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Restrictions des vols de nuit

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Les restrictions des vols de nuit, connues des britanniques sous le nom de curfews (couvre-feu), sont une réglementation ou législation imposés par un corps de gouvernance afin de limiter l'exposition aux nuisances aériennes perçues depuis le sol au cours des heures de la nuit, alors que la majorité des résidents essayent de dormir. De telles régulations peuvent inclure des restrictions des chemins de navigation disponibles, ou des interdictions de décollage, ou des interdictions de décollage et d'atterrissages, ou des interdictions d'opérations au sol (engine runups or taxiing).

Aéroports européens

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Exemple : Restrictions des vols de nuit dans quelques aéroports d'Allemagne, données de 2006

Les restrictions des vols de nuit, régies depuis 2002 par un Règlement du Parlement Européen[1], sont appliquées dans 126 aéroports européens[2].

Situation dans les aéroports de Londres

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Les restrictions des vols de nuit, pour les aéroports d'Heathrow, de Gatwick et de Stansted définissent une période de nuit de 23 heures à 7 heures, et un quota de nuit de 23h30 à 06 heures. Au cours de la période de nuit les types d'avions les plus bruyants (classés comme QC/4 QC/8 ou QC/16) ne peuvent pas décoller ou atterrir (sauf dans les circonstances les plus exceptionnelles). En outre, pendant la période de quotas de nuit les mouvements d'autres types d'avions (y compris la nouvelle catégorie QC/0.25) seront restreints quant à des limites de mouvements et un quota de bruits, qui sont établis en fonction de la saison.[citation nécessaire]

En Allemagne

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La plupart des aéroports en Allemagne ont des restrictions et des couvre-feux pendant la nuit. L'aéroport international de Francfort, par exemple, interdit totalement les mouvements d'aéronefs réguliers entre 23 et 5 heures. Le matin (0500-0600) et le soir (2200-2300), un nombre limité de vols sont autorisés, à condition qu'ils soient conformes aux règles de l'OACI sur le bruit du chapitre 4. D'autres restrictions s'appliquent aux aéronefs bruyants[3].

En Belgique

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À Bruxelles, il y a une longue histoire de règles et de législations relatives aux vols de nuit. Le nombre de créneaux horaires de nuit est limité à 16 000 par an, dont 5 000 décollages au maximum sont autorisés.

Le 15 juillet 2023, le Ministre fédéral de la Mobilité Georges Gilkinet propose de réduire les QC de nuit à 0[4] à l’Aéroport de Bruxelles-National ce qui se traduirait dans les faits par une interdiction des vols de nuit.

En Région wallonne, des primes ont été prévues en matière de rénovation acoustique de logements situés dans les zones proches des aéroports[5]. Parmi ces travaux, citons le remplacement de fenêtres et de menuiseries extérieures, la rénovation de toiture, la pose d'un faux-plafond acoustique ou d'une ventilation mécanique[6]...

Aux Pays-Bas

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En , l'aéroport d'Amsterdam-Schiphol annonce qu'il envisage d'interdire les vols de nuit d'ici fin 2025, avec une mise en application graduelle à partir de novembre 2023. Les décollages seraient interdits de minuit à 6 heures et les atterrissages de minuit à 5 heures. Cela concerne environ 10 000 vols par an et devrait permettre de réduire les perturbations sévères de sommeil de 54 %[7].

En Autriche

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A Vienne, depuis 2007, les vols de 21h à 6h sont interdits dans certaines directions. Ils sont tous progressivement interdits.

En Suisse

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Une loi fédérale Suisse (art. 39 de l'ordonnance sur l'infrastructure aéronautique) régit les vols entre 22h et 6h depuis 1994.

A Zurich, les vols après 23h exigent une autorisation spéciale. Depuis 2003, des plans de vols spéciaux sont d'application entre 21h et 7h en semaine et entre 20h et 9h les week-ends et jours fériés[8].

En France

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Depuis 1968, Paris-Orly est fermé de 23 h 30 à 6 h[9].

L'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle est soumis à un système de plafonnement du bruit en coeur de nuit (0 h 30 à 5 h), basé sur l'IGMP (Indicateur global mesuré et pondéré) calculé chaque année[10]. Pour l’année aéronautique 2023, le plafond correspondait à 17 562 mouvements[11]. D'autre part, les avions les plus bruyants sont interdits entre 22 h et 6 h.

L'aéroport de Paris-Beauvais est fermé de 0 h à 5 h par un arrêté de 2002[12].

Celui de Strasbourg est fermé de 23 h 30 à 6 h à la suite d'un accord de 1998.

À l'aéroport international de Bâle-Mulhouse-Fribourg, depuis 2020, aucun vol commercial ne peut atterrir entre 0 h et 5 h ni quitter le point de stationnement, en vue d'un décollage, entre 0 h et 6 h[13] ;

À l'aéroport de Toulouse-Blagnac, plusieurs mesures sont prises en 2011 pour réduire le bruit entre 22 h et 6 h[14]. Le Plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) 2018-2023 acte une augmentation de 70 % des personnes impactées par un bruit nocturne supérieur à 50 dB Lnight (niveau de bruit moyen sur la période 22h-06h) et donc l'échec des mesures mises en place en 2011[15]. Une Étude d'impact par approche équilibrée (EIAE) a été lancée en . Quatre scénarios de restrictions sont à l'étude[16].

À Avignon, l'aéroport est fermé la nuit[17].

À Nantes, tout vol est interdit entre 0 h et 6 h et les vols les plus bruyants entre 22 h et 6 h depuis le [18],[19].

Dans un communiqué publié le , l'autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) considère que la régulation du nombre de départs dans la première heure qui suit la levée d’un couvre-feu ainsi que du nombre d’arrivées dans l’heure qui précède le début d’un couvre-feu est nécessaire[20].

Au Luxembourg

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A Luxembourg-Findel, des restrictions des vols de nuit sont appliquées pour réduire l'exposition au bruit durant la nuit[21],[22].

Ailleurs dans le Monde

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Voici une liste des restrictions nocturnes. Pour limiter la liste, les réductions de nuisances imposées à tous les vols ne sont pas reprises ici, bien qu'elles existent dans tous ces aéroports.

En Océanie: A Auckland un plan de vol particulier est imposé entre 23h et 6h[23]. A Sydney, depuis 1995, un couvre-feu est imposé entre 23h et 6h par la loi[24]. Seuls quelques avions à faible bruit peuvent voler pendant cette période en suivant des trajectoires particulières. Les amendes sont sévères.

En Amérique du Nord: A Santa Ana, les vols commerciaux sont interdits de 22h à 7h, depuis 1985[25]. A Seattle-Tacoma, la tour de contrôle impose l'utilisation d'une piste préférentielle de 22h à 6h. A Vancouver, les vols sont dirigés autant que possible au-dessus de la mer[26].

En Asie: A Narita, tous les vols sont interdits de 23h à 6h (sauf cas d'urgence)[27].

Arguments

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Pour les vols de nuit

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Activité économique
Une partie des vols de nuit sont destinés au fret. Les camionnettes enlèvent les colis la journée, les avions les transportent la nuit, et les camionnettes distribuent les colis la journée suivante à destination. C'est en lien avec l'activité de jour des entreprises qui expédient des colis le plus tard possible pour les faire arriver à destination le plus tôt possible le lendemain.
Emplois
L'activité de fret emploie des milliers de personnes au travers le monde[28][précision nécessaire].
Capacité des aéroports
Augmenter la durée du couvre-feu limite le nombre de créneaux. Une modification serait aussi à justifier auprès des autorités américaines dans le cadre de l’accord « open Sky ».
Réglementation internationale
Une telle mesure ne peut être mise en place systématiquement sur tous les aérodromes : la réglementation internationale interdit que toute restriction, quelle qu'elle soit, soit appliquée de façon indistincte sur tous les aérodromes ; au contraire, elle ne peut être mise en œuvre qu’à l’issue d’une étude au cas par cas, menée dans l'esprit de la démarche de l’OACI d’approche équilibrée, mesurant les impacts de la restriction au regard d'une analyse coût / efficience.
Augmentation des nuisances avant et après le couvre-feu
Les restrictions ont un effet de bord avec un nombre de décollages au-dessus de la moyenne dès que la restriction de vol est levée, par exemple à 6 heures du matin, en particulier par les avions des compagnies aériennes à bas prix, qui cherchent à maximiser l'usage aérien, provoquant une augmentation des nuisances[29]
Autres
Si on se rapproche d'un aéroport, on augmente son exposition aux bruits des aéronefs. Cet argument est parfois sous entendu dans la remarque que l'aéroport a toujours été là. Pourtant, de grandes métropoles ont fermé les structures les plus enclavées et créé un nouvel aéroport : Munich (en réseau avec Francfort) a transféré son aéroport il y a environ 15 ans ; Berlin où Tempelhof et Tegel sont relocalisés, Oslo, Hong Kong, Dubaï... l'ont également fait. Mexico le projette. Le maire de Londres s'est fait réélire en proposant la relocalisation de Heathrow[30]. Tucson a déplacé une piste. Les terrains pourront être récupérés et leur vente permettra de financer ainsi l’aéroport et un lien fixe.

Contre les vols de nuit

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OMS: Lignes directrices relatives au bruit dans l’environnement dans la Région européenne (2018)
En page 6 de ce document, on peut lire la recommandation "Forte": En ce qui concerne l’exposition au bruit nocturne, le groupe chargé de l’élaboration des lignes directrices recommande fortement de réduire les niveaux sonores produits par le trafic aérien nocturne à moins de 40 dB Lnight, car un niveau sonore nocturne supérieur à cette valeur est associé à des effets néfastes sur le sommeil[31]
Avantage concurrentiel/concurrence déloyale en faveur des compagnies les plus en retard
La nuit est devenue le terrain de jeu des compagnies ayant une programmation de vols supérieure à leur réelle capacité opérationnelle. En multipliant les rotations elles obtiennent une meilleure rentabilité que les compagnies classiques. Cette rentabilité est obtenue au détriment de leur personnel (qui dispose de périodes de repos plus aléatoires) et de la santé des riverains des aéroports. Introduire un couvre-feu respecté permet d'avoir la même règle pour tous[32]
La programmation des vols est supérieure à la capacité du ciel européen
L'Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires (ACNUSA) appelle, depuis le début 2022, l'attention des professionnels et des pouvoirs publics sur le fait que la planification et la programmation des vols sont, depuis la fin de la crise sanitaire, supérieures à la capacité du ciel européen[33]
Impact du bruit sur la santé
Les décollages et atterrissages de nuit provoquent du bruit qui réveille les riverains des aéroports et nuit à leur santé[34].
Réglementation internationale
Il existe des seuils de bruit préconisés par la directive européenne 2002/49/CE[35].
Risques d'accidents aériens
Principalement à cause du faible nombre de repères visuels et de la vulnérabilité de l’être humain aux illusions, le vol de nuit a toujours été et continue d’être plus dangereux que le vol de jour[36]. D’après les données historiques sur les accidents, les risques d’accidents augmentent la nuit. Ces accidents s’avèrent habituellement mortels.

Solutions partielles et alternatives

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  • Interdiction des avions bruyants (la définition d'avions bruyants se durcissant avec le temps comme le fait déjà avec pragmatisme et succès l'aéroport de Londres depuis 1993.
  • Réduction progressive du nombre des créneaux de nuit (avec abandon automatique des créneaux non utilisés),
  • Obligation, pour les décollages en cœur de nuit, de détention d'un créneau horaire sous peine de sanctions.
  • Généralisation des descentes douces de type R-NAV : il s'agit de systématiser des profils réguliers de descente des avions sans paliers, pour réduire les nuisances sonores et les émissions de gaz à l'atterrissage pendant cette plage horaire où le trafic est relativement faible Tous les avions descendent par la même voie, comme à Amsterdam. À Heathrow la descente continue est utilisée tous les jours, à partir d'un certain niveau. Ces procédures sur les aéroports de Marseille et d'Orly sont maintenant déployées. Les pilotes sont favorables à la descente continue. La Fédération nationale de l’Aviation marchande (FNAM) s’est également elle-aussi prononcée en faveur de la descente continue.
  • Mise en place d'une alternance régulière, une semaine sur deux, des travaux de maintenance des pistes. Chaque nuit, des travaux sont effectués sur l'une des pistes de l'aérodrome, rendant obligatoire la fermeture de cette piste la nuit, et réduisant les nuisances sonores pour les populations situées dans l'axe de celui-ci. La planification des travaux selon une alternance annoncée à l'avance et permettant une certaine récupération de la fatigue accumulée par les riverains.
  • Isolation acoustique des habitations survolées, qui peut être financée par le produit de la taxe sur les nuisances sonores aériennes.
  • Maîtriser l'urbanisation des zones survolées.

Notes et références

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  1. ↑ Règlement (UE) no 598/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif à l’établissement de règles et de procédures concernant l’introduction de restrictions d’exploitation liées au bruit dans les aéroports de l’Union, dans le cadre d’une approche équilibrée, et abrogeant la directive 2002/30/CE, (lire en ligne)
  2. ↑ (en) International Civil Aviation Organization, « Night flight restrictions », (consulté le )
  3. ↑ AIP Germany. Version 06/16 (2016, May 26). AD 2 EDDF 1-16 (2.20.2.1.4).
  4. ↑ « Révision des niveaux de bruits maximum autorisés pour chaque avion à l’aéroport de Bruxelles-national : une mesure concrète afin de réduire les nuisances sonores pour tous les riverains et garantir un avenir économique durable à l’aéroport | Georges Gilkinet », sur gilkinet.belgium.be (consulté le )
  5. ↑ « LOI - WET », sur www.ejustice.just.fgov.be (consulté le )
  6. ↑ « Aperçu de la réglementation en matière d’acoustique environnementale en Belgique »
  7. ↑ (en) « Amsterdam's Schiphol airport to ban night flights and private jets in bid to lower emissions », sur euronews.com, (consulté le ).
  8. ↑ « Restrictions de survol de nuit à l'aéroport de Zurich | Brèves », sur L'Antenne - Les transports et la logistique au quotidien (consulté le )
  9. ↑ Ministère des Transports, « Décision ministérielle du 4 avril 1968 », (consulté le )
  10. ↑ « Les restrictions d'exploitation sur les aéroports parisiens », sur Bruitparif (consulté le ).
  11. ↑ « Aéroport de Paris Charles-de-Gaulle : le plafond réglementaire de mouvements en cœur de nuit a été dépassé en 2023 », sur Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, (consulté le ).
  12. ↑ « Arrêté du 25 avril 2002 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Beauvais-Tillé (Oise)> », sur legifrance.gouv.fr, Légifrance (consulté le ).
  13. ↑ Arrêté du 6 mai 2020 portant restriction d'exploitation de l'aéroport de Bâle-Mulhouse (Haut-Rhin)
  14. ↑ « Arrêté du 28 mars 2011 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac », sur legifrance.gouv.fr,
  15. ↑ Préfecture de Haute-Garonne, « Plan de prévention du bruit dans l'environnement 2018-2023 de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac », sur haute-garonne.gouv.fr, (consulté le ).
  16. ↑ Préfecture de Haute-Garonne, « PPBE 2018-2023 » [PDF],
  17. ↑ « Aéroports : restrictions environnementales », sur Ministère de la Transition écologique et solidaire (consulté le )
  18. ↑ « Un couvre-feu pour l’aéroport Nantes Atlantique : ce qui va changer en avril », Ouest France,‎ (lire en ligne, consulté le )
  19. ↑ « Arrêté du 28 septembre 2021 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique) », sur Légifrance, (consulté le ).
  20. ↑ Céline Eymery, « Annulation, retards aéroports : faut-il réguler les vols juste avant et après les couvre-feux ? », sur tourmag.com, (consulté le ).
  21. ↑ « Vols de nuit au-dessus de Bruxelles: voici ce qui est permis et pourquoi », sur RTBF Info, (consulté le )
  22. ↑ L'essentiel, « Les vols de nuit toujours plus nombreux au Findel », sur L'essentiel (consulté le )
  23. ↑ (en) « Managing aircraft noise », sur AIACorporate (consulté le )
  24. ↑ (en) Federal Register of Legislation, « Sydney Airport Curfew Act 1995 », (consulté le )
  25. ↑ (en) John Wayne Airport, « Access and Noise Office Fact Sheet », (consulté le )
  26. ↑ « Surveillance et réduction », sur YVR (consulté le )
  27. ↑ « no 3002 - Rapport de M. Yves Cochet sur la proposition de loi de MM. Yves COCHET, André ASCHIERI, Mme Marie-Hélène AUBERT, MM. Noël MAMÈRE et Jean-Michel MARCHAND tendant à interdire aux aéronefs de décoller et d'atterrir la nuit de tous les aéroports français (2946) », sur www.assemblee-nationale.fr (consulté le )
  28. ↑ Trends Tendances, « DHL Express inaugure son nouveau hub bruxellois, 200 emplois à la clé », sur Site-Trends-FR, (consulté le )
  29. ↑ JACQUES ALAIN BÉNISTI ET CHRISTOPHE BOUILLON, « Rapport d'information sur les nuisances aéroportuaires, Assemblé Nationale »,
  30. ↑ « Le maire de Londres porte plainte contre l'extension de l'aéroport de Heathrow », Le Temps,‎ (ISSN 1423-3967, lire en ligne, consulté le )
  31. ↑ OMS, « Lignes directrices relatives au bruit dans l’environnement dans la Région européenne (2018) »,
  32. ↑ Le Monde, « Aéroport de Nantes : l’Autorité de contrôle des nuisances dénonce de trop nombreuses infractions au couvre-feu »,
  33. ↑ ACNUSA, « La programmation des vols est supérieure à la capacité du ciel européen et provoque annulations, retards et débordements », sur ACNUSA,
  34. ↑ « Effets extra-auditifs », sur Bruitparif (consulté le ).
  35. ↑ https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2002:189:0012:0025:FR:PDF
  36. ↑ Transports Canada, Sécurité du système, « Dangers associés au vol de nuit »

Liens externes

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