Guy Braibant

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Guy Braibant, né le à Paris où il est mort le [1], est un juriste français, fils de Charles Braibant et petit-fils de Maurice Braibant. Il fut notamment président de la section du rapport et des études du Conseil d'État de 1985 à 1992.

Biographie[modifier | modifier le code]

Études[modifier | modifier le code]

Élève du lycée Janson-de-Sailly, licencié en lettres et en droit, diplômé de l'IEP de Paris, promu de l'ENA (promotion Paul Cambon en 1953[2]).

Carrière[modifier | modifier le code]

Il entre comme auditeur au Conseil d'État. D'abord affecté au Centre de documentation de l’institution, il est de 1958 à 1974 commissaire du gouvernement au contentieux.

Guy Braibant fut aussi membre du Parti communiste français à partir de la fin de la deuxième guerre mondiale[2], jusqu'en 1984. Il favorisa l'évolution du PCF et participa notamment en 1975 à la rédaction du « projet de déclaration des libertés » lancée par ce parti.

En 1978, il fut nommé conseiller d'État[2],,.

De 1981 à 1983, il fut membre du cabinet de Charles Fiterman, ministre communiste des transports[2].

Bien qu'il ait quitté le PCF en 1984, lorsque les communistes renoncent à participer au gouvernement, la méfiance à l'égard de ces derniers le fait écarter de l'accès à la présidence de la section du contentieux. Il devient président de la section du rapport et des études au Conseil d'État en 1985, qui est élevée du statut de commission à celui de section pour l'accueillir[2]. Il tient cette fonction de 1985 à 1992. Il est par la suite président de section honoraire.

Guy Braibant était par ailleurs professeur à Paris II, à l'IEP de Paris et à l'ENA.

De 1989 à 2005, il guida la codification en tant que vice-président - poste le plus élevé - de la commission supérieure de codification[3].

En 1996, il rédigea à la demande d'Alain Juppé un rapport sur les archives publiques en France.

Il participa à la Convention sur la charte des droits fondamentaux. Il fut aussi vice-président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme.

Il est l'auteur, avec Marceau Long, Prosper Weil, Pierre Delvolvé, Bruno Genevois, des Grands Arrêts de la jurisprudence administrative, un classique des ouvrages de droit administratif, dont la première édition en 1956 est préfacée par René Cassin et Marcel Waline[4].

Institut français des sciences administratives[modifier | modifier le code]

Guy Braibant est pendant plusieurs années membre de l'Institut français des sciences administratives.

Hommages et distinctions[modifier | modifier le code]

Œuvres et publications[modifier | modifier le code]

Ouvrages[modifier | modifier le code]

Sélection d’articles[modifier | modifier le code]

  • La jeunesse intellectuelle française, conférence donnée au Caire le 21 janvier 1948 ;
  • Pour une grande loi, Pouvoirs, 1991, n° 56, p. 109 ;
  • Le rôle du Conseil d’État dans l'élaboration du droit, in Mélanges René Chapus, Paris, LGDJ, coll. « Anthologie du droit », décembre 2013 (1re éd. 1992), p.91 ;
  • Perspectives, Revue Administrative, 2000, n° spécial 3, p. 199 ;
  • Qu’est-ce qu’un grand arrêt ?, AJDA, 2006, p. 1428.

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Ouvrages[modifier | modifier le code]

  • Collectif, L’État de droit : mélanges en l'honneur de Guy Braibant, Paris, Dalloz, 1996, 817 p.
  • Collectif (dir. Françoise Fabiani-Braibant, Jacques Fournier, Bruno Genevois), Guy Braibant, juriste et citoyen, Paris, Dalloz, 2011, 280 p.

Articles[modifier | modifier le code]

  • Marceau Long, « Guy Braibant », l’ENA hors les murs, août-sept. 2008, p. 59.

Liens externes[modifier | modifier le code]

Annexes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Notice de Guy Braibant dans le catalogue Opale Plus de la Bibliothèque nationale de France.
  2. a, b, c, d et e Guy Braibant, ancien conseiller d'État, longtemps membre du PCF, rubrique nécrologie du journal LeMonde.fr du 28 mai 2008
  3. Guy Braibant : un grand juriste au service des libertés, article de Jacques Fournier
  4. Hommage à Guy BRAIBANT, article d'Emmanuel Decaux
  5. Décret du 13 juillet 1999 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier
  6. Voir la notice dans la salle des inventaires virtuelle des Archives nationales

Articles connexes[modifier | modifier le code]