Conseil général de l'environnement et du développement durable

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Ne doit pas être confondu avec Commissariat général au développement durable.

Conseil général de l'environnement et du développement durable
Logo de l'organisation
Logotype du CGEDD
Situation
Création
Type Service d'inspection
Siège La Défense
Drapeau de la France France
Coordonnées 48° 53′ 38″ N, 2° 14′ 24″ E
Organisation
Effectifs 294[1] (2017)
Président François de Rugy
Vice-présidente Anne-Marie Levraut
Organisations affiliées Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES)

Site web http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr
Schéma du développement durable : à l'intersection de trois préoccupations, dites « les trois piliers du développement durable ».

Le Conseil général de l’environnement et du développement durable (sigle : CGEDD), créé par un décret du (abrogé), est un service du ministère de la transition écologique et solidaire (MTES).

Il résulte de la fusion du Conseil général des ponts et chaussées (CGPC) et du service de l'Inspection générale de l'environnement (SIGE).

Il assure des missions de conseil, d'expertise, d'inspection, d'audit et d'évaluation au profit de différents ministères ou autorités publiques, dans les domaines du développement durable, des infrastructures, des transports, de l'énergie, de l'environnement, du logement, de la construction et de l'aménagement du territoire.

Le bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) et le Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA Aviation civile) sont placés auprès du vice-président du CGEDD, conformément aux dispositions de l'article R1621-5 du code des transports[2].

Fonctionnement[modifier | modifier le code]

Rôle[modifier | modifier le code]

Le conseil général de l’Environnement et du Développement durable (CGEDD) est chargé de conseiller le Gouvernement dans les domaines de l’environnement, des transports, du bâtiment et des travaux publics, de la mer, de l’aménagement et du développement durables des territoires, du logement, de l’urbanisme, de la politique de la ville et du changement climatique.

Dans ce cadre, il mène les missions d’expertise, d’audit, d’étude, d’évaluation, d’appui et de coopération internationale que lui confie le Gouvernement.

Il est également chargé d’une mission d’inspection générale portant sur la régularité, la qualité et l’efficacité de l’action des services de l’État placés sous l’autorité du ministre de la Transition écologique et solidaire et du ministre de la Cohésion des territoires, ainsi que des établissements publics placés sous leur tutelle.

Il siège en formation d’Autorité environnementale[3] pour émettre des avis et rendre des décisions en tant qu’autorité environnementale sur la qualité des évaluations environnementales et la prise en compte de l’environnement par les projets et les plans-programmes qui sont soumis à son examen. Les missions régionales d’Autorité environnementale (MRAe)[4] remplissent les mêmes fonctions sur les plans-programmes, les documents d’urbanisme et certains types de projets spécifiques vis-à-vis desquels la compétence d’autorité environnementale leur a été reconnue.

Gouvernance[modifier | modifier le code]

Organisation[modifier | modifier le code]

Les sections thématiques[modifier | modifier le code]

Source : le CGEDD[5]

Habitat, cohésion sociale et développement territorial : Présidente : Ruth Marques

Mobilités et transports : Président : Pierre-Alain Roche

Milieux, ressources et risques : Président : Nicolas Forray

Transition énergétique, construction et innovations : Présidente : Élisabeth Dupont-Kerlan

Audits, inspections et vie des services : Président : Emmanuel Rébeillé-Borgella

Ressources humaines et moyens : Président : Philippe Caron

Les Missions d’inspection générale territoriales (MIGT)[modifier | modifier le code]

Source : le CGEDD[7].

L’Autorité environnementale (Ae) du CGEDD[modifier | modifier le code]

Source : le CGEDD[8]

Les Missions régionales de l'autorité environnementale (MRAe)[modifier | modifier le code]

Source : le site du MRAE[9]

L’Autorité de la qualité de service dans les transports (AQST)[modifier | modifier le code]

Source : l'AQST[10].

Le Bureau d’Enquêtes sur les Accidents de Transport Terrestre (BEA-TT)[modifier | modifier le code]

Source[11].

Autres services[modifier | modifier le code]

Le CGEDD travaille en liaison étroite avec les autres inspections générales et conseils généraux, notamment :

Localisation[modifier | modifier le code]

Le CGEDD est situé à La Défense dans la Tour Séquoia[18].

Personnalités[modifier | modifier le code]

Vice-présidence : actuelle et précédentes[modifier | modifier le code]

Voir Le comité d'histoire du ministère

et les "Récits de carrière" sur le site "Les archives orales du ministère"

Personnalités y travaillant ou y ayant travaillé[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Textes régissant le CGEDD[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]