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Communauté de communes de la Marche Berrichonne

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Communauté de communes de la Marche Berrichonne
Blason de
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Département Indre
Forme Communauté de communes
Siège Aigurande
Communes 9
Président Pascal Courtaud (PS)
Budget 6 475 910 € (2019)
Date de création
Code SIREN 200007052
Démographie
Population 5 532 hab. (2021)
Densité 19 hab./km2
Géographie
Superficie 284,20 km2
Localisation
Localisation de
Localisation dans l'Indre.
Liens
Site web www.ccmarcheberrichonne.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
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La communauté de communes de la Marche Berrichonne[1] est une communauté de communes[2] française, située dans le département de l'Indre, en région Centre-Val de Loire.

Historique

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La communauté de communes fut créée le [2].

Elle n'a pas été concernée par les dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRE de 2015), qui prévoit de manière générale que les intercommunalités à fiscalité propre doivent dépasser 15 000 habitants. En effet, la communauté de communes de la Marche Berrichonne a bénéficié, avec sa population municipale de 5 839 habitants, de la dérogation prévue à l'article 33 I 3 de la loi, prévoyant que ce seuil est abaissé à 5 000 habitants pour les intercommunalités « dont la densité démographique est inférieure à la moitié de la densité nationale, au sein d'un département dont la densité démographique est inférieure à la densité nationale », ce qui est le cas de l'Indre avec ses 33,6 habitants par km², comparés à la densité nationale de 103,4 habitants[3].

Territoire communautaire

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Géographie

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La communauté de communes se trouve dans le sud du département et dispose d'une superficie de 284,20 km2[4].

En 2020, elle s'étend sur neuf<[2],[5] communes du canton de Neuvy-Saint-Sépulchre.

Carte de la communauté de communes de la Marche berrichonne au .

Composition

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La communauté de communes est composée des 9 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Aigurande
(siège) 		36001 Aigurandais 27,77 1 359 (2021) 49
La Buxerette 36028 Buxerettois 10,99 119 (2021) 11
Crevant 36060 Crevandiaux 36,54 704 (2021) 19
Crozon-sur-Vauvre 36061 Crozonnais 27,69 327 (2021) 12
Lourdoueix-Saint-Michel 36099 Lourdoueisiens 19,67 300 (2021) 15
Montchevrier 36126 Montcabriens 34,7 447 (2021) 13
Orsennes 36146 Orsennais 49,28 706 (2021) 14
Saint-Denis-de-Jouhet 36189 Dionisiens 43,48 967 (2021) 22
Saint-Plantaire 36207 Saint-Pantaléonniens 34,07 603 (2021) 18

Démographie

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Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
9 8728 7988 0497 1596 2096 1005 8785 727
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2016[6])

Administration

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Siège

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Le siège de la communauté de communes est à Aigurande, 8 rue Jean Marien-Messant[2],[7].

Élus

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La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé, pour la mandature 2014-2020, de 28membres, répartis comme suit[8] :
- 6 délégués pour Aigurande ;
- 4 délégués pour Saint-Denis-de-Jouhet ;
- 3 délégués pour Crevant, Montchevrier, Orsennes et Saint-Plantaire ;
- 2 délégués pour La Buxerette, Crozon-sur-Vauvre, et Lourdoueix-Saint-Michel

Pour tenir des évolutions démographiques des communes, la composition du conseil communautaire est remanié à compter des élections municipales de 2020 dans l'Indre, avec un nombre de sièges réduit à 26 conseillers répartis comme suit[9] :
- 6 délégués pour Aigurande ;
- 4 délégués pour Saint-Denis-de-Jouhet ;
- 3 délégués pour Orsennes, Crevant et Saint-Plantaire ;
- 2 délégués pour Montchevrier,Crozon-sur-Vauvre et Lourdoueix-Saint-Michel ; - 1 délégué ou son suppléant pour La Buxerette.

À la suite des élections municipales de 2014 dans l'Indre, Le conseil communautaire du a réélu son président, Pascal Courtaud et désigné ses trois vice-présidents qui sont[10] (commission ?) :

  1. Jean-Michel Degay, maire d'Aigurande  ;
  2. André Garry, maire de Lourdoueix-Saint-Michel  ;
  3. Michel Pirot, maire de Crevant.

Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2014-2020[11],[8].

Liste des présidents

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Présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
En cours Pascal Courtaud[11] PS Maire (1995 → 2014) puis Conseiller municipal d'Aigurande

Compétences

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L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales[12],[2], comme :

  • la collecte et traitement des ordures ménagères ;
  • l'atelier relais de Saint-Denis-de-Jouhet et cuisine centrale de Saint-Plantaire ;
  • les transports scolaires et gymnase ;
  • le syndicat d'initiative et parc des Parelles ;
  • l'aménagement de l'espace (réserves foncières) ;
  • la création de zones artisanales et industrielles et construction de bâtiments ;
  • les énergies renouvelables (zones de développement de l'éolien) ;
  • la maison médicale ;
  • la maison des services à la population ;
  • le multi-Accueil petite enfance ;
  • les dojos à Aigurande et Orsennes ;
  • les structures d'hébergements pour personnes âgées ou handicapées ;
  • l'aménagement des centre-bourgs.

Régime fiscal et budget

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La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[2].

L'établissement perçoit la redevance d'enlèvement des ordures ménagères[2] (REOM). En revanche elle ne perçoit pas de bonifocation de la dotation globale de fonctionnement[2] (DGF).

Elle ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[13] (DSC) à ses communes membres[2].

Budgets[Note 1]
2010[14] 2011[15] 2012[16] 2013[17] 2014[18] 2015[19] 2016[20] 2017 2018[21] 2019[22]
Budgets
fonctionnement 		121 948 € 209 086 € 176 474 € 305 228 € 1 959 412 € 2 036 590 € 2 424 804 € ? € 2 523 280 € 2 909 949 €
Budgets
investissement 		38 873 € 119 598 € 119 312 € 206 745 € 1 686 230 € 1 408 568 € 2 255 958 € ? € 3 523 432 € 3 565 961 €
Budgets
total 		160 821 € 328 684 € 295 786 € 511 973 € 3 645 642 € 3 445 158 € 4 680 762 € ? € 6 046 712 € 6 475 910 €

Identité visuelle

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Logos successifs de la communauté de communes.

  • Le logo depuis 2006.
    Le logo depuis 2006.

Projets et réalisations

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  • Salle multisports d'Orsennes.

Notes et références

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Notes

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  1. ↑ Dans chaque case du tableau sont regroupés en un seul budget, le « budget Principal » et les « budgets annexes (zones d'activités, ordures ménagères et centre de santé ».

Références

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  1. ↑ « Liste des communautés de communes et de la communauté d'agglomération dans l'Indre au 1er janvier 2020. » [PDF], sur le site de la Préfecture de l'Indre (consulté le ).
  2. ↑ a b c d e f g h et i « CC de la Marche Berrichonne (N° SIREN : 200007052) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  3. ↑ « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de l'Indre. » [PDF], sur le site de la Préfecture de l'Indre (consulté le ).
  4. ↑ « Comparateur de territoire : Intercommunalité-Métropole de CC de La Marche Berrichonne (200007052) », sur le site de l'Insee (consulté le ).
  5. ↑ « Intercommunalité-Métropole de CC de la Marche Berrichonne (200007052) », sur le site de l'Insee (consulté le ).
  6. ↑ INSEE, Recensement général de la population 2016, Document mentionné en liens externes.
  7. ↑ « Communauté de communes de la Marche Berrichonne », sur le site de l'Administration Française (consulté le ).
  8. ↑ a et b « Le Conseil communautaire », sur le site de la Communauté de communes de la Marche Berrichonne (consulté le ).
  9. ↑ « Arrêté préfectoral du 23 octobre 2019 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes de la Marche berrichone en vue des échéances électorales de mars 2020 », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Indre, nos 36-2019-087 spécial,‎ , p. 45-48 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
  10. ↑ Frédéric Merle, « P. Courtaud réélu à la tête de la communauté de communes : Outre l’élection du président et des trois vice- présidents, le conseil d’installation a été l’occasion d’élargir le bureau à toutes les communes membres. », L’Écho du Berry, Indre, no 3127,‎ , p. 13.
  11. ↑ a et b « Marche berrichonne : Pascal Courtaud réélu », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  12. ↑ « Présentation », sur le site de la Communauté de communes de la Marche Berrichonne (consulté le ).
  13. ↑ « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le ).
  14. ↑ « Réunion du 06 avril 2010 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes de la Marche Berrichonne (consulté le ), p. 1 et 2/3.
  15. ↑ « Réunion du 28 avril 2011 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes de la Marche Berrichonne (consulté le ), p. 2/4.
  16. ↑ « Réunion du 27 mars 2012 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes de la Marche Berrichonne (consulté le ), p. 1/3.
  17. ↑ « Réunion du 21 mars 2013 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes de la Marche Berrichonne (consulté le ), p. 1/3.
  18. ↑ « Réunion du 30 avril 2014 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes de la Marche Berrichonne (consulté le ), p. 1/3.
  19. ↑ « Réunion du 02 avril 2015 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes de la Marche Berrichonne (consulté le ), p. 1/3.
  20. ↑ « Réunion du 07 avril 2016 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes de la Marche Berrichonne (consulté le ), p. 1/3.
  21. ↑ « Réunion du 04 avril 2018 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes de la Marche Berrichonne (consulté le ), p. 3/3.
  22. ↑ « Réunion du 03 avril 2019 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes de la Marche Berrichonne (consulté le ), p. 3/3.

Voir aussi

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Articles connexes

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Liens externes

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v · m
EPCI à fiscalité propre
EPCI sans fiscalité propre
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