Clause de protection égale

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La Clause de Protection égale, qui fait partie du Quatorzième Amendement de la Constitution des États-Unis, dispose que :

« Aucun État ne pourra, dans sa juridiction,.... dénier à une personne une protection identique à celle inscrite dans les lois[1] »

La Clause de Protection égale peut être vue comme une tentative pour garantir la promesse d'un engagement déclaré des États-Unis sur le fait que tous les hommes sont nés égaux[2] devant la loi, en autorisant le pouvoir judiciaire à renforcer ce principe contre les États.

Notes[modifier | modifier le code]

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Equal Protection Clause » (voir la liste des auteurs)