Communauté de communes Ardennes Thiérache
| Communauté de communes Ardennes Thiérache | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Grand Est |
| Département | Ardennes |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Maubert-Fontaine |
| Communes | 37 |
| Président | Miguel Leroy (Agir) |
| Date de création | 1er janvier 2014 |
| Code SIREN | 200041622 |
| Démographie | |
| Population | 9 547 hab. (2021) |
| Densité | 22 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 427,90 km2 |
| Localisation | |
 Situation dans le département au . | |
| Liens | |
| Site web | https://www.ardennes-thierache.com/ |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
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La communauté de communes Ardennes Thiérache est une communauté de communes française, située dans le département des Ardennes, région Grand Est.
Histoire
[modifier | modifier le code]L'article 35 de la loi sur la réforme des collectivités territoriale du 16 décembre 2010 oblige les Communautés de Communes de moins de 5 000 habitants et les communes isolées à se regrouper au sein d’une intercommunalité de plus de 5 000 habitants. En conséquence, les deux anciennes communautés de communes de la Région de Signy-le-Petit (9 communes - 3 929 habitants en 2007) et de la Thiérache Ardennaise (23 communes - 4 290 habitants en 2007), dont la taille était inférieure à ce nouveau seuil légal, devaient toutes deux se regrouper avec d'autres structures intercommunales.
Le Schéma départemental de coopération intercommunale approuvé le 16 décembre 2011 prévoit le regroupement de ces deux intercommunalités, auxquelles se rajouteraient les communes jusqu'alors isolées (Marlemont, Regniowez, Maubert-Fontaine, Étalle et Chilly)[1].
La nouvelle communauté a ainsi été créée au [2],[3].
Territoire communautaire
[modifier | modifier le code]Géographie
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Composition
[modifier | modifier le code]La communauté de communes est composée des 37 communes suivantes :
Démographie
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Politique et administration
[modifier | modifier le code]Siège
[modifier | modifier le code]Le siège de la communauté de communes Ardennes Thiérache est situé 6, impasse de la Fontaine à Maubert-Fontaine[3].
Élus
[modifier | modifier le code]La communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé de 56 conseillers municipaux représentant les 37 communes membres. Chaque commune dispose d'un siège (avec un délégué suppléant), sauf :
- 2 sièges : Éteignières, Liart, Regniowez, Rumigny (Ardennes)
- 3 sièges : Rouvroy-sur-Audry
- 4 sièges : Auvillers-les-Forges ;
- 5 sièges : Maubert-Fontaine ;
- 7 sièges : Signy-le-Petit[5].
Le Conseil communautaire du a réélu son président, Miguel Leroy, maire d'Auvillers-les-Forges et ancien président de l'ex-Communauté de communes de la Région de Signy-le-Petit[6], ainsi que ses onze vice-présidents, et trois autres membres du bureau qui constituent son exécutif pour le mandat 2014-2020.
Il s'agit de :
- Vice-présidents
- Patrick Demorgny, premier vice-président chargé de l'administration générale et des ressources humaines ;
- Jean-Yves Lagneaux, chargé du développement économique ;
- Frédéric Delamarre, chargé des finances ;
- Marie-Claire Doré, chargée de l'animation et de la culture ;
- Jean-Yves Chevannes, chargé des affaires scolaires ;
- Patrice Champion, chargé de la voirie ;
- Laurence Barbière, chargée de la petite enfance et de l'accueil de loisirs ;
- Bernard Gosset, chargé de l'environnement, dont les ordures ménagères ;
- Jean-Pierre Jarlot, chargé de la communication ;
- Mireille Téton, chargée des travaux immobiliers ;
- André Lacaille, chargé de l'assainissement[7].
- Autres membres
Thierry Hubert, Claude Tanton et Jean-Louis Swartvagher[7].
Le premier budget de l'intercommunalité a été adopté le 20 mars 2014, qui s’élève au total à 12,91 millions d’euros répartis à 49 % en investissement (6,26 M€) et 51 % en fonctionnement (6,55 M€)[8].
Liste des présidents
[modifier | modifier le code]Compétences
[modifier | modifier le code]Dans l'attente de leurs modifications par le conseil communautaire, la communauté exerce l'ensemble des compétences qui avaient été déléguées par les communes aux deux anciennes intercommunalités[2].
Régime fiscal
[modifier | modifier le code]La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Projets et réalisations
[modifier | modifier le code]Notes et références
[modifier | modifier le code]- « Historique de la nouvelle communauté de communes Ardennes Thierache », La communauté de communes, sur ardennes-thierache.com (consulté le ).
- Arrêté préfectoral du 23 avril 2014, mentionné en liens externes.
- « CC Ardennes Thiérache (N° SIREN : 200041622) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
- INSEE, Recensement général de la population 2016, Document mentionné en liens externes.
- « Arrêté préfectoral du 30 octobre 2013 portant composition de l'organe délibérant de la communauté de communes Ardennes Thiérache qui siégera après le renouvellement général des conseils municipaux » [PDF], Recueil des actes administratifs, Préfecture des Ardennes (consulté le ).
- « Cérémonie de vœux à la communauté de communes : C’était la dernière cérémonie de vœux de la communauté de communes de la Thiérache ardennaise qui deviendra au 1er janvier communauté d’Ardennes Thiérache », La Semaine des Ardennes, no 225, , p. 16.
- « Compte-rendu du conseil communautaire en date du 17 avril 2014 » [PDF], La CCAT - Organisation, sur ardennes-thierache.com (consulté le ).
- « Ardennes Thiérache adopte son 1er budget : Les nouveaux délégués communautaires ont été choisis : Miguel Leroy a été reconduit dans ses fonctions. », Le Courrier La Gazette, no 2339, , p. 34.
- « Compte-rendu du conseil communautaire du 14 janvier 2014 » [PDF], La CCAT - Organisation, sur ardennes-thierache.com (consulté le ).
- « Miguel Leroy réélu président d'Ardennes Thiérache : Les nouveaux délégués communautaires ont été choisis : Miguel Leroy a été reconduit dans ses fonctions. », Le Courrier La Gazette, no 2344, , p. 42.
Annexes
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]Liens externes
[modifier | modifier le code]- Site officiel
- « Arrêté préfectoral du 23 avril 2013 portant création de la nouvelle communauté de communes Ardennes Thiérache issue de la fusion de la communauté de communes de la région de Signy-le-Petit et de la communauté de communes de la Thiérache Ardennaise avec intégration des communes de Marlemont, Regniowez, Maubert-Fontaine, Etalle et Chilly » [PDF], Recueil des actes administratifs, Préfecture des Ardennes (consulté le )
- « Intercommunalité-Métropole de CC Ardennes Thiérache (200041622) », Séries historiques sur la population et le logement en 2016, INSEE - RGP 2016, (consulté le ).
- « Intercommunalité-Métropole de CC Ardennes Thiérache (200041622) », Dossier complet, INSEE - RGP 2016, (consulté le ).
