Loi sur le blanchiment d'argent

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ceci est une version archivée de cette page, en date du 14 novembre 2020 à 21:20 et modifiée en dernier par Sajak Géomédia (discuter | contributions). Elle peut contenir des erreurs, des inexactitudes ou des contenus vandalisés non présents dans la version actuelle.
Loi sur le blanchiment d’argent

Présentation
Titre Loi fédérale du 10 octobre 1997 concernant la lutte contre le blanchiment d’argent dans le secteur financier
Abréviation LBA
Référence RS 955.0
Pays Drapeau de la Suisse Suisse
Type Loi fédérale
Adoption et entrée en vigueur
Législature 45e législature
Adoption
Version en vigueur

Lire en ligne

Lire en ligne

La loi fédérale du concernant la lutte contre le blanchiment d’argent dans le secteur financier, dite loi sur le blanchiment d’argent (LBA), est une loi fédérale suisse destinée à lutter contre le blanchiment d'argent en demandant aux intermédiaires financiers et légaux d'être vigilants quant à la provenance des fonds.

But

La loi sur le blanchiment d’argent est destinée à interdire l'accès aux établissements financiers aux membres d'organisations mafieuses ou terroristes. Dans le cadre de cette loi, les établissements financiers doivent, par exemple, conserver le nom des ayants droit économiques, de tout transfert de valeur, dans l'expectative d'une enquête.

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes