Sénat de la République (Haïti)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(Redirigé depuis Sénat (Haïti))
Aller à : navigation, rechercher
Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Sénat et Sénat de la République.
Sénat de la République
Assemblée nationale
Type
Type Chambre haute
Groupes politiques
  •      PHTK (7)
  •      Inite (9)
  •      RP (5)
  •      Vérité (3)
  •      AD (1)
  •      OPL (1)
  •      MPLPH (1)
  •      FL (1)
  •      Autres (3)
Élection
Système électoral Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Dernière élection Élections législatives de 2015-2016

Le Sénat de la République d'Haïti, parfois surnommé le Grand Corps[1], est la chambre haute de l'Assemblée nationale, le parlement bicaméral de la République d'Haïti. Il détient le pouvoir législatif avec la Chambre des députés.

Composition[modifier | modifier le code]

Résultat de l'élection législative du 25 octobre et du 20 novembre 2016
Partis Sièges
Parti haïtien Tèt Kale 7
Inite 9
Réponse paysanne 5
Vérité 3
Alliance démocratique (Alyans) 1
Organisation du peuple en lutte 1
Mobilisation pour le progrès haïtien 1
Fanmi Lavalas 1
Rassemblement des démocrates nationaux progressistes 1
Parti Dessalines 1
LAPEH 1
Total 30

Le Sénat comprend trente membres élus. Chacun des dix départements du pays dispose de trois sièges.

Élection[modifier | modifier le code]

Les sénateurs sont élus au scrutin uninominal direct à deux tours, à la majorité absolue.

Durée du mandat[modifier | modifier le code]

Les sénateurs sont élus pour un mandat de six ans et sont indéfiniment rééligibles[2]. Ils entrent en fonction le deuxième lundi de janvier suivant leur élection[2]. Le Sénat ne peut être dissous, ni le mandat de ses membres prorogé.

Éligibilité[modifier | modifier le code]

Les conditions pour être élu sénateur sont[3] :

  • être haïtien d’origine et ne détenir aucune autre nationalité au moment de l’inscription ;
  • être âgé de trente ans accomplis;
  • jouir de ses droits civils et politiques et n'avoir jamais été condamné à une peine afflictive et infamante pour un crime de droit commun;
  • avoir résidé dans le Département à représenter au moins trois années consécutives précédant la date des élections;
  • être propriétaire d'un immeuble dans le département ou y exercer une profession ou une industrie;
  • avoir obtenu décharge, le cas échéant, comme gestionnaire de fonds publics.

Incompatibilités[modifier | modifier le code]

Les fonctions ou statuts incompatibles avec le mandat de sénateur sont :

  • Administrateurs de fonds publics,
  • Statut de bénéficiaire d'un contrat avec le Gouvernement,
  • Statut de représentants ou d'agents de personnes, compagnies ou sociétés ayant signé un contrat avec l'État,
  • Juges et hauts-fonctionnaires de ministère (sauf s'il y a démission au minimum six mois avant les élections),
  • Membres du gouvernement,
  • Directeurs généraux de l'administration publique (sauf s'il y a démission au minimum un an avant les élections),
  • L'exercice de toute fonction rétribuée par l'État (sauf celle d'enseignant).

Présidence[modifier | modifier le code]

  • Président : Youri Latortue
  • Vice-président :
  • Secrétaire général :

Références[modifier | modifier le code]

  1. « Le président du Sénat, Simon Dieuseul Desras et ses collègues du bureau, reconduits à leurs postes », radiokiskeya.com, 15 janvier 2014
  2. a et b Article 95 de la Constitution.
  3. Article 96 de la Constitution.

Liens externes[modifier | modifier le code]