Communauté candéenne de coopérations communales
| Communauté candéenne de coopérations communales | |
 |
|
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Pays de la Loire |
| Département | Maine-et-Loire |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Candé |
| Communes | 6 |
| Président | Gérard Delaunay |
| Date de création | 27 novembre 1995 |
| Date de disparition | 16 décembre 2016[note 1] |
| Code SIREN | 244900809 |
| Démographie | |
| Population | 7 779 hab. (2013) |
| Densité | 35 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 223,56 km2 |
| Liens | |
| Site web | CC canton de Candé |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
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La Communauté candéenne de coopérations communales (4C), dénommée avant communauté de communes du canton de Candé, est une ancienne communauté de communes française située dans le département de Maine-et-Loire et la région Pays de la Loire.
Elle se situe dans la région du Segréen et fait partie du syndicat mixte Pays de l'Anjou bleu, Pays segréen.
Composition
[modifier | modifier le code]La Communauté candéenne de coopérations communales regroupe six communes[1] :
| Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
|---|---|---|---|---|---|
| Candé (siège) |
49054 | Candéens | 5,16 | 2 892 (2014) | 560
|
| Angrie | 49008 | Angriens | 40,97 | 957 (2014) | 23 |
| Challain-la-Potherie | 49061 | Chalainois | 47,87 | 824 (2014) | 17 |
| Chazé-sur-Argos | 49089 | Chazéens | 30,82 | 1 060 (2014) | 34 |
| Freigné | 49144 | Freignéens | 65,26 | 1 143 (2014) | 18 |
| Loiré | 49178 | Loiréens | 33,73 | 879 (2014) | 26 |
Géographie
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Historique
[modifier | modifier le code]Création
[modifier | modifier le code]Succédant au Syndicat intercommunal à vocation multiple du canton de Candé (SIVM) créé en 1965, la Communauté de communes du canton de Candé voit le jour en 1995[2],[3].
Modifications
[modifier | modifier le code]En 2006, la Communauté de communes du canton de Candé adopte de nouveaux statuts[4] ; statuts qui seront modifiés en octobre 2008[5], puis à nouveau en 2009 et 2010[2].
En 2012, l'intercommunalité modifie son siège[6] et ses compétences en matière d'enfance et de jeunesse[7]. En mai 2013, elle étend ses prérogatives au réseau des bibliothèques[8].
En 2015, à la suite de la suppression du canton de Candé, la communauté de communes change de dénomination par un arrêté préfectoral du et devient la « Communauté candéenne de coopérations communales »[9].
Fusion et redistribution des compétences
[modifier | modifier le code]En raison des dispositions de la loi NOTRe sur la nouvelle population minimale requise pour les intercommunalités, le schéma départemental de coopération intercommunale de Maine-et-Loire[10], approuvé le par la Commission départementale de coopération intercommunale, envisage la fusion de la Communauté candéenne de coopérations communales avec la Communauté de communes de la région de Pouancé-Combrée et la Communauté de communes du canton de Segré à partir du .
Elle se concrétise le pour former Anjou Bleu Communauté par l'extension de la Communauté candéenne de coopérations communales aux périmètres des communes issues de la Communauté de communes de la région de Pouancé-Combrée et de la Communauté de communes du canton de Segré respectivement substituées par les communes nouvelles d'Ombrée d'Anjou et Segré-en-Anjou Bleu[11].
Les six communes membres de l'ancien périmètre de la Communauté candéenne de coopérations communales créent le un syndicat intercommunal à vocation unique, le Syndicat Intercommunal du Candéen (SIC) pour exercer certaines compétences qui leur étaient revenues en matière de petite enfance et d'action sociale[12],[13].
Administration
[modifier | modifier le code]Compétences[14]
[modifier | modifier le code]Production, distribution d'énergie :
- Autres énergies
Environnement et cadre de vie :
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social :
- Action sociale
Développement et aménagement économique :
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel :
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace :
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Études et programmation
Voirie :
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique :
- Tourisme
Logement et habitat :
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
Autres :
- Gestion de personnel (policiers municipaux et garde-champêtre...)
- Acquisition en commun de matériel
- Gestion d'un centre de secours
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...)
- Autres
Présidence
[modifier | modifier le code]Le siège de la communauté de communes est fixé à Candé[6].
Population
[modifier | modifier le code]Démographie
[modifier | modifier le code]Logement
[modifier | modifier le code]On comptait en 2009, sur le territoire de la communauté de communes, 3 468 logements, pour un total sur le département de 360 144. 88 % étaient des résidences principales, et 69 % des ménages en étaient propriétaires[16].
Revenus
[modifier | modifier le code]En 2010, le revenu fiscal médian par ménage sur la communauté de communes était de 15 392 €, pour une moyenne sur le département de 17 632 €[16].
Économie
[modifier | modifier le code]Sur 745 établissements présents sur l'intercommunalité à fin 2010, 41 % relevaient du secteur de l'agriculture (pour 17 % sur l'ensemble du département), 5 % relevaient du secteur de l'industrie, 10 % du secteur de la construction, 36 % du secteur du commerce et des services (pour 53 % sur le département) et 23 % de celui de l'administration et de la santé[16].
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]Liens externes
[modifier | modifier le code]Notes et références
[modifier | modifier le code]Notes
[modifier | modifier le code]- Bien que n'ayant plus le même périmètre, le même nom, le même siège, les mêmes compétences, cet établissement n'a pas fait l'objet d'une dissolution et a été étendu pour servir à fonder Anjou Bleu Communauté. Le 16 décembre 2016 est donc une date de transformation fondamentale de l'intercommunalité mais pas une date de disparition au sens juridique (cf. Préfecture de Maine-et-Loire, « Arrêté préfectoral DRCL/BSFL n° 2016-175 », sur www.maine-et-loire.gouv.fr, (consulté le )).
Références
[modifier | modifier le code]- Insee, Composition de l'EPCI du canton de Candé (244900809), consulté le 21 novembre 2013
- Communauté de communes du canton de Candé, « Historique » [PDF], sur www.4c-cande.fr,
- Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral no D3-95 no 1468 du 27 novembre 1995, portant constitution de la Communauté de communes du canton de Candé
- Sous-Préfecture de Segré, « Arrêté préfectoral no 2006-50 » [PDF], Recueil des Actes Administratifs no 8-9 du 25 septembre 2006, sur www.maine-et-loire.gouv.fr, , p. 146-149
- Sous-Préfecture de Segré, « Arrêté préfectoral no 2008-117 » [PDF], Recueil des Actes Administratifs du 28 novembre 2008, sur www.maine-et-loire.gouv.fr, , p. 199
- Sous-Préfecture de Segré, « Arrêté préfectoral no 2012188-0003 » [PDF], Recueil des Actes Administratifs Spécial no 60 du 11 septembre 2012, sur www.maine-et-loire.gouv.fr, , p. 59-62
- Sous-Préfecture de Segré, « Arrêté préfectoral no 2012188-0002 » [PDF], Recueil des Actes Administratifs Spécial no 60 du 11 septembre 2012, sur www.maine-et-loire.gouv.fr, , p. 55-57
- Sous-Préfecture de Segré, « Arrêté préfectoral no 2013073-0002 » [PDF], Recueil des Actes Administratifs Spécial no 34 du 31 mai 2013, sur www.maine-et-loire.gouv.fr, , p. 85-87
- Sous-Préfecture de Segré, « Arrêté préfectoral no 2015072-0003 » [PDF], Recueil des Actes Administratifs Spécial no 24 du 31 mars 2015, sur www.maine-et-loire.gouv.fr, , p. 105-107
- Préfecture de Maine-et-Loire, « Arrêté préfectoral DRCL/BSFL n° 2016-15 : Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de Maine-et-Loire » [PDF], sur www.maine-et-loire.gouv.fr, (consulté le ), p. 9-11
- Préfecture de Maine-et-Loire, « Arrêté préfectoral DRCL/BSFL n° 2016-175 » [PDF], sur www.maine-et-loire.gouv.fr, (consulté le ), p. 9-11
- Sous-Préfecture de Segré, « Arrêté préfectoral n° 2016-56 » [PDF], sur www.maine-et-loire.gouv.fr, (consulté le )
- Commune de Freigné, « Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de Freigné du 20 décembre 2016 » [PDF], sur sic-candeen.fr (consulté le )
- Direction générale des collectivités locales (DGCL), « communauté candéenne de coopérations communales », sur banatic.interieur.gouv.fr, (consulté le )
- Le Monde, « La commune de Candé (49054) : les chiffres-clés : Les élus », sur lemonde.fr (consulté le )
- Insee, Chiffres clés de l'EPCI de la CC du canton de Candé (244900809), consulté le 21 novembre 2013
