Françoise Castex

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Françoise Castex
Françoise Castex (2014).
Françoise Castex (2014).
Fonctions
Députée européenne

(10 ans et 18 jours)
Élection 13 juin 2004
Réélection 7 juin 2009
Législature 6e et 7e
Biographie
Date de naissance (61 ans)
Lieu de naissance Agadir (Maroc)
Nationalité Française
Parti politique PS (1991-2014)
ND (depuis 2014)

Françoise Castex, née le à Agadir (Maroc), est une femme politique française. Elle est députée européenne de 2004 à 2014.

Biographie[modifier | modifier le code]

Françoise Castex est titulaire d'une maîtrise de lettres, d'un DEA en sciences de l'éducation (Toulouse-Le Mirail) et diplômée des hautes études des pratiques sociales (Université Paris 3).

Cette Gersoise est entrée en politique par l'engagement syndical ; elle fut secrétaire générale adjointe du syndicat de l'éducation populaire à la FEN de 1990 à 1998, quand elle était fonctionnaire à la direction départementale de la jeunesse et des sports du Gers. Elle a également été présidente du comité départemental de la Ligue des droits de l'homme du Gers de 1992 à 1998 et membre de son comité central de 1995 à 1998.

Elle a adhéré au Parti socialiste en 1991, d'abord au courant de Gauche socialiste puis à Nouveau Monde. De 1998 à 2000, elle a été conseillère auprès de Philippe Martin, président du conseil général du Gers, puis membre du cabinet de Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel.

Elle a mené le combat public pour le non au référendum du 29 mai 2005 sur le projet de Constitution européenne avec Henri Emmanuelli, puis l'a suivi au Nouveau Parti socialiste. Lors de la désignation du candidat du Parti socialiste à l'élection présidentielle de 2007, elle soutient Laurent Fabius.

Elle est élue députée européenne de la région Sud-Ouest sur la liste du Parti socialiste aux élections européennes de 2004. Elle siège à la commission de l'emploi et des affaires sociales et à la commission du commerce international. Elle est aussi membre de la Délégation auprès du Conseil législatif palestinien.

Seconde de liste dans la même circonscription en juin 2009, elle commence son nouveau mandat à la Commission des affaires juridiques et à la Commission de l'emploi et des affaires sociales. Depuis le , elle est Vice-présidente de la Commission des affaires juridiques[1]. Elle est à l'origine de la création d'un Intergroupe Services publics au sein du Parlement européen, dont elle est désignée Présidente en janvier 2010.

En décembre 2011, elle est nommée dans l'équipe de campagne de François Hollande au sein du Pôle Territoires, services publics et ruralités, responsable pour les services publics[2].

À l'automne 2013, elle est écartée, comme deux autres eurodéputés sortants, des listes européennes du Parti socialiste[3]. Devant la levée de boucliers des 18 fédérations socialistes de sa circonscription, le parti annule le vote des adhérents qui devait ratifier les listes proposées[4]. Françoise Castex dénonce alors la manière dont les partis politiques français établissent leurs listes, privilégiant les arrangements internes au travail des sortants, contribuant ainsi au mépris de l'Europe du mandat de député européen et des citoyens appelés aux urnes. Elle souligne que l'influence de la France au Parlement européen s'en trouve considérablement diminuée[5].

En février 2014, elle quitte le Parti socialiste pour Nouvelle Donne[6],[7]. Dénonçant en particulier le virage libéral de François Hollande et le soutien du PS au traité de libre-échange transatlantique[8].

Engagements et action politique au sein du Parlement européen[modifier | modifier le code]

Au cours de ses deux mandats de députée européenne, Françoise Castex a porté son attention sur les questions de service public, de propriété intellectuelle, de copie privée et de protection des données personnelles des citoyens européens, à ce titre elle s'est prononcée contre le tracking, c'est-à-dire la reconstitution intégrale de la visite d'un internaute. Par ailleurs elle a marqué son opposition à l'accord de libre échange transatlantique entre l'Union européenne et les États-Unis et à l'accord commercial anti-contrefaçon.

Présidence de l'Intergroupe Services publics[modifier | modifier le code]

Françoise Castex préside, depuis sa création en janvier 2010, l'Intergroupe Services publics du Parlement européen[9],[10]. L'Intergroupe a pour but d'élaborer des « propositions concrètes afin de promouvoir et sécuriser les services publics de qualité en Europe »[11].

Opposition au rapport Gallo[modifier | modifier le code]

Françoise Castex a été le rapporteur du groupe S&D au Parlement européen sur le rapport Gallo relatif à l'application des droits de propriété intellectuelle dans le marché intérieur, texte finalement adopté par le Parlement le [12]. Elle s'est illustrée dans son opposition à ce rapport dans une tribune de Libération cosignée avec Catherine Trautmann, publiée le 25 mai 2010 et intitulée Il faut repenser la propriété intellectuelle[13]. Elle y demande une étude d’impact objective et indépendante, de la part de la Commission européenne avant l'adoption d'un futur texte juridique. Elle s'indigne d'un texte défendant des archaïsmes, déplore que ce texte soit : « une occasion ratée de lancer un vrai débat à l'échelle européenne », se déclare en faveur d'une « régulation positive du partage de fichiers assortie d’un soutien aux nouveaux modèles économiques de financement et de distribution pour les créateurs » et considère que « cette mutation du droit doit se fonder sur le respect de tous les acteurs des filières artistiques de manière à assurer une rémunération appropriée à tous les titulaires de droits, un choix réel aux consommateurs et une diversité culturelle dignes du XXIe siècle »[13]. Selon la députée européenne : « ce rapport n'est rien d'autre que la continuité de la politique du gouvernement français qui se préoccupe davantage des intérêts des majors du disque et du monde show-business que des libertés fondamentales des citoyens »[14].

Rapport Castex sur la copie privée[modifier | modifier le code]

En octobre 2013, Françoise Castex présente son rapport sur l'avenir de la copie privée dans l'UE[15], dans lequel elle soutient le dispositif de copie privée et prend le contre-pied du rapport Vittorino[16] qui plaidait pour passer à un système de licences[17]. Pour l'eurodéputée, la copie privée constitue un système pragmatique entre le droit à la copie à usage privé et la compensation équitable des ayants droit, et une source essentielle de revenu pour le secteur culturel, et en particulier pour le spectacle vivant. Le système doit cependant être modernisé pour retrouver sa légitimité auprès des industriels et des consommateurs.

Face aux possibilités de forum shopping, Françoise Castex préconise une définition commune de la redevance pour copie privée et une harmonisation des produits soumis à redevance. Parallèlement, elle propose que les sociétés de perception créent un portail européen de déclaration unique afin de faciliter l'acquittement de cette redevance par les importateurs et fabricants. Elle appelle également à une meilleure visibilité de cette redevance auprès des consommateurs et à un remboursement plus effectif des professionnels.

Enfin, ce dispositif doit, selon elle, être adapté à l'ère numérique : l'extension de la redevance au cloud doit cesser d'être tabou. En contrepartie, l'eurodéputée du Gers préconise la suppression effective des mesures techniques de protection et la légalisation des échanges d’œuvres à des fins non commerciales, comme « juste compensation » pour le consommateur[18].

Lutte contre l'accord commercial anti-contrefaçon[modifier | modifier le code]

Françoise Castex est l'une des premières opposantes à l'accord commercial anti-contrefaçon (ACAC) (en anglais, Anti-Counterfeiting Trade Agreement dit ACTA). Dès le , elle demande la publication du texte et appelle à la création d'un Commissaire de la transparence, en raison de l'opacité des négociations autour de l'ACTA[19]. Avec l'eurodéputé grec Stávros Lambrinídis, Françoise Castex a été à l'origine de la déclaration écrite 12/2010 anti-ACTA déposée le qui a recueilli la majorité des signatures des députés européens[20]. Lors de son adoption, Françoise Castex déclare que : « cela montre la sensibilité des parlementaires européens sur les questions et enjeux liés à l’ACTA. Ils n’ont pas du tout apprécié d’être tenus à l’écart aussi longtemps des négociations. Par cette déclaration, le Parlement européen s’introduit dans le débat à la marge duquel on voulait le tenir. Cette déclaration écrite n’anticipe pas ce que pourrait être le vote du Parlement une fois l’accord signé, mais envoie un signal important à la Commission »[21].

À la suite des manifestations anti-ACTA qui rassemblent près de 100 000 personnes à travers l'Europe en février 2012, Françoise Castex interpelle le Commissaire au Commerce Karel De Gucht lors de son audition au Parlement européen en lui reprochant de ne pas prendre en compte « la génération internet »[22]. Par la suite, elle convainc le groupe S&D de ne pas saisir la cour de Justice sur ACTA, qui selon elle présente désormais « une dimension politique à laquelle les juges ne peuvent aujourd’hui répondre »[23].

Le , le Parlement européen rejette le traité en séance plénière par 478 voix contre, 39 voix pour et 165 abstentions[24],[25].

Protection des données personnelles[modifier | modifier le code]

Durant le printemps 2011, Françoise Castex est rapporteur pour la Commission des affaires juridiques sur le rapport sur une approche globale de la protection des données à caractère personnel dans l'Union européenne[26]. La députée européenne a saisi plusieurs fois la Commission européenne sur la légalité de Facebook[27] au regard de la directive 95/46/CE de 1995 relative à la protection des données[28]. L'eurodéputée a également demandé à Bruxelles de se prononcer sur la légalité des sociétés privées spécialisés dans la sécurité mises en exergue par l'affaire IKEA[29],[30], à la lumière de la même législation.

Lutte contre l'IP-tracking[modifier | modifier le code]

Début 2013, Françoise Castex relaie les plaintes de nombreux citoyens contre la pratique de l'IP-tracking[31]. Elle saisit dans un premier temps la Commission européenne d'une question écrite prioritaire[32], puis la CNIL[33], afin de vérifier l'existence de cette pratique et, le cas échéant, d'y mettre un terme. Dans sa réponse, la CNIL[34] confirme que l'IP-tracking « suscite de nombreuses interrogations », tant du point de vue de la protection des données personnelles que de pratiques commerciales déloyales et préjudiciables aux consommateurs, et ouvre alors une enquête.

Françoise Castex accueille froidement les résultats de l'enquête de la CNIL et de la DGCCRF, estimant qu'ils ne lèvent pas le doute sur les tarifs obscurs pratiqués par les grands opérateurs de transport sur la toile.

Opposition au Traité transatlantique[modifier | modifier le code]

Françoise Castex dénonce les négociations transatlantiques visant à conclure un accord de libre-échange entre l'Union européenne et les États-Unis, résurgence selon elle de l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA)[35]. Contestant les gains de croissance potentiels affichés par la Commission pour engager ces négociations, Françoise Castex souligne que celles-ci viseront principalement la réduction des barrières non tarifaires et donc le rapprochement des législations. Elle exprime ses craintes que cet accord ne se fasse sur la base du moins-disant et met en particulier l'accent sur l'intérêt qu'ont les géants américains de l'Internet à mettre la main sur les données personnelles des Européens[36],[37].

Défense de l'IGP Foie Gras[modifier | modifier le code]

Durant son second mandat, Françoise Castex s'est mobilisée pour la défense du foie gras comme produit de qualité labellisé IGP. Les 16 et 17 octobre 2012, elle a organisé au Parlement européen, avec Euro Foie Gras et l'IGP Foie gras du Sud-Ouest, l'événement Foie gras : a unique taste for European quality avec plus de 250 participants, parmi lesquels le ministre français chargé de l'agroalimentaire Guillaume Garot, le chef étoilé André Daguin ou encore Michael Tenenbaum, défenseur américain de la filière foie gras contre l’État de Californie[38].

Flottille pour Gaza[modifier | modifier le code]

Françoise Castex, qui aurait dû se trouver à bord d’un des six bateaux de la flottille pour Gaza de mai 2012, déclare : « Israël a agi de manière totalement irresponsable en lançant cette attaque. L’armée israélienne est intervenue dans les eaux internationales, en violation du droit international. C’est extrêmement grave et je me joins à ceux qui réclament l’ouverture d’une enquête pour savoir ce qui s’est réellement passé »[39].

Liste des mandats[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Membres de la Commission des affaires juridiques du Parlement européen.
  2. L'équipe de campagne de François Hollande.
  3. La France, le pays où les bons eurodéputés sont évincés, Slate.fr, 9 décembre 2013.
  4. Élections européennes : les socialistes du Sud-Ouest envoient leur liste sur les roses, SudOuest.fr, 21 novembre 2013.
  5. Députée européenne, écartée des listes PS pour 2014, mon travail est perdu, Le Nouvel Observateur, 22 novembre 2013.
  6. L'eurodéputée Françoise Castex quitte le PS pour Nouvelle Donne, Mediapart, 15 février 2014.
  7. «Le but de Nouvelle Donne est de provoquer un sursaut», 18 février 2014.
  8. Américains et Européens discutent à Bruxelles de la zone de libre échange transatlantique, La Voix du Nord, 26 mars 2013.
  9. Liste des Intergroupes du Parlement européen
  10. Françoise Castex Présidente de l’Intergroupe services publics, 20 janvier 2010.
  11. SSIG Marchés publics, La lettre de veille de la CRESS, février 2010.
  12. Fiche de procédure - Renforcer l'application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur.
  13. a et b Il faut repenser la propriété intellectuelle, Libération, 25 mai 2010.
  14. Les eurodéputés appellent à muscler la lutte antipiratage, Le Figaro, 22 septembre 2010.
  15. Rapport sur l'avenir de la copie privée dans l'UE
  16. Rapport Vittorino
  17. Europe : le projet de résolution Castex sur la Copie privée, Marc Rees, Nextinpact, 20 septembre 2013.
  18. Copie privée : Digital Europe n’a pas (encore) tué la culture européenne, 11 février 2014.
  19. ACTA: Françoise Castex demande la publication du texte, 29 janvier 2010.
  20. Procès-verbal du 9 septembre 2010.
  21. ACTA : le Parlement Européen impose ses exigences, Marc Rees, Nextinpact, 8 septembre 2010.
  22. Vidéo de l'intervention
  23. ACTA : “Nous n’entrerons pas dans le jeu technocratique de la Commission européenne”, 13 mars 2012.
  24. « L'ACTA examiné au Parlement européen », Parlement européen, (consulté le 5 juillet 2012)
  25. [PDF] Procès-verbal de la séance du 4 juillet 2012, p. 19 : A7-0204/2012 - David Martin - Approbation.
  26. Rapport sur une approche globale de la protection des données à caractère personnel
  27. L'Europe va examiner les données très personnelles de Facebook, Nil Sanyas, Nextinpact, 10 novembre 2011.
  28. Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
  29. Espionnage Ikea: l'ancien patron de la filiale française aurait supervisé l'espionnage, Aude Lorriaux, Le Huffington Post, 6 mars 2012
  30. Affaire d'espionnage : le PDG d'Ikea France mis en examen, Le Figaro, 20 novembre 2013.
  31. Méthode utilisée par un opérateur et qui consiste, lorsqu'un usager effectue une recherche de billets, à enregistrer cette recherche et l'associer à l'adresse IP du terminal utilisé. Si l'usager n'achète pas immédiatement, et se décide un peu plus tard, l'opérateur ayant gardé en mémoire l'intérêt manifesté par l'usager pour ce trajet, propose alors un prix un peu supérieur, ceci afin de susciter l'achat immédiatement en laissant penser à l'internaute que le nombre de places diminue et que le prix augmente.
  32. Question avec demande de réponse écrite en date du 29 janvier 2013
  33. IP-Tracking: Françoise Castex saisit la CNIL, 24 avril 2013.
  34. IP-tracking: La CNIL lance une enquête, 21 mai 2013.
  35. L’Europe doit-elle se soumettre à l’empire américain ? Françoise Castex, Libération, 28 février 2013.
  36. L’Europe doit-elle se soumettre à l’Empire américain ?, 1er mars 2013
  37. TTIP: la fuite en avant libérale, Mediapart, 26 mars 2014.
  38. Foie gras : le retour des hérauts, SudOuest.fr, 20 octobre 2010.
  39. Françoise Castex : "Israël a agi de manière irresponsable", Françoise Castex, Métro, 31 mai 2010.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

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