Communauté de communes de la Moivre à la Coole

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Communauté de communes de la Moivre à la Coole
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Grand Est
Département Marne
Forme Communauté de communes
Siège Saint-Germain-la-Ville
Communes 28
Président Hubert Arrouart
Date de création
Code SIREN 200043438
Démographie
Population 9 546 hab. (2013)
Densité 19 hab./km2
Géographie
Superficie 491,06 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes de la Moivre à la Coole
Situation dans le département au .
Liens
Site web ccmoivrecoole.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes de la Moivre à la Coole est une communauté de communes française, située dans le département de la Marne en région Grand Est.

Historique[modifier | modifier le code]

Conformément aux prévisions du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Marne du 15 décembre 2011[1], la communauté de communes de la Moivre à la Coole est issue de la fusion, le , de 4 petites communautés de communes[2] :

Un arrêté préfectoral du étend le territoire de la communauté de communes à Courtisols, Poix et Somme-Vesle à compter du [4].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

Composition[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité est composée des 28 communes suivantes[2],[4] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Saint-Germain-la-Ville
(siège)
51482 Germaniots 11,74 656 (2014) 56


Breuvery-sur-Coole 51087 Breuvetiots 10,06 219 (2014) 22
Cernon 51106 16,10 127 (2014) 7,9
Cheppes-la-Prairie 51148 Cheppiats 20,02 175 (2014) 8,7
Chepy 51149 Chepiots 8,68 425 (2014) 49
Coupetz 51178 10,65 76 (2014) 7,1
Coupéville 51179 Coupevillots 30,42 180 (2014) 5,9
Courtisols 51193 Courtisiens 65,62 2 463 (2014) 38
Dampierre-sur-Moivre 51208 Dampierrots 11,55 111 (2014) 9,6
Écury-sur-Coole 51227 18,30 480 (2014) 26
Faux-Vésigneul 51244 39,42 245 (2014) 6,2
Francheville 51259 9,43 215 (2014) 23
Le Fresne (Marne) 51260 17,71 72 (2014) 4,1
Mairy-sur-Marne 51339 Mairyons 20,78 551 (2014) 27
Marson 51354 Marsonniers 30,76 297 (2014) 9,7
Moivre 51371 Moivriots 21,84 56 (2014) 2,6
Nuisement-sur-Coole 51409 Nuisementais 15,13 339 (2014) 22
Omey 51415 Omyats 3,94 226 (2014) 57
Poix 51438 Poitains 14,72 75 (2014) 5,1
Pogny 51436 Pognats 14,05 929 (2014) 66
Saint-Jean-sur-Moivre 51490 15,07 202 (2014) 13
Saint-Martin-aux-Champs 51502 Saint-Martinots 7,20 93 (2014) 13
Saint-Quentin-sur-Coole 51512 8,79 81 (2014) 9,2
Sogny-aux-Moulins 51538 Sogniats 6,69 119 (2014) 18
Somme-Vesle 51548 35,31 426 (2014) 12
Togny-aux-Bœufs 51574 Tognats 9,98 134 (2014) 13
Vésigneul-sur-Marne 51616 7,86 249 (2014) 32
Vitry-la-Ville 51648 9,24 354 (2014) 38

Administration[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté de communes est en mairie de Saint-Germain-la-Ville, Grande Rue[5].

Élus[modifier | modifier le code]

La Communauté d'agglomération est administrée par son Conseil communautaire, composé conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chaque commune membre, à raison, pour la mandature 2014-2020 :
- Communes dont la population est comprise entre 1 et 250 habitants : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant
- Communes dont la population est comprise entre 251 et 500 habitants : 2 délégués titulaires
- Communes de plus de 500 habitants : 3 délégués titulaires[2],
soit un conseil constitué de 37 délégués titulaires et 16 suppléants.

À la suite des élections municipales de 2014 dans la Marne, le conseil communautaire du 14 avril 2014 a élu son président, Michel Jacquet, maire de Togny-aux-Bœufs, ses 4 vice présidents et 8 autres membres du bureau communautaire[6],[7].

Toutefois, à la suite de la démission pour raison de santé de Michel Jacquet, le conseil communautaire du a élu son nouveau président, Hubert Arrouart, maire de Courtisols, ainsi que ses vice-présidents, qui sont[8] :

  1. André Mellier, maire de Vitry-la-Ville ;
  2. Pascal Vansantberghe, maire de Nuisement-sur-Coole ;
  3. Françoise Drouin, adjointe à Saint-Germain-la-Ville ;
  4. René Schuller, maire de Saint-Germain-la-Ville ;
  5. Denis Varoquier, maire-adjoint de Courtisols.

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
janvier 2014 avril 2014[6] René Schuller   Maire de Saint-Germain-la-Ville (1995 → )
Président de l'ex-CC de la Vallée de la Craie (2001 → 2013)
Président de droit
avril 2014[6] novembre 2018[9] Michel Jacquet   Agriculteur propriétaire-exploitant
Maire de Togny-aux-Bœufs (2001 → )
Démissionnaire
novembre 2018[8] En cours
(au 30 novembre 2018)
Hubert Arrouart   Comptable
Maire de Courtisols (1995 → )
Président de la CC des Sources de la Vesle (2008 → 2013)
Vice-président de la CC de Suippe et Vesle (2014 → 2016)

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans le cadre des dispositions légales.

Il s'agit de :

  • Aménagement de l’espace communautaire
  • Actions de développement économique
  • Protection et mise en valeur de l’environnement
  • Politique du logement et du cadre de vie
  • Construction, entretien et gestion d’équipements d’enseignement et transports scolaires
  • Domaine de la jeunesse
  • Centre Intercommunal d’Action Sociale[10].

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)[11]

Pour l'exercice 2014, les taux intercommunaux ont été fixés à[12] :

  • Taxe d'habitation : 8,32 % ;
  • Taxe sur le foncier bâti : 5,46 % ;
  • Taxe sur le foncier non bâti : 8,82 % ;
  • Cotisation foncière des entreprises : 5,57 %

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Outre la mise en œuvre courante des compétences transférées, la communauté a lancé dès sa création plusieurs chantiers d'investissement : la réalisation d'une maison médicale à Pogny, la construction de gymnases à Vésigneul-sur-Marne et à Nuisement-sur-Coole. Elle a lancé une étude préopérationnelle en vue de la mise en place d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)[13].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Schéma départemental de coopération intercommunale de la marne » [PDF], Tout savoir sur votre SDCI, Association nationale des Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des Pays (ANPP), (consulté le 19 juillet 2015), p. 2.
  2. a b et c « Arrêté préfectoral du 29 mai 2013 portant création du nouvel Établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes de la Guenelle, de la Communauté de communes du Mont de Noix, de la Communauté de communes de la Vallée de la Coole et de la Communauté de communes de la Vallée de la Craie », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, no 5 ter,‎ , p. 21-24 (lire en ligne [PDF]).
  3. a b c et d « Arrêté du 26 novembre 2012 portant projet de périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes du Mont de Noix, de la Communauté de communes de la Vallée de la Craie, de la Communauté de communes de la Vallée de la Coole et de la Communauté de communes de la Guenelle », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, no 12,‎ , p. 4-5 (lire en ligne [PDF]).
  4. a et b « Arrêté du 5 septembre 2016 portant extension de périmètre de la Communauté de communes de la Moivre à la Coole aux communes de Courtisols, Poix et Somme-Vesle », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, no 9 ter,‎ , p. 12 (lire en ligne [PDF]).
  5. « Arrêté préfectoral du 13 décembre 2013 fixant le nom et le siège et désignant le receveur du nouvel Établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes de la Guenelle, de la Communauté de communes du Mont de Noix, de la Communauté de communes de la Vallée de la Coole et de la Communauté de communes de la Vallée de la Craie », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, no 12 bis,‎ , p. 50 (lire en ligne [PDF]).
  6. a b et c « Compte-rendu de la réunion du conseil communautaire du 14 avril 2014 » [PDF], sur http://mairieecurysurcoole.pagesperso-orange.fr (consulté le 23 juillet 2015).
  7. « Composition du conseil intercommunautaire », La lettre du maire : Bulletin d’information de la commune de Dampierre-sur-Moivre,‎ , p. 2 (lire en ligne [PDF]).
  8. a et b « Un nouveau président pour la communauté de communes de la Moivre à la Coole : À la suite de la démission de Michel Jacquet pour raisons médicales, les quarante-quatre titulaires et vingt-trois suppléants de la communauté de communes de la Moivre à la Coole, représentant vingt-huit communes, ont été convoqués ce jeudi en assemblée plénière pour procéder à de nouvelles élections », L'Union,‎ (lire en ligne, consulté le 24 mars 2019) « Après dépouillement, Hubert Arrouart a obtenu vingt-cinq voix contre seize pour Pascal Vansantberghe ».
  9. Anne-Sophie Coursier, « Pourquoi Michel Jacquet quitte ses fonctions de président de communauté de communes », L'Union,‎ (lire en ligne, consulté le 24 mars 2019) « Celui qui est d’abord arrivé à la tête de la communauté de communes de La Guenelle en 2008 puis de celle de la Moivre à la Coole en 2014, jette l’éponge pour des raisons uniquement médicales ».
  10. « Communauté de communes de la Moivre à la Coole », Les intercommunalités, Syndicat mixte du SCoT et du Pays de Châlons-en-Champagne (consulté le 23 juillet 2015).
  11. « Communauté de Communes de la Moivre à la Coole », Liste des intercommunalités de France, sur http://www.comersis.fr/ (consulté le 23 juillet 2015).
  12. « Compte-rendu de la réunion du conseil communautaire du 28 avril 2014 » [PDF], sur http://www.dampierre-sur-moivre.fr (consulté le 24 juillet 2015).
  13. Bulletin d'information n°1, document mentionné en liens externes, pages 5 et 6.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]