Constitution d'Haïti de 2012
Constitution d'Haïti
| Pays | Haïti |
|---|---|
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption | mars 2011 |
|---|---|
| Entrée en vigueur | 20 juin 2012 |
La Constitution d'Haïti (créole haïtien : Konstitisyon Ayiti) a été calquée sur les constitutions des États-Unis et de la France par la méthode du mimétisme constitutionnel. L'actuelle Constitution a été approuvée par le Parlement en et est entrée en vigueur le .
Les constitutions antérieures[modifier | modifier le code]
Haïti a connu au cours de son histoire près de 23 constitutions différentes[1].
L'actuelle Constitution de 2012[modifier | modifier le code]
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Structure[modifier | modifier le code]
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Les révisions constitutionnelles[modifier | modifier le code]
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Notes et références[modifier | modifier le code]
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Constitution of Haïti » (voir la liste des auteurs).
- Belpolitik.com. "The Haitian Constitution « https://web.archive.org/web/20110523103834/http://www.belpolitik.com/haitianpolitics.php/7 »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), ." Accessed 9 Feb 2011.
