René Chapus

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René Chapus
Biographie
Naissance Voir et modifier les données sur Wikidata
à AlgerVoir et modifier les données sur Wikidata
Décès Voir et modifier les données sur Wikidata (à 92 ans)
Nationalité Française
Thématique
Formation Doctorat, Agrégation en droit public
Titres Professeur émérite de droit public
Profession Juriste, universitaire, chercheur
Intérêts Droit public - Droit administratif
Œuvres principales

Droit administratif général (2 volumes)

Droit du contentieux administratif
Distinctions Commandeur des Palmes académiques (d)Voir et modifier les données sur Wikidata

René Chapus, né le à Alger et mort le [1], est un juriste français, professeur émérite de l'université Panthéon-Assas (Paris II), spécialisé en droit public (et notamment en droit administratif).

Ses articles et plus encore ses ouvrages constituent une source importante de réflexion sur les droit et contentieux administratifs français, dont il fut l’un des plus éminents connaisseurs. Il est notamment reconnu pour son ouvrage majeur de Droit du contentieux administratif, couronné par l'Académie des Sciences morales et politiques.

Biographie[modifier | modifier le code]

Agrégé de droit public en 1953, il commence sa carrière de professeur de droit public à la faculté de droit de Tunis où il enseigne de 1954 à 1968, avant de rejoindre la faculté de droit et des sciences économiques de Paris. Professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) de 1968 à 1992, il y enseigne le droit et le contentieux administratifs et y crée le Centre de Recherche en Droit Administratif[2].

Ses ouvrages servent souvent de référence pour les professionnels du droit, notamment pour les rapporteurs publics des juridictions administratives, qui n'hésitent à pas en faire état dans leurs conclusions.

René Chapus a constitué une véritable doctrine du droit administratif et du contentieux administratif contemporains, dans la lignée des grands maîtres en la matière, après Édouard Laferrière (Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux, 2 tomes, Berger-Levrault, 1887-1888, réimp., LGDJ, 1989), Maurice Hauriou (Précis de droit administratif et de droit public, Paris, éd. Sirey, 1892 à 1933), Marcel Waline (Traité de droit administratif, Paris, éd. Sirey, 1936 à 1970), et Raymond Odent (Contentieux administratif, 6e éd., fasc. I à VI, Les cours de droit, Paris, 1977-1981, réimp., 2 tomes, Dalloz, 2007).

Hommages et distinctions[modifier | modifier le code]

Œuvres et publications[modifier | modifier le code]

Ouvrages[modifier | modifier le code]

  • René Chapus (préf. Marcel Waline), Responsabilité publique et responsabilité privée. Les influences réciproques des jurisprudences administrative et judiciaire (Thèse), Paris, La Mémoire du droit, coll. « Faculté Jean Monnet », (1re éd. 1954), 584 p. (ISBN 978-2-84539-024-9, présentation en ligne).
  • René Chapus, Le contrôle et le contentieux de l'administration en Tunisie, Tunis, Impr. off. (Publ. ENA), coll. « Centre de recherches et d'études administratives », , 136 p.
  • René Chapus, Cours de droit constitutionnel et d'institutions politiques (cours de licence 1re année, faculté de droit et des sciences économiques), Paris, Les cours de droit, 1968-1970, 782 p. (présentation en ligne).
  • René Chapus, Droit du contentieux administratif, Paris, Montchrestien, coll. « Domat droit public », , 13e éd. (1re éd. 1982), 1560 p., broché (ISBN 978-2-7076-1587-9, ISSN 0986-5187, présentation en ligne).
  • René Chapus, Droit administratif général, vol. 1 et 2, Paris, Montchrestien, coll. « Domat droit public », , 15e éd. (1re éd. 1985 et 1986), 1440 et 808 p., broché (ISBN 2-7076-1266-9 et 2-7076-1267-7, ISSN 0986-5187, présentation en ligne).
  • René Chapus, L'administration et son juge, Paris, Presses universitaires de France (PUF), coll. « Doctrine juridique », , 432 p., broché (ISBN 978-2-13-049896-4, présentation en ligne).

Sélection d'articles et études[modifier | modifier le code]

  • La loi d'habilitation du 11 juillet 1953 et la question des décrets-lois, RDP, 1953, p. 954 ;
  • La notion d'acte administratif dans le contentieux de l'excès de pouvoir (note sous CE 19 février 1954, Palaprat), JCP 1954, II, n° 8205 ;
  • La juridiction compétente pour connaître des recours formés par les personnes publiques contre leurs agents, auteurs de fautes personnelles (note sous TC 26 mai 1954, Moritz), Dalloz, 1955, p. 385 ;
  • L'acte de gouvernement, monstre ou victime ?, Dalloz, 1958, chron., p. 5 ;
  • De la soumission au droit des règlements autonomes, Dalloz, 1960, chron., p. 119 ;
  • De la valeur juridique des principes généraux du droit et des autres règles jurisprudentielles en droit administratif, Dalloz, 1966, chron., p. 99 ;
  • Le service public et la puissance publique, RDP, 1968, n° 2, pp. 235-282. (Critique de Paul Amselek dans : Le service public et la puissance publique. Réflexion autour d'une étude récente, AJDA, 1968, n° 4, pp. 492-514) ;
  • Responsabilité de la puissance publique, in Encyclopaedia Universalis, 1970 ;
  • Structure de la responsabilité pour dommage de travaux publics, in Mélanges Marcel Waline, LGDJ, 1974, t.2, pp. 307-322 ;
  • Qu'est-ce qu'une juridiction ? La réponse de la juridiction administrative, in Mélanges Charles Eisenmann, éd. Cujas, 1975, pp. 265-297 ;
  • De l'office du juge : contentieux administratif et nouvelle procédure civile, EDCE, 1977-1978, n° 29, pp. 11-65 ;
  • La Cour des comptes et le juge judiciaire, in La Cour des comptes d'hier à demain (Colloque Cour des comptes-Université, 1977), LGDJ, 1979, p. 119 ;
  • Le contrôle des faits par le Conseil d'État français en tant que juge de cassation, RIDC 1980, n° spécial, p.183 ;
  • Nationalité et exercice de fonctions publiques, in Mélanges Robert-Edouard Charlier, éd. Emile-Paul, 1981, p. 19 ;
  • Le juge administratif face à l'urgence (Rapport de synthèse, Colloque Astrafi), Gaz. Pal, 1985, D, p. 317 ;
  • Les aspects procéduraux de la réforme du contentieux administratif (loi du 31 décembre 1987), AJDA, 1988, p. 93 ;
  • Le statut des décrets réglementaires délibérés en conseils des ministres, Dalloz, 1988, chron., p. 199 ;
  • Activités des personnes publiques, droit de la concurrence et compétence juridictionnelle (note sous Paris, 30 juin 1988, Société d'exploitation et de distribution d'eau), RFDA, 1989, p. 80 ;
  • Les fondements de l'organisation de l'État définis par la Déclaration de 1789 et leurs prolongements dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État, in La déclaration des droits de l’homme et du citoyen et la jurisprudence (Colloque du Conseil constitutionnel des 25 et 26 mai 1989), PUF, 1989, pp. 181-207 ;
  • Dualité de juridictions et unité de l'ordre juridique, RFDA, 1990, p. 739 ;
  • L'administration et son juge. Ce qui change, EDCE, 1992, n° 43, pp. 259-276 ;
  • Le juge de cassation vu par lui-même, RFDA, 1993, p. 756 ;
  • Signification de l'arrêt Blanco, in L'administration et son juge, PUF, 1999;
  • Le principe de la liaison de la compétence et du fond et l'arrêt Moritz, in L'administration et son juge, PUF, 1999 ;
  • Lecture du code de justice administrative, RFDA, 2000, p. 929 ;
  • L'élaboration du droit : la jurisprudence (Rapport introductif), La Revue administrative, PUF, 2000, n° spécial 3, pp. 33-37 ;
  • Marcel Waline et la théorie du contentieux administratif, RDP, 2002, p. 947 ;
  • Georges Vedel et l’actualité d’une « notion fonctionnelle » : l’intérêt d’une bonne administration de la justice, RDP, 2003, p. 3 ;
  • Vues sur la justice administrative (2001-2005), in Mélanges Daniel Labetoulle, Dalloz, 2007, pp. 159-173.

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Ouvrages[modifier | modifier le code]

Articles[modifier | modifier le code]

  • J.-J. Bienvenu, « Remarques sur quelques tendances de la doctrine contemporaine de droit administratif », Droits, n° 1, 1985, p. 153.
  • H. Moussa, « Le droit administratif général de René Chapus. Positivisme technologique et fonction constructive, jurislative et pédagogique d’une doctrine sans état d’âme », Journal des sociétés, 1987, n° 109.
  • H. Moussa, « Le droit administratif de René Chapus », Mélanges René Chapus, Montschrestien, 1992, rééd. LGDJ-Lextenso, 2014, p. 455.
  • X. Souvignet, « Le Traité élémentaire de Marcel Waline, « vecteur du droit administratif moderne », RFDA, 2014, p. 174.
  • F. Melleray, « Marcel Waline et la manière française contemporaine de faire du droit administratif », RFDA, 2014, p. 145.
  • Pierre Delvolvé, Pierre Bon, Dominique Pouyaud, « In memoriam - René Chapus (1924-2017) », RFDA, 2017, p. 617.

Liens externes[modifier | modifier le code]

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]