Civil Rights Act de 1875

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Le Civil Rights Act (loi des droits civiques) de 1875 est une loi fédérale votée par le 43e Congrès des États-Unis et signé par le président Ulysses S. Grant le 1er mars 1875. Voté pendant la période de la Reconstruction, après la guerre de Sécession en réponse aux violations des droits civils subies par les Afro-Américains, il est destiné à assurer l'égalité civile aux noirs, notamment aux anciens esclaves du Sud. Il fait suite à trois lois du même nom, voté en 1866, 1870 et 1871.

Peu appliqué, il est finalement déclaré inconstitutionnel par la Cour suprême en 1883 à l'occasion des Civil Right Cases. Deux autres Civil Right Acts seront votés aux États-Unis : en 1957, sans autre portée que symbolique, et surtout en 1964, mettant pratiquement fin à la ségrégation raciale.

Le texte[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Dans le système pénal anglo-saxon, le grand jury décide des inculpations (les charges présentées par l'accusation sont-elles assez sérieuses pour justifier un procès), le petit jury est celui présent au procès, qui décide de la culpabilité de l'accusé.

Liens externes[modifier | modifier le code]

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