Sénat de la République (Haïti)

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Sénat de la République d'Haïti

50e législature

Description de l'image Coat of arms of Haiti.svg.
Type
Type Chambre haute
Présidence
Président Joseph Lambert (KONA)
Élection
Structure
Membres 30
Description de cette image, également commentée ci-après
Composition actuelle.
Groupes politiques
  •      Réponse paysanne (5)
  •      KID (3)
  •      Vérité (3)
  •      PHTK (2)
  •      LIDE (1)
  •      ALTERNATIVE (5)
  •      FL (1)
  •      OPL (1)
  •      Parti Dessalines (1)
  •      AAA (1)
  •      PONT (1)
  •      Autres (6)
Élection
Système électoral Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Dernière élection 9 août-25 octobre 2015 et 20 novembre 2016

Port-au-Prince

Divers
Site web [1]

Le Sénat de la République d'Haïti, parfois surnommé le Grand Corps[1], est la chambre haute de l'Assemblée nationale, le parlement bicaméral de la République d'Haïti. Il détient le pouvoir législatif avec la Chambre des députés.

Composition[modifier | modifier le code]

Résultat de l'élection législative du 25 octobre et du 20 novembre 2016
Partis Sièges
Parti haïtien Tèt Kale 7
Inite 9
Réponse paysanne 5
Vérité 3
Alliance démocratique (Alyans) 1
Organisation du peuple en lutte 1
Mobilisation pour le progrès haïtien 1
Fanmi Lavalas 1
Rassemblement des démocrates nationaux progressistes 1
Parti Dessalines 1
LAPEH 1
Total 30

Le Sénat comprend trente membres élus. Chacun des dix départements du pays dispose de trois sièges.

Élection[modifier | modifier le code]

Les sénateurs sont élus au scrutin uninominal direct à deux tours, à la majorité absolue.

Durée du mandat[modifier | modifier le code]

Les sénateurs sont élus pour un mandat de six ans et sont indéfiniment rééligibles[2]. Ils entrent en fonction le deuxième lundi de janvier suivant leur élection[2]. Le Sénat ne peut être dissous, ni le mandat de ses membres prorogé.

Éligibilité[modifier | modifier le code]

Les conditions pour être élu sénateur sont[3] :

  • être haïtien d’origine et ne détenir aucune autre nationalité au moment de l’inscription ;
  • être âgé de trente ans accomplis;
  • jouir de ses droits civils et politiques et n'avoir jamais été condamné à une peine afflictive et infamante pour un crime de droit commun;
  • avoir résidé dans le Département à représenter au moins trois années consécutives précédant la date des élections;
  • être propriétaire d'un immeuble dans le département ou y exercer une profession ou une industrie;
  • avoir obtenu décharge, le cas échéant, comme gestionnaire de fonds publics.

Incompatibilités[modifier | modifier le code]

Les fonctions ou statuts incompatibles avec le mandat de sénateur sont :

  • Administrateurs de fonds publics,
  • Statut de bénéficiaire d'un contrat avec le Gouvernement,
  • Statut de représentants ou d'agents de personnes, compagnies ou sociétés ayant signé un contrat avec l'État,
  • Juges et hauts-fonctionnaires de ministère (sauf s'il y a démission au minimum six mois avant les élections),
  • Membres du gouvernement,
  • Directeurs généraux de l'administration publique (sauf s'il y a démission au minimum un an avant les élections),
  • L'exercice de toute fonction rétribuée par l'État (sauf celle d'enseignant).

Présidence[modifier | modifier le code]

  • Président : Joseph Lambert
  • Vice-président : Jean Marie Junior Salomon
  • Secrétaire général :

Références[modifier | modifier le code]

  1. « Le président du Sénat, Simon Dieuseul Desras et ses collègues du bureau, reconduits à leurs postes », radiokiskeya.com, 15 janvier 2014
  2. a et b Article 95 de la Constitution.
  3. Article 96 de la Constitution.

Liens externes[modifier | modifier le code]