Communauté de communes du Pays beaumontois
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La communauté de communes du Pays beaumontois est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Dordogne, en région Aquitaine.
Elle faisait partie du Pays du Grand Bergeracois.
Historique[modifier | modifier le code]
La communauté de communes du Pays beaumontois, créée le pour une prise d'effet au , est issue du district du Pays beaumontois créé en mars 1991[1].
Au 1er janvier 2013, elle est dissoute et ses membres font désormais partie de la communauté de communes des Bastides Dordogne-Périgord nouvellement créée[2].
Composition[modifier | modifier le code]
Elle regroupait les douze communes du canton de Beaumont-du-Périgord, auxquelles s'ajoutait la commune de Molières :
- Bayac
- Beaumont-du-Périgord
- Bourniquel
- Labouquerie
- Molières
- Monsac
- Montferrand-du-Périgord
- Naussannes
- Nojals-et-Clotte
- Rampieux
- Saint-Avit-Sénieur
- Sainte-Croix
- Sainte-Sabine-Born
Administration[modifier | modifier le code]
Compétences[modifier | modifier le code]
- Action sociale
- Activités périscolaires
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets
- Constitution de réserves foncières
- Développement économique
- Environnement
- Équipements ou établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs ou sportifs
- Nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) : Internet, câble
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Plans locaux d'urbanisme
- Tourisme
- Traitement des déchets
- Voirie
- Zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Zones d'aménagement concerté (ZAC)
Notes et références[modifier | modifier le code]
- L'intercommunalité en Dordogne sur le site de la Préfecture de la Dordogne
- Arrêté n° 121284, Recueil des actes administratifs de l'État en Dordogne - Novembre 2012, p. 29-34, sur le site de la Préfecture de la Dordogne, consulté le 2 décembre 2012.
Sources[modifier | modifier le code]
- Le SPLAF (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
- La base ASPIC de la Dordogne - (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités)
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
Liens externes[modifier | modifier le code]
- Communauté de communes du Pays beaumontois sur le site du Pays de Bergerac
