Cour de cassation d'Haïti

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Cour de cassation d'Haïti
Image illustrative de l'article Cour de cassation d'Haïti
Le palais de la Cour de cassation
Langue Français
Siège Champ de mars, Port-au-Prince
(Haïti)
Président
Nom Jules Cantave
Voir aussi

La Cour de cassation d'Haïti est la plus haute instance du pouvoir judiciaire de la République d'Haïti.

Composition[modifier | modifier le code]

La Constitution d'Haïti de 1987 dispose que les neuf juges de la Cour de cassation sont nommés pour dix ans[1] par le président de la République sur une liste de trois personnes par siège présentée par le Sénat[2].

Les juges de la Cour de cassation sont inamovibles et ne peuvent être destitués que pour forfaiture légalement prononcée ou suspendus qu'à la suite d'une inculpation. Ils sont alors justiciables de la Haute Cour de justice[3]. Ils ne peuvent être l'objet d'affectation nouvelle, sans leur consentement, même en cas de promotion. Il ne peut être mis fin à leur service durant leur mandat qu'en cas d'incapacité physique ou mentale permanente dûment constatée[4].

Pouvoirs[modifier | modifier le code]

La Cour, saisie par un pourvoi, juge de la régularité et de la conformité au droit des décisions prises en dernier ressort par les cours et tribunaux en se prononçant sur la forme et non sur le fond. Dans le cas où elle juge que le droit n'a pas été respecté, elle exerce son pouvoir de cassation en annulant le jugement et en renvoyant l'affaire vers une nouvelle juridiction. Ce n'est qu'en cas de second pourvoi de la même affaire qu'elle statue sur le fond[5].

En outre, elle se prononce sur les conflits d'attributions, opposant deux types de juridiction, les affaires portées devant les tribunaux militaires et l'inconstitutionnalité des lois[6].

Siège[modifier | modifier le code]

Situé dans le centre-ville de Port-au-Prince, le bâtiment de la Cour est détruit lors du séisme du 12 janvier 2010. Son siège est alors transféré dans les locaux de l’École nationale de la Magistrature. En 2013, grâce à l'aide de Taïwan, la construction d'un nouvel édifice est entreprise au Champ-de-Mars. Il est solennellement inauguré le 14 juillet 2015[7].

Relations avec des juridictions étrangères[modifier | modifier le code]

La Cour de cassation est membre de l'Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français.

Références[modifier | modifier le code]

  1. Article 174 de la Constitution.
  2. Article 175 de la Constitution.
  3. Article 184.1 de la Constitution.
  4. Article 177 de la Constitution.
  5. Articles 178 et 178.1 de la Constitution.
  6. Articles 182, 182.1 et 183 de la Constitution.
  7. « La Cour de cassation inaugurée, promesse tenue par Taïwan », Le Nouvelliste, 14 juillet 2015

Liens externes[modifier | modifier le code]