XXIIe amendement de la Constitution des États-Unis

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
image illustrant les États-Unis
Cet article est une ébauche concernant les États-Unis.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

Cet article fait partie de la série :
Constitution des États-Unis
Description de cette image, également commentée ci-après

Préambule

Articles de la Constitution
IIIIIIIVVVIVII
Amendements
Déclaration des droits
IIIIIIIVVVIVIIVIIIIXX
Amendements additionnels
XIXIIXIIIXIVXV
XVIXVIIXVIIIXIXXX
XXIXXIIXXIIIXXIVXXV
XXVIXXVII
Amendements proposés
Amendement Blaine
Amendement Bricker
Titres de noblesse
Textes complets de la Constitution
Préambule et articles
Amendements
Texte du XXIIe amendement.

Le XXIIe amendement de la Constitution des États-Unis fixe à deux la limite du nombre de mandats que peut exercer le président des États-Unis. Le Congrès adopte l'amendement le . Il est ratifié le .

Texte[modifier | modifier le code]

Le texte du vingt-deuxième amendement est le suivant :

Section 1. No person shall be elected to the office of the President more than twice, and no person who has held the office of President, or acted as President, for more than two years of a term to which some other person was elected President shall be elected to the office of the President more than once. But this article shall not apply to any person holding the office of President when this article was proposed by the Congress, and shall not prevent any person who may be holding the office of President, or acting as President, during the term within which this article becomes operative from holding the office of President or acting as President during the remainder of such term.

Section 2. This article shall be inoperative unless it shall have been ratified as an amendment to the Constitution by the legislatures of three-fourths of the several States within seven years from the date of its submission to the States by the Congress.

« Section 1. Nul ne pourra être élu à la présidence plus de deux fois, et quiconque aura rempli la fonction de président, ou agi en tant que président, pendant plus de deux ans d'un mandat pour lequel quelque autre personne était nommée président, ne pourra être élu à la fonction de président plus d'une fois. Mais cet article ne s'appliquera pas à quiconque remplit la fonction de président au moment où cet article a été proposé par le Congrès, et il n'empêchera pas quiconque pouvant remplir la fonction de président, ou agir en tant que président, durant le mandat au cours duquel cet article devient exécutoire, de remplir la fonction de président ou d'agir en tant que président durant le reste de ce mandat.

Section 2. Le présent article ne prendra effet qu'après sa ratification comme amendement à la Constitution par les législatures de trois quarts des différents États dans un délai de sept ans à dater de sa présentation aux États par le Congrès. »

Histoire[modifier | modifier le code]

Avant la ratification de cet amendement, seul Franklin Delano Roosevelt a fait plus de deux mandats présidentiels (trois complets et un quatrième durant lequel il est décédé) entre mars 1933 et avril 1945, restant 12 ans et 1 mois à la Maison Blanche. Les États-Unis étaient entrés en guerre en décembre 1941, quelques mois après le début de son troisième mandat.

Avant lui, plusieurs ont essayé sans y parvenir faute d'avoir obtenu la nomination de leur parti ou parce qu'ils ont perdu l'élection :

Les premiers présidents (George Washington, Thomas Jefferson, James Madison et James Monroe) ont tacitement adhéré au principe d'une limite à deux mandats dans le but, selon certains historiens[Lesquels ?], de démarquer le fonctionnement de la république américaine de la monarchie qui prévalait avant l'indépendance des États-Unis.

Deux présidents en exercice ont publiquement critiqué cet amendement lors de leurs seconds mandats : Ronald Reagan[1] et Bill Clinton[2]. Reagan souhaitant le supprimer, Clinton souhaitant simplement le modifier pour qu'un ancien président ayant déjà fait deux mandats dans le passé puisse se représenter plus tard (donc puisse faire trois mandats mais non consécutifs).

Références[modifier | modifier le code]