Sénat de la République (Haïti)

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Le Sénat de la République d'Haïti, parfois surnommé le Grand Corps[1], est la chambre haute de l'Assemblée nationale, le parlement bicaméral de la République d'Haïti. Il détient le pouvoir législatif avec la Chambre des députés.

Composition[modifier | modifier le code]

Le Sénat comprend trente membres élus. Chacun des dix départements du pays est représenté par trois sièges.

Élection[modifier | modifier le code]

Les sénateurs sont élus au scrutin uninominal direct à deux tours, à la majorité absolue.

Durée du mandat[modifier | modifier le code]

Les sénateurs sont élus pour un mandat de cinq ans et sont indéfiniment rééligibles[2]. Ils entrent en fonction le deuxième lundi de janvier suivant leur élection[2]. Le Sénat ne peut être dissous, ni le mandat de ses membres prorogé.

Éligibilité[modifier | modifier le code]

Les conditions pour être élu sénateur sont[3] :

1) être haïtien d’origine et ne détenir aucune autre nationalité au moment de l’inscription ;

2) être âgé de trente ans accomplis;

3) jouir de ses droits civils et politiques et n'avoir jamais été condamné à une peine afflictive et infamante pour un crime de droit commun;

4) avoir résidé dans le Département à représenter au moins trois années consécutives précédant la date des élections;

5) être propriétaire d'un immeuble dans le département ou y exercer une profession ou une industrie;

6) avoir obtenu décharge, le cas échéant, comme gestionnaire de fonds publics.

Incompatibilités[modifier | modifier le code]

Les fonctions ou statuts incompatibles avec le mandat de sénateur sont :

  • Administrateurs de fonds publics,
  • Statut de bénéficiaire d'un contrat avec le Gouvernement,
  • Statut de représentants ou d'agents de personnes, compagnies ou sociétés ayant signé un contrat avec l'État,
  • Juges et hauts-fonctionnaires de ministère (sauf s'il y a démission au minimum six mois avant les élections),
  • Membres du gouvernement,
  • Directeurs généraux de l'administration publique (sauf s'il y a démission au minimum un an avant les élections),
  • L'exercice de toute fonction rétribuée par l'État (sauf celle d'enseignant).

Présidence[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. « Le président du Sénat, Simon Dieuseul Desras et ses collègues du bureau, reconduits à leurs postes », radiokiskeya.com, 15 janvier 2014
  2. a et b Article 95 de la Constitution.
  3. Article 96 de la Constitution.

Liens externes[modifier | modifier le code]