Destitution

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La destitution vise à priver quelqu'un de sa charge ou de sa fonction. L'impeachment est la procédure anglo-saxonne de destitution des hauts fonctionnaires. En France, la procédure de destitution du président de la République s'opère devant le Parlement réuni en Haute Cour (voir le Statut pénal du président de la République française). A distinguer de la procédure de l'empêchement qui, sur un fondement différent, aboutit à un résultat similaire quand il est définitif.

  • En droit administratif, la destitution prend la forme d'une révocation disciplinaire de certains agents à statut spécial (officiers ministériels, magistrats, fonctionnaires, maires).
  • En droit civil, la destitution de la tutelle par laquelle le conseil de famille prive le tuteur de ses fonctions.