Communauté d'agglomération Val de France

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Communauté d'agglomération Val de France
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Île-de-France
Département Val-d'Oise
Forme Communauté d'agglomération
Siège Villiers-le-Bel
Communes 6
Date de création 1 janvier 1997
Date de disparition 31 décembre 2015
Code SIREN 249 500 380
Démographie
Population 165 969 hab.
Densité 3 401 hab./km2
Géographie
Superficie 48,8 km2
Liens
Site web Site de la collectivité Val de France

La communauté d'agglomération Val de France est une ancienne structure intercommunale française née en 1997, située à l'est du département du Val-d'Oise en Île-de-France.

Elle a disparu le en fusionnant avec d'autres pour former la nouvelle communauté d'agglomération Roissy Pays de France

Historique[modifier | modifier le code]

La communauté de Communes Val de France est née le , à l’initiative des villes de Sarcelles et Villiers-le-Bel.

En 2000, la communauté s’élargit avec les arrivées d’Arnouville et Montmagny (qui décidera en 2001 de se retirer à la suite de l’élection d'une nouvelle équipe municipale).

La communauté de communes se transforme en communauté d’agglomération le , dans le cadre des dispositions de la Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale du .

La ville de Garges-lès-Gonesse rejoint la communauté en 2002.

Dans le cadre des prévisions du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Val-d'Oise de 2011[1], les villes de Bonneuil-en-France (qui aurait souhaité s'unir avec la communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget) et de Gonesse ont rejoint Val de France le [2],[3].

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi MAPAM du 27 janvier 2014, qui prévoit la généralisation de l'intercommunalité à l'ensemble des communes et la création d'intercommunalités de taille importante, le préfet de la région d'Île-de-France approuve le 4 mars 2015 un schéma régional de coopération intercommunale qui prévoit notamment la « fusion de la communauté d'agglomération Val de France (95) et de la communauté d'agglomération Roissy Porte de France (95), et extension du périmètre du nouveau regroupement aux communes de Seine-et-Marne (77) suivantes : Claye-Souilly, Compans, Dammatin-en-Goële, Gressy, Le Mesnil-Amelot, Longperrier, Mauregard, Mitry-Mory, Moussy-le-Neuf, Moussy-le-Vieux, Othis, Rouvres, Saint-Mard, Thieux, Villeneuve-sous-Dammartin, Villeparisis[4] », qui appartenaient auparavant à la communauté de communes Plaines et Monts de France.

Les préfets du Val-d'Oise et de Seine-et-Marne entérinent le 9 novembre 2015[5] la création de cette structure, qui prend la dénomination de communauté d'agglomération Roissy Pays de France et regroupe 42 communes à compter du .

Cette création est faite à la satisfaction de certaines communes[6], mais malgré l'opposition notamment de la communauté de communes Plaines et Monts de France, de ses communes membres ainsi que du conseil général du département de Seine-et-Marne, d'une part, et des communes d’Arnouville et de Garges-lès-Gonesse, qui décident de saisir le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise pour faire annuler l'arrêté préfectoral, notamment au titre d'une question prioritaire de constitutionnalité[7] (QPC). L'opposition de la Seine-et-Marne est notamment liée au fait que ce sont les 17 communes les plus riches de Plaines et Monts de France qui sont absorbées par Roissy Pays de France, dans le Val-d’Oise[8]...

Le Tribunal administratif de Paris a, quant à lui, suspendu le 6 janvier 2016[9], à la demande des communes de Garges-lès-Gonesse (Val-d’Oise) et de Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne), l'arrêté du préfet de la région Île-de-France fixant le nombre de délégués de chaque commune dans le conseil communautaire[10]. Là également, les demandeurs soutennaient une QPC sur l'inconstitutionnalité éventuelle d'une perte par des conseillers communautaires élus au suffrage universel de leur mandat avant la fin de leur mandature [11]. Cette ordonnance de référé a été annulée par le Conseil d’État le 10 février 2016, qui a jugé qu'il n'y avait pas lieu de transmettre la QPC au Conseil constitutionnel, ouvrant ainsi la voie à l'élection des membres du conseil communautaire et la mise en place de l'exécutif de la communauté d'agglomération[12],[13]

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

À l’est du Val-d’Oise, au cœur du territoire de la Plaine de France, Val de France bénéficiait d’une situation géographique stratégique, à proximité des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget, et avec une liaison de transport urbain vers le centre de Paris situé seulement à 15 km.

La communauté d’agglomération était desservie par un réseau routier complet avec les nationales 1 et 16, à proximité de la Francilienne (N 104) et de l’autoroute A1. Deux gares de la ligne RER D sont situées sur le territoire, à Villiers-le-Bel/Arnouville et à Garges-lès-Gonesse/Sarcelles. Cette dernière est reliée à Saint Denis par le tramway T5 depuis l'été 2013.

Communes membres[modifier | modifier le code]

La Communauté d'agglomération Val de France regroupait, depuis le , six communes, pour une population totale de 167 041 habitants :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Villiers-le-Bel (siège) 95680 Beauvillésois 7,30 27 312 (2013) 3 741
Arnouville 95019 Arnouvillois 2,84 14 122 (2013) 4 973
Garges-lès-Gonesse 95268 Gargeois 5,47 41 782 (2013) 7 638
Sarcelles 95585 Sarcellois 8,45 57 533 (2013) 6 809
Gonesse 95277 Gonessiens 20,09 26 075 (2013) 1 298
Bonneuil-en-France 95088 Bonneuilleux 4,71 825 (2013) 175

Les collectivités voisines[modifier | modifier le code]

Val de France en chiffres[modifier | modifier le code]

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Centre Administratif et Technique Intercommunal à Sarcelles
  • 362 agents (2014)
  • 1 siège administratif et 1 centre technique et administratif.
  • 8 bibliothèques, 4 piscines et 1 patinoire.
  • 4 structures de proximité pour les demandeurs d’emplois.
  • 3 maisons de justice et du droit.
  • 2 hôtels d’entreprise et des ateliers locatifs,
  • 45 km de voie de circulation en gestion.

Organisation[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté d'agglomération était 1, boulevard Carnot, 95400 Villiers-le-Bel.

Élus[modifier | modifier le code]

La Communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé, pour la mandature 2014-2015, de 63 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chaque commune membre, à raison de :

  • 21 délégués pour Sarcelles ;
  • 15 délégués pour Garges-lès-Gonesse ;
  • 10 délégués pour Gonesse et Villiers-le-Bel ;
  • 5 délégués pour Arnouville-lès-Gonesse ;
  • 2 délégués pour Bonneuil-en-France[14].

Le conseil communautaire du 10 avril 2014[15] a réélu son président, Didier Vaillant, ancien maire de Villiers-le-Bel, ses 14 vice-présidents et un conseiller délégué [16],[17].

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
1997[18] 2007 Dominique Strauss-Kahn PS Ministre (1991 → 1993 et 1997 → 1991)
Député du Val-d'Oise (8e circ.) (2001 → 2007)
Maire de Sarcelles (1995 → 1997)
Président du Fonds monétaire international (2007 → 2011)
décembre 2007[18] décembre 2015 Didier Vaillant[19],[20] PS Maire de Villiers-le-Bel (1997 → 2012[21]),
Conseiller général de Villiers-le-Bel (2008 → 2015)
Président de la mission locale de l’Est du Val d’Oise[22]

Compétences[modifier | modifier le code]

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La communauté d'agglomération exerçait les compétences qui lui ont été transférées par les communes membre, dans le cadre des dispositions du code général des collectivités territoriales.

Il s'agissait de :

  • Le développement économique
    • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires et artisanales qui sont d'intérêt communautaire,
    • Actions de développement économique d'intérêt communautaire.
  • L'aménagement de l'espace communautaire
    • Élaboration de schémas directeurs et de schémas de secteur,
    • Création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire.
  • L'équilibre social de l'habitat
    • Mise en œuvre sur le territoire communautaire d'un programme local de l'habitat permettant de définir un ensemble d'actions afin d'appliquer une politique cohérente en matière d'habitat.
    • Création, rénovation et gestion d'aires d'accueil des gens du voyage.
  • La politique de la ville
    • Mise en place de dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale,
    • Mise en place de dispositifs locaux d'intérêt communautaire de prévention de la délinquance.
  • Les voiries et parcs de stationnement
    • La communauté d'agglomération assure la création, l'aménagement et l'entretien des voiries et des parcs de stationnement d'intérêt communautaire.
  • La protection et la mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie
    • Lutte contre les nuisances sonores,
    • Lutte contre la pollution de l'air,
    • Élimination et traitement des déchets des ménages et des déchets assimilés.
  • Les équipements culturels et sportifs
    • Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire.
  • Les actions culturelles et sportives ayant une dimension intercommunale
  • Collecte et traitement des déchets municipaux

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

Comme toutes les communautés d'agglomération, Val de France était financée par la fiscalité professionnelle unique (FPU), qui a succédé à la Taxe professionnelle unique (TPU), et qui assure une péréquation fiscale entre les communes regroupant de nombreuses entreprises et les communes résidentielles[23] (anciennement taxe professionnelle unique - TPU), qui assure une péréquation fiscale entre les communes de la fiscalité générée par les entreprises du territoire.

Organismes de regroupement[modifier | modifier le code]

Val de France faisait partie du SIEVO, syndicat intercommunal regroupant 24 communes de l'Est du Val-d'Oise, qui s'est engagé dans l'élaboration d'un schéma de cohérence territoriale.

Réalisations[modifier | modifier le code]

Les grands projets réalisés[modifier | modifier le code]

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Depuis sa création, Val de France n'a cessé de mettre tout en œuvre et de fédérer toutes les énergies pour améliorer le potentiel économique du territoire, mais aussi le quotidien des habitants.

ZAC des Tissonvilliers III à Villiers-le-Bel[modifier | modifier le code]

ZAC des Tissonvilliers III

Val de France a aménagé une dizaine d’hectares de terrains d’activités situés dans le périmètre de la Zone Franche Urbaine de Villiers-le-Bel. L’opération a été confiée début 2007 à l’AFTRP.

Les travaux d’aménagement des espaces publics ont été réalisés entre 2009 et 2011 et inaugurés en novembre 2011.

L’objectif principal de l’opération était de compléter et diversifier l’offre foncière de l’agglomération, afin d’accueillir de nouvelles entreprises industrielles et artisanales pourvoyeuses d’emplois. Les nouveaux terrains d’activités sont desservis par un carrefour giratoire aménagé sur l’avenue des Érables, en face du quartier de Derrière-les-Murs de Monseigneur.

Dans le contexte actuel de crise économique, la commercialisation des terrains s’avère difficile, plusieurs entreprises intéressées par une implantation dans la zone ayant du renoncer à leur projet. Cependant, des projets intéressants, de locaux tertiaires notamment, sont actuellement à l’étude.

Le premier immeuble, construit par Icade, comptera 120 logements, le second, porté par les Nouveaux Constructeurs, en comptera 60. Ces logements seront pour partie en accession à la propriété, pour partie en locatif social.

L’opération de restructuration du centre commercial Arc en Ciel à Garges-lès-Gonesse[modifier | modifier le code]

Centre commercial Arc en ciel à Garges-lès-Gonesse

La société d'aménagent du Val d'Oise, à qui Val de France et la ville de Garges-lès-Gonesse avaient confié la requalification et la réfection du centre commercial Arc en Ciel, a été récompensée. En effet, la SEMAVO a été primée pour son travail par la Fédération des Entreprises Publiques Locales, à l'occasion de ses trophées en 2012.[réf. nécessaire]

Restructuration du Centre Aquatique Intercommunal à Sarcelles[modifier | modifier le code]

Centre aquatique intercommunal "Christiane et Guy Canzano" à Sarcelles

Après deux ans de travaux, le centre aquatique intercommunal « Christiane et Guy Canzano » a rouvert ses portes. Grâce au programme ambitieux de rénovation réalisé par Val de France, l’équipement a été entièrement restructuré et agrandi pour améliorer l’accueil de tous les usagers. Un fond mobile dans le bassin de 25 m, une paroi mobile dans le bassin de 50 m et une pataugeoire permettent de mieux répondre aux besoins des différents utilisateurs. Les usagers peuvent aussi profiter des nouveaux services comme la salle de cardio-training ou encore le sauna.

Le coût total de la rénovation, de la restructuration et de l'agrandissement du centre aquatique intercommunal de Sarcelles s’élève 12 015 285,46 € H.T., soit 14 370 281,41 € T.T.C. Les travaux ont été subventionnés par le Conseil Régional d’Île-de-France (3 240 000 €), le Conseil Général du Val d’Oise (2 650 000 €) et le Centre National pour le Développement du Sport (500 000 €). Ces subventions représentent 53 % du montant H.T. de l’opération. Les 47% restants ont été pris en charge par Val de France.

Cette rénovation renforce considérablement l’attractivité du centre aquatique intercommunal de Sarcelles considéré comme l’un des plus importants de la région.

Des locaux ont également été aménagés pour accueillir les activités du centre de formation qui prépare au métier de maître nageur, une profession qui peut offrir à des jeunes de Val de France de réelles perspectives d’emploi.

Le Contrat de Ville[modifier | modifier le code]

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Pillier valeurs de la République et Citoyenneté

Le Contrat de Ville s'applique à soutenir toutes actions relatives à la citoyenneté. Il favorise la promotion de la laicité et du vivre ensemble. Il lutte contre la radicalisation, le racisme, l’antisémitisme et l’islamophobie.

Pilier développement économique et emplois

Le Contrat de ville s’applique à développer l’accès à la qualification et à l’emploi. Il s’agit notamment de renforcer le suivi des publics dans leur accès à la formation.

Pilier cadre de vie et renouvellement urbain

Les priorités du contrat de ville en matière d’aménagement s’articulent autour de plusieurs domaines. Il s’agit d’améliorer le cadre de vie de l’habitant,  en arrangeant notamment la qualité des espaces urbains. Cela passe aussi par l’amélioration des conditions de logement et une diversification des offres de l’habitat. De plus, le contrat de ville vise à favoriser le développement des transports afin de désenclaver les quartiers.

Autres réalisations[modifier | modifier le code]

De nombreux chantiers ont été aussi entrepris pour favoriser le Développement Economique et commercial, pour développer l'accès aux transports en commun, pour créer de nouveaux aménagements urbains, pour restructurer certains tronçons de voiries et faciliter la pratique du sport et de la lecture.

ZAC de l’Entre Deux / Pointe Trois Quarts à Sarcelles

Ces deux secteurs, représentant une trentaine d’hectares, situés en entrée de ville (et de Département) sont stratégiques, non seulement à l’échelle de Val de France, mais aussi pour l’ensemble de la Plaine de France.

L’objectif est d’aménager, dans un premier temps, le secteur en friche de l’Entre Deux pour répondre à certains besoins spécifiques (extension de l’hôpital Nord Parisien, relocalisation de la concession Renault de Sarcelles) et constituer un pôle de loisirs (un complexe cinématographique). Le reste du site sera voué aux activités industrielles et artisanales.

Il s’agit d’intervenir sur la Pointe Trois Quarts en s’appuyant sur la mutation engagée sur les secteurs environnants (Entre Deux et quartier de la sous-préfecture) et l’arrivée de nouvelles infrastructures programmées à moyen terme (avenue du Parisis à l’horizon 2015-2020). L’objectif est d’y implanter des activités artisanales et industrielles, voire tertiaires si le marché s’y prête.

Les travaux d’espaces publics ont démarré en 2010 par l’aménagement d’une voie de liaison entre le quartier de la sous-préfecture et le Grand Ensemble, qui est  en service depuis le printemps 2011.

Le Programme National de Rénovation Urbaine

Sur le territoire de Val de France, les opérations du « plan Borloo » sont pilotées par les Villes. Cinq conventions de rénovation urbaine ont été signées depuis 2005 (Lochères 1 à Sarcelles, les Carreaux et la Cérisaie à Villiers-le-Bel, la Muette et Dame Blanche Ouest/Doucettes à Garges-lès-Gonesse).

Val de France est partie prenante de certaines de ces opérations, au titre de la requalification des voies d’intérêt communautaire comprises dans les périmètres d’intervention (Lochères 1, la Muette, les Carreaux), et au titre de la reconstruction d’équipements publics de sa compétence (Médiathèque des Carreaux).

Contrat de développement territorial

Val de France a signé le le 9e contrat de développement territorial (CDT) du Grand Paris, qui organise le développement des territoires situés aux abords des gares du Grand Paris Express. Depuis 2010, le projet d'aménagement du « Triangle de Gonesse » est en cours notamment avec EuropaCity et l'établissement public d'aménagement de la plaine de France (EPA) qui devrait permettre la création d'un quartier des loisirs et des affaires du Grand Paris[24].

Ce CDT est fondé sur cinq points principaux :

  • Un développement autour de pôles structurants ;
  • De nouvelles infrastructures de transport en commun ;
  • Un développement économique à proximité de l’ensemble aéroportuaire ;
  • Le développement d’une offre de formation ;
  • L'amélioration du cadre de vie des habitants[25],[26].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Schéma départemental de la coopération intercommunale du Val-d'Oise, approuvé par le préfet le 11 novembre 2011 » [PDF], Préfecture du Val-d'Oise (consulté le 19 septembre 2015).
  2. Arrêté préfectoral du 26 mars 2013 portant extension du périmètre de la communauté d'agglomération Val de France aux communes de Bonneuil-en-France et de Gonesse au , mentionné dans le compte-rendu synthétique du conseil d'agglomération du 10 avril 2014 [PDF].
  3. Bénédicte Agoudetsé, « La ville s’unit à Sarcelles et Villiers-le-Bel », Le Parisien, édition du Val-d'Oise,‎ (lire en ligne).
  4. « Arrêté du Préfet de la région Île-de-France du 4 mars 2015 portant adoption du schéma régional (le coopération intercommunale » [PDF], sur http://www.marneetgondoire.fr (consulté le 14 janvier 2016).
  5. « Grand Roissy : la création de l’agglomération géante signée », Le Parisien, édition du Val-d'Oise,‎ (lire en ligne).
  6. « Grand Roissy : pour son maire, Sarcelles « entre enfin dans le XXIe siècle » », Le Parisien, édition du Val-d'Oise,‎ (lire en ligne).
  7. « Communauté d’agglomération Roissy Pays de France : Le juge des référés du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise rejette les demandes de suspension de l’arrêté autorisant la création de la nouvelle communauté d’agglomératio », Communiqués, Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,‎ (consulté le 14 janvier 2016).
  8. Bénédicte de Chivré, « Les 17 communes les plus riches de PMF absorbées par Roissy Pays de France : Les maires, soutenus par des élus et des habitants, ont rencontré le préfet à Melun, mardi 22 décembre. Encore une fois, le représentant de l’État est resté sur ses positions », La Marne,‎ (lire en ligne).
  9. « Ordonnance du juge des référés du Tribunal administratif de Paris du 6 janvier 2016 n°151399 - Communes de Dammartin-en-Goëlle et de Garge-lès-Gonnesse », sur http://fr.scribd.com (consulté le 14 janvier 2016).
  10. Anthony Lieures (avec S. R.), « À peine créée, l’agglo géante de Roissy suspendue par les juges », Le Parisien, édition du Val-d'Oise,‎ (lire en ligne).
  11. EV, « Le tribunal administratif de Paris a suspendu l’arrêté du préfet de région sur la composition du Conseil communautaire », Roissy-Mag,‎ (lire en ligne).
  12. Anthony Lieures avec Sébastien Roselé, « Feu vert du Conseil d’État à la nouvelle agglo du Grand Roissy », Le Parisien,édition du Val-d'Oise,‎ (lire en ligne).
  13. « Métropole du Grand Paris : Le Conseil d’État refuse de renvoyer au Conseil constitutionnel plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) soulevées à l’occasion de litiges relatifs à la métropole du Grand Paris », Communiqués, Conseil d’État,‎ (consulté le 10 février 2016).
  14. IAU-IDF, Val-de-France, document décrit en liens externes.
  15. « Compte-rendu synthétique du conseil d'agglomération : réunion du 10 avril 2014 » [PDF], Le Conseil d'agglomération, sur http://www.agglo-valdefrance.fr (consulté le 18 septembre 2015).
  16. « Les élus », sur http://www.agglo-valdefrance.fr,‎ (consulté le 18 septembre 2015).
  17. « Le bureau de la communauté », Institutions de la communauté, sur http://www.agglo-valdefrance.fr,‎ (consulté le 18 septembre 2015).
  18. a et b « Didier Vaillant élu Président de la communauté d’agglomération Val de France : C’est le maire PS de Villiers-le-Bel qui succède à Dominique Strauss-Kahn parti siéger au FMI », VOnews95,‎ (lire en ligne).
  19. « Données EPCI à fiscalité propre du Val-d'Oise » [PDF], Préfecture du Val-d'Oise,‎ (consulté le 18 septembre 2015).
  20. « Didier Vaillant réélu à l'agglo », Le Parisien, édition du Val-d'Oise,‎ (lire en ligne).
  21. « Le maire de Villiers-le-Bel Didier Vaillant (PS) démissionne de son mandat », La Gazette des communes,‎ (lire en ligne).
  22. Michel Abhervé, « Dans le Val-d’Oise le conseil départemental supprime son aide aux Missions locales », Alternatives économiques,‎ (consulté le 18 septembre 2015).
  23. « Communauté d'agglomération Val de France », Liste des intercommunalités de France, sur http://www.comersis.fr (consulté le 18 septembre 2015).
  24. Projet Triangle de Gonesse
  25. « Signature du CDT », 9 - CDT Val de France / Gonnesse / Bonneuil en France, sur http://www.parismetropole.fr,‎ (consulté le 18 septembre 2015).
  26. « Contrat de Développement Territorial Val de France/Gonesse/Bonneuil », L'aménagement et l'habitat, sur http://www.agglo-valdefrance.fr,‎ (consulté le 18 septembre 2015).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]