Communauté de communes du Thelle Bray

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Communauté de communes
du Thelle Bray
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Hauts-de-France
Département Oise
Siège Auneuil
Date de création ?
Date de disparition 30 décembre 2006
Code SIREN 246000822
Démographie
Population 9 130 hab. (2006[1])
Liens
Fiche Banatic Données en ligne
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La communauté de communes du Thelle Bray (CCTB) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de l'Oise. Elle a été dissoute à la fin de l'année 2006.

Historique[modifier | modifier le code]

Le 1er janvier 2004, six des 19 communes qui la composaient (Goincourt, Le Mont-Saint-Adrien, Pierrefitte-en-Beauvaisis, Saint-Léger-en-Bray, Saint-Martin-le-Nœud et Saint-Paul) ont quitté l'intercommunalité pour rejoindre la communauté d'agglomération du Beauvaisis (CAB)[2], réduisant de 40 % les bases fiscales de la CCTB[3].

La CCTB, « au bord du gouffre financier » a été dissoute en 2006[4].

La répartition des dettes de l'intercommunalité, d'abord fixée en fonction des investissements réalisés sur chaque territoire par un arrêté préfectoral, mais contestée par la commune d'Auneuil, a été fixée ensuite par répartition à parts égales par toutes les communes par un arrêté préfectoral du 4 novembre 2008. Cet arrêté est contesté en justice par douze des communes membres de l'ancienne intercommunalité[4].

Composition[modifier | modifier le code]

Cette communauté de communes était composée, après le départ de six communes en 2004, par les communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Auneuil
(siège)		 60029 27,33 2 959 (2015) 108


Auteuil 60030 Auteuillois 11,92 569 (2014) 48
Beaumont-les-Nonains 60054 Beaumontois 9,53 347 (2014) 36
Berneuil-en-Bray 60063 15,15 791 (2014) 52
Jouy-sous-Thelle 60327 12,78 1 051 (2014) 82
La Houssoye 60319 6,50 613 (2014) 94
La Neuville-Garnier 60455 7,85 261 (2014) 33
Le Mesnil-Théribus 60401 6,61 807 (2014) 122
Porcheux 60510 4,71 510 (2014) 108
Troussures 60649 5,18 184 (2014) 36
Valdampierre 60652 Valdampierrois 8,67 949 (2014) 109
Villers-Saint-Barthélemy 60681 9,90 520 (2014) 53
Villotran 60694 Villotrannais 5,18 287 (2014) 55

Administration[modifier | modifier le code]

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
? 2006 Christiane Renault   Maire de Porcheux

.

Compétences[modifier | modifier le code]

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Réalisations[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ Communauté de communes du Pays de Thelle Bray, fiche SINOE, consulté le 30 juin 2012.
  2. ↑ Philippe Créhange, « Le Thelle-Bray demande des comptes au Beauvaisis », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  3. ↑ S. E., « Le fiasco du Thelle Bray », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  4. ↑ a et b « Qui va payer l'ardoise de 3 millions d'euros ? », Le Parisien,‎ (lire en ligne, consulté le ).
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