Conseil général de l'environnement et du développement durable

Histoire
Fondation	9 juillet 2008
Dissolution	31 août 2022
Successeur	Inspection générale de l'environnement et du développement durable
Type	Service d'inspection
Forme juridique	Service central d'un ministère
Domaines d'activité	Service d'inspection, administration publique générale
Siège	La Défense ; France
Pays	France
Coordonnées	48° 53′ 38″ N, 2° 14′ 24″ E
Effectif	294 (2017)
Présidente	Barbara Pompili
Organisation mère	Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Affiliation	Ministère de la Transition écologique (MTE)
Site web	www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr
SIREN	130019995
OpenCorporates	fr/130019995
Annuaire du service public	gouvernement/conseil-comite-commission-organisme-consultatif_171069

Le Conseil général de l’Environnement et du Développement durable (sigle : CGEDD) est un service d'inspection du ministère de la Transition écologique (MTE) créé en 2008.

Histoire

Le CGEDD résulte de la fusion du Conseil général des ponts et chaussées (CGPC) et du service de l'Inspection générale de l'environnement (SIGE). Il est créé par un décret du 9 juillet 2008^[2]. Celui-ci est abrogé et remplacé par un décret du 2 octobre 2015^[3], complété par un arrêté pris le même jour pour son application^[4].

Fonctionnement

Rôle

Le CGEDD est chargé de conseiller le gouvernement dans les domaines du développement durable, des transports, du bâtiment et des travaux publics, de la mer, de l’aménagement des territoires, du logement, de l’urbanisme, de la politique de la ville et du changement climatique.

Dans ce cadre, il mène les missions d’expertise, d’audit, d’étude, d’évaluation, d’appui et de coopération internationale que lui confie le gouvernement.

Il est également chargé d’une mission d’inspection générale portant sur la régularité, la qualité et l’efficacité de l’action des services de l’État placés sous l’autorité du ministre de la Transition écologique et solidaire et du ministre de la Cohésion des territoires, ainsi que des établissements publics placés sous leur tutelle.

Il siège en formation d’Autorité environnementale^[5] pour émettre des avis et rendre des décisions sur la qualité des évaluations environnementales et la prise en compte de l’environnement par les projets et les plans-programmes qui sont soumis à son examen. Les missions régionales d’Autorité environnementale (MRAe)^[6] remplissent les mêmes fonctions sur les plans-programmes, les documents d’urbanisme et certains types de projets spécifiques vis-à-vis desquels la compétence d’autorité environnementale leur a été reconnue.

Gouvernance

Présidente : Barbara Pompili
Vice-président par intérim : Jean-Martin Delorme

Organisation

Autres services

Le CGEDD travaille en liaison étroite avec les autres inspections générales et conseils généraux, notamment :

le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER)^[7] ;
le Conseil général de l'économie (CGE)^[8] ;
l'Inspection générale de l'administration (IGA)^[9] ;
l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS)^[10] ;
l'Inspection générale des Finances (IGF)^[11] ;
l'Inspection générale des affaires maritimes (IGAM).

Le bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) et le Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA Aviation civile) sont placés auprès du vice-président du CGEDD, conformément aux dispositions de l'article R1621-5 du code des transports^[12].

Localisation

Le CGEDD est situé à La Défense dans la Tour Séquoia.

Personnalités

Vice-présidence : actuelle et précédentes

Par intérim, Jean-Martin Delorme depuis le 26 janvier 2022
Daniel Bursaux du 01 juillet 2020 au 25 janvier 2022 ^[13]
Anne-Marie Levraut (de 2016 à 2020)^[14]
Patrice Parisé
Pierre Mayet
Jean Chapon
Georges Mercadal
Claude Martinand
Christian Leyrit

Personnalités y travaillant ou y ayant travaillé

Notes et références

↑ http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/les-chiffres-cles-2017-r143.html
↑ Décret n^o 2008-679 du 9 juillet 2008 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable, JORF n^o 160 du 10 juillet 2008, texte n^o 2, NOR DEVK0815780D.
↑ Décret n^o 2015-1229 du 2 octobre 2015 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable, JORF n^o 232 du 7 octobre 2015, p. 18169, texte n^o 4, NOR DEVV1515664D.
↑ Arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux missions et à l'organisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable pris pour l'application du décret n^o 2015-1229 du 2 octobre 2015, JORF n^o 232 du 7 octobre 2015, p. 18175, texte n^o 9, NOR DEVV1515237A.
↑ autorité environnementale
↑ missions régionales d’autorité environnementale (MRAe)
↑ le Conseil général de l’Agriculture et des Espaces ruraux (CGAAER)
↑ le Conseil général de l’économie (CGE)
↑ l’inspection générale de l’Administration (IGA)
↑ l’Inspection générale des Affaires sociales (IGAS)
↑ l’inspection générale des Finances (IGF)
↑ Article R1621-5 du code des transports.
↑ « Daniel Bursaux est nommé vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable », sur lexisveille.fr
↑ « Présidente du Conseil général de l'environnement et du développement durable », sur afite.org, 5 janvier 2016
↑ Tristan Quinault Maupoil, « Bruno Mégret sort du bois et critique Marine Le Pen », Le Figaro, 18 avril 2014.

Liens externes

Ressource relative à plusieurs domaines :
- Annuaire du service public français
Ressource relative à la vie publique :
- Nominations au Journal officiel
Ressource relative aux organisations :
- SIREN
Site officiel

[1] ttp://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/les-chiffres-cles-2017-r143.html

[2] Décret n^o 2008-679 du 9 juillet 2008 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable, JORF n^o 160 du 10 juillet 2008, texte n^o 2, NOR DEVK0815780D.

[3] Décret n^o 2015-1229 du 2 octobre 2015 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable, JORF n^o 232 du 7 octobre 2015, p. 18169, texte n^o 4, NOR DEVV1515664D.

[4] Arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux missions et à l'organisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable pris pour l'application du décret n^o 2015-1229 du 2 octobre 2015, JORF n^o 232 du 7 octobre 2015, p. 18175, texte n^o 9, NOR DEVV1515237A.

[5] utorité environnementale

[6] ssions régionales d’autorité environnementale (MRAe)

[7] Conseil général de l’Agriculture et des Espaces ruraux (CGAAER)

[8] Conseil général de l’économie (CGE)

[9] ’inspection générale de l’Administration (IGA)

[10] ’Inspection générale des Affaires sociales (IGAS)

[11] ’inspection générale des Finances (IGF)

[12] Article R1621-5 du code des transports.

[13] « Daniel Bursaux est nommé vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable », sur lexisveille.fr

[14] « Présidente du Conseil général de l'environnement et du développement durable », sur afite.org, 5 janvier 2016

[15] Tristan Quinault Maupoil, « Bruno Mégret sort du bois et critique Marine Le Pen », Le Figaro, 18 avril 2014.

[1]

[2]

[3]

[4]

[5]

[6]

[7]

[8]

[9]

[10]

[11]

[12]

[13]

[14]

[15]