la fonction de président au moment où cet article a été proposé par le Congrès, et il n'empêchera pas quiconque pouvant remplir la fonction de président, ou agir en tant que président, durant le mandat au cours duquel cet article devient exécutoire, de remplir la fonction de président ou d'agir en tant que président durant le reste de ce mandat. »
« Section 2. Le présent article ne prendra effet qu'après sa ratification comme amendement à la Constitution par les législatures de trois quarts des différents États dans un délai de sept ans à dater de sa présentation aux États par le Congrès. »

Texte original[modifier | modifier le code]

« Section 1. No person shall be elected to the office of the President more than twice, and no person who has held the office of President, or acted as President, for more than two years of a term to which some other person was elected President shall be elected to the office of the President more than once. But this article shall not apply to any person holding the office of President when this article was proposed by the Congress, and shall not prevent any person who may be holding the office of President, or acting as President, during the term within which this article becomes operative from holding the office of President or acting as President during the remainder of such term. »
« Section 2. This article shall be inoperative unless it shall have been ratified as an amendment to the Constitution by the legislatures of three-fourths of the several States within seven years from the date of its submission to the States by the Congress. »

Histoire[modifier | modifier le code]

Avant la ratification de cet amendement, seul Franklin Delano Roosevelt a fait plus de deux mandats présidentiels (trois complets et un quatrième durant lequel il est décédé).

Avant lui, plusieurs ont essayé sans y parvenir faute d'avoir obtenu la nomination de leur parti ou parce qu'ils ont perdu l'élection :

Les premiers présidents (George Washington, Thomas Jefferson, James Madison et James Monroe) ont tacitement adhéré au principe d'une limite à deux mandats dans le but, selon certains historiens, de démarquer le fonctionnement de la république américaine de la monarchie qui prévalait avant l'Indépendance des États-Unis.

Références[modifier | modifier le code]