Grand Conseil du Canton du Valais

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Grand Conseil du Canton du Valais
(de) Grosser Rat des Kantons Wallis

Description de l'image Wappen Wallis matt.svg.
Présentation
Type Monocaméral
Lieu Sion, Valais
Présidence
Président Olivier Turin (PS)
Élection 15 juin 2020
1re vice-présid. Manfred Schmidt (CVPO)
Élection 15 juin 2020
2e vice-présid. Xavier Mottet (PLR)
Élection 15 juin 2020
Structure
Membres 130 député(e)s et 130 député(s)-suppléant(e)s
Description de cette image, également commentée ci-après
Composition actuelle.
Groupes politiques
Élection
Système électoral scrutin de double proportionnelle
Dernière élection 5 mars 2017

Rue du Grand-Pont 4

Description de cette image, également commentée ci-après
Lieu de séance du Grand-Conseil
Divers
Site web Grand Conseil valaisan

Le Grand Conseil du Canton du Valais (en allemand : Grosser Rat des Kantons Wallis) est le parlement monocaméral du canton du Valais.

Le Grand Conseil est composé de 130 députés et de 130 députés-suppléants. Il est élu pour une durée de 4 ans et siège dans le bâtiment du Casino, à Sion.

Histoire[modifier | modifier le code]

Le Grand Conseil du Canton du Valais a été mis en place en 1839. En raison de l’importance historique des Dizains dans l’ancienne Diète de la République du Valais, l’élection des députés par dizain, respectivement par district, a été maintenue en dépit de la différence de taille des circonscriptions électorales.

Entre 1839 et 1909, la proportion était d’un député pour 1000 habitants de chaque district. Lors des élections au Grand Conseil de 1913, ce nombre a été augmenté à 1100 habitants. La réduction du nombre de membres du Grand Conseil à un maximum de 130 s’est faite dans le cadre des élections de 1953.

Dans les années 1839 à 1847, les députés étaient élus par des grands électeurs, qui étaient délégués par les communes à l’assemblée électorale du Dizain. La proportion était alors d’un grand électeur pour 100 habitants de chaque commune. Entre 1847 et 1852, les habitants des districts élisaient leurs députés directement dans le cadre de l’assemblée électorale. Le scrutin de listes fut introduit en 1852. Depuis 1857, l’élection des députés a lieu dans les communes. C'est pour cette raison que l’élection aux urnes avec bulletins électoraux a été introduite. Le scrutin proportionnel a été utilisé la première fois en 1921.

La durée du mandat de député était d’abord fixée à deux ans et a ensuite été prolongée à cinq ans en 1847. Depuis 1857, une période législative dure quatre ans.

L’élection simultanée de remplaçants – les députés-suppléants – constitue une particularité. En 1847, on comptait un député-suppléant pour deux députés. Depuis 1852, autant de députés-suppléants que de députés sont élus.

Rôle[modifier | modifier le code]

Le Grand Conseil est le pouvoir législatif du Canton du Valais, c'est donc lui qui adopte les nouvelles loi ou les propositions de modifications de lois existantes. Celles-ci sont généralement proposées par le Conseil d'Etat, discutées dans les commissions parlementaires puis adoptées ou refusées, en séance plénière. Les pouvoirs du Grand Conseil sont fixés par la Constitution cantonale.

Système électoral[modifier | modifier le code]

Le Grand Conseil est composé de 130 sièges pourvus pour quatre ans au scrutin proportionnel plurinominal dans des circonscriptions correspondantes aux 14 districts et demi-districts du canton. Il s'agit d'un scrutin de liste ouvertes avec vote préférentiel et panachage, soumis à un seuil électoral de 8% des suffrages exprimés. Aux 130 députés qui siègent, il faut ajouter 130 députés suppléants, élus sur des listes séparées et dont la tâche est de remplacer les députés lorsque ceux-ci ne peuvent assister aux séances du Grand-Conseil, ou des commissions, à l'exception notables des trois commissions dites de « Haute surveillance », commission de Gestion, commission des Finances et commission de Justice.

Une double proportionnelle a été introduite en 2017 afin de répondre à un arrêt du Tribunal fédéral estimant que le mode d'élection appliqué auparavant était anticonstitutionnel. Dès lors des arrondissements sont créés, par regroupement de district et ceux-ci deviennent des sous-arrondissements. L'élection des députés et des députés-suppléants a toujours lieu dans les districts, mais la répartition des sièges au niveau des listes est d'abord effectuée dans l'arrondissement, puis ensuite dans les sous-arrondissements.

Arrondissement Sous-arrondissement
Conches- Rarogne-oriental - Brigue Conches
Rarogne oriental
Brigue
Viège - Rarogne-occidental - Loèche Viège
Rarogne occidental
Loèche
Sierre Sierre
Sion - Hérens - Conthey Sion
Hérens
Conthey
Martigny - Entremont Martigny
Entremont
St-Maurice - Monthey St-Maurice
Monthey

Chaque circonscription a un nombre de siège défini par la population suisse qui y réside. L'année qui précède le renouvellement du Grand Conseil, le Conseil d'Etat, sur la base du recensement de la population, fixe le nombre de siège par sous-arrondissement.

Les listes sont dites ouvertes et les électeurs ont ainsi la possibilité de les modifier en rayant ou ajoutant des noms, d'effectuer un panachage à partir de candidats de listes différentes ou même de composer eux-mêmes leurs listes sur un bulletin vierge. Après décompte des résultats, les sièges sont répartis selon la méthode du quotient d'Hagenbach-Bischoff puis celle de la plus forte moyenne. Pour entrer dans la répartition des sièges, une liste doit dépasser le seuil électoral fixé à 8%. Les apparentements de liste ne sont pas autorisés par la loi.

L'élection des députés et des députés-suppléants s'effectue selon le même système et a lieu le même jour. Ce sont des élections séparées, c'est à dire sur des listes différentes, cela peut donc entraîner une différence entre le nombre des députés et celui des suppléants d'un même parti.

Evolutions de sièges dans les circonscriptions[modifier | modifier le code]

Répartition des sièges au Grand Conseil depuis 1953
District 1953 1957 1961 1965 1969 1973 1977 1981 1985 1989 1993 1997 2001 2005 2009 2013 2017 2021[1]
Conches 3 4 3 2
Rarogne oriental 2 1
Brigue 10 11 12 11
Viège 12 13 14 13 12 11
Rarogne occidental 5 4 3
Loèche 6 7 6 5
Sierre 18 17
Sion 14 16 17 18 17 18
Hérens 7 6 5
Conthey 10 9 10 11
Martigny 15 16 17 18
Entremont 7 6
Saint-Maurice 7 8 7 6 5
Monthey 12 11 12 13 14 15 16 17
Total 128 131 129 127 130

Représentation des partis[modifier | modifier le code]

Composition du Grand Conseil depuis 1953
Année PDC PCS PLR PSS UDC PES PL MD MSI Rad.-Lib. Cons. Progr. Soc.-Pays. Rad.-Soc. Pays. Cons. Pop. Ind. Total
1953 66 14 21 9 6 9 2 1 128
1957 84 29 10 6 2 131
1961 69 18 28 11 2 1 129
1965 67 17 25 13 2 4 1 127
1969 65 19 26 13 2 4 1 130
1973 65 19 26 10 3 5 2 130
1977 67 18 25 17 3 130
1981 65 16 30 14 5 130
1985 64 17 32 12 5 130
1989 64 15 32 14 5 130
1993 61 14 34 16 5 130
1997 57 14 34 21 4 130
2001 61 14 33 18 2 2 130
2005 58 15 28 21 6 2 130
2009 54 14 28 22 12 130
2013 49 12 28 18 21 2 130
2017 45 10 26 18 23 8 130
* Légendes des mouvements politiques :

PDC = Parti démocrate-chrétien / PCS = Parti chrétien-social / PLR = Parti Libéral-radical / PSS = Parti socialiste / UDC = Union démocratique du centre

PES = Les Verts / PL = Parti Libéral / MD = Mouvement démocratique / MSI = Mouvement social indépendant / Rad.-Lib. = Radicaux-libéraux

Cons. Progr. = Conservateurs progressistes / Soc.-Pays. = Sociaux-Paysans / Rad.-Soc. = Radicaux socialistes / Pays. = Paysans

Cons. Pop. = Conservateurs populaires / Ind. = Indépendants

1953 : Quelques districts voient l'établissement de listes radicales-socialistes afin de faire barrage au parti conservateur / Les conservateurs populaires sont une dissidence du PDC

1957 : Les PDC et les PCS font listes commune / Les listes "Paysans" sont renommées "Sociaux-Paysans"

1965 : Les conservateurs progressistes sont une dissidence du PDC

1969 : Des listes "Mouvement démocratique" apparaissent dans certains districts / Les "Sociaux-Paysans" deviennent le "Mouvement Social indépendant"

1973 : Une liste radicale-libérale établit une dissidence avec le PRD

1977 : Les différents "Mouvements démocratiques" et le "Mouvement Social indépendant" établissent des listes communes

1985 : Les listes "Mouvements démocratiques" deviennent "Mouvement démocratique et Centre libéral indépendant" (MD-CLI)

1989 : Les listes "Mouvements démocratiques et Centre libéral indépendant" se fondent dans le nouveau Parti Libéral

2001 : Le Parti chrétien-social parvient à élire un député sur le district de Sion

2001 à 2009 : Le Parti socialiste, les Verts et le Parti chrétien-social (PCS) font listes communes au sein de l'Alliance de Gauche, dans les districts du Valais romand

Depuis 2013 : Le Parti socialiste et le Parti chrétien-social (PCS) font listes communes au sein de l'Alliance de Gauche, dans les districts du Valais romand

Force des partis par région linguistique[modifier | modifier le code]

Parti 2017 2013 2009
Parti démocrate-chrétien Valais romand (PDCVr) 32 33 38
Parti libéral-radical Valais romand (PLRVr) 26 28 28
Christlichdemokratische Volkspartei Oberwallis (CVPO) 13 16 16
Union Démocratique du Centre Valais romand (UDCVr) 16 15 7
Christlichsoziale Volkspartei Oberwallis (CSPO) 10 12 14
Parti Socialiste Valais romand (PSVr) 9 10 13
Schweizerische Volkspartei Oberwallis (SVPO) 7 6 3
Sozialdemokratische Partei Oberwallis (SPO) 4 4 4
Centre gauche Valais romand[2] (PCSVr) 4 3 3
Les Verts[3] 8 2 2
Freie Wähler[4] 0 0 2
Entremont Autrement 1 1 0

Répartition des sièges par région[modifier | modifier le code]

Haut-Valais 2017 2013 2009 2005
CVP 13 16 16 17
CSP 10 12 14 15
SVP 7 6 5 1
SP 4 4 4 4
FDP 0 0 0 2
Valais central 2017 2013 2009
PDC 17 18 22
PLR 12 14 13
Gauche 13 9 11
UDC 9 8 4
Bas-Valais 2017 2013 2009
PDC 15 15 16
PLR 14 14 15
Gauche 9 7 7
UDC 7 7 3

Organisation[modifier | modifier le code]

Législatures[modifier | modifier le code]

2017-2021[modifier | modifier le code]

2013-2017[modifier | modifier le code]

2009-2013[modifier | modifier le code]

Diffusion des débats[modifier | modifier le code]

Depuis , tous les débats des sessions du Grand Conseil valaisan sont diffusés sur Canal 9.

Archive audiovisuelle des débats[modifier | modifier le code]

Depuis la session de , les débats des sessions du Grand Conseil sont enregistrés et archivés par recapp IT AG.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Répartition sièges 2021 ».
  2. Elus sur la liste du PS Valais romand
  3. Jusqu'en 2013, élus sur la liste du PS Valais romand
  4. Elus sur la liste du SVP Oberwallis

Littérature[modifier | modifier le code]

Jean-Marc Biner : Autorités valaisannes, 1848-1977/79 : Canton et Confédération. Bulletin annuel de la Bibliothèque et des Archives cantonales du Valais, des Musées de Valère et de la Majorie 1982, p. 25-239.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]