Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français
| AHJUCAF | |
| Logo de l'organisation | |
| Situation | |
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| Création | 2001 |
| Type | Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français |
| Siège | Paris, France
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| Langue | Français |
| Organisation | |
| Membres | 48 cours suprêmes et cours de cassation |
| Effectifs | magistrats et fonctionnaires de justice |
| Président |  Ousmane Batoko
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| Personnes clés | Jean-Paul Jean, Secrétaire général
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| Site web | www.ahjucaf.org |
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L'Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français (AHJUCAF) a pour objet de :
- favoriser l’entraide, la solidarité, la coopération, les échanges d’idées et d’expériences entre les institutions judiciaires membres sur les questions relevant de leur compétence ou intéressant leur organisation et leur fonctionnement ;
- promouvoir le rôle des Hautes Juridictions dans la consolidation de l’État de droit, le renforcement de la sécurité juridique, la régulation des décisions judiciaires et l’harmonisation du droit au sein des États membres.
Moyens d’action
L’AHJUCAF pour réaliser ses missions peut :
- organiser entre les institutions judiciaires membres une étroite coopération en matière de formation et d’assistance technique ; favoriser la communication, les échanges et les visites ; réaliser ou faire réaliser des études ;
- organiser des congrès thématiques qui favorisent le contact entre les membres des institutions et l’échange d’informations ;
- diffuser ou contribuer à diffuser en direction des institutions membres, notamment par un réseau de communication et un site Internet, des informations utiles sur l’organisation et le fonctionnement de chacune d’elles, ainsi que la jurisprudence de chacune de ces juridictions ;
- publier tous bulletins, revues ou documents conformes à son objet.
Membres
Quarante-huit Cours suprêmes sont actuellement représentées à l'AHJUCAF :
- la Cour suprême d’Albanie,
- le Tribunal supérieur de justice d'Andorre,
- la Cour de cassation de Belgique,
- la Cour suprême du Bénin,
- la Cour suprême de cassation de Bulgarie,
- la Cour de cassation du Burkina Faso,
- la Cour suprême du Burundi,
- la Cour suprême du Cambodge,
- la Cour suprême du Cameroun,
- la Cour suprême du Canada,
- le Tribunal suprême de justice du Cap-Vert,
- la Cour d’Appel des Comores,
- la Cour suprême du Congo (Brazzaville),
- la Cour suprême de justice du Congo-Kinshasa,
- la Cour de cassation de Côte d'Ivoire,
- la Cour de cassation d’Égypte,
- la Cour de cassation de France,
- la Cour de cassation du Gabon,
- la Cour suprême de Guinée,
- la Cour suprême de justice de Guinée-Bissau,
- le Tribunal suprême de Guinée équatoriale,
- la Cour de cassation d’Haïti,
- la Cour suprême de Hongrie,
- la Cour de cassation du Liban,
- la Cour suprême de Macédoine du Nord,
- la Cour suprême de Madagascar,
- la Cour suprême du Mali,
- la Cour suprême du Maroc,
- la Cour suprême de Maurice,
- la Cour suprême de Mauritanie,
- la Cour suprême de Moldavie,
- la Cour de révision de Monaco,
- la Cour suprême du Niger,
- la Cour suprême de Pologne,
- la Cour suprême de la République tchèque
- la Haute Cour de cassation et de justice de Roumanie.
- la Cour suprême du Rwanda,
- la Cour suprême de Sao Tome,
- la Cour suprême du Sénégal,
- la Cour suprême de Slovaquie,
- le Tribunal fédéral de Suisse,
- la Cour suprême du Tchad,
- la Cour suprême du Togo,
- la Cour de cassation de Tunisie,
- la Cour suprême du Vanuatu
- la Cour suprême populaire du Viêt Nam.
2 cours internationales :
Base de données de jurisprudence francophone
Une base de jurisprudences francophones des cours suprêmes Juricaf est accessible à l'adresse www.juricaf.org
Organisation
Secrétariat
Le secrétariat général de l’AHJUCAF est à Paris au siège de la Cour de cassation française au 5, quai de l’Horloge, 75001 PARIS, France
Présidents
- 2001 : M. Driss Dahak, premier président de la Cour suprême du Maroc
- 2004 : M. Guibril Camara, premier président de la Cour de cassation du Sénégal,
- 2006 : M. Papa Oumar Sakho, premier président de la Cour suprême du Sénégal,
- 2007 : M. Antoine Khair, premier président de la Cour de cassation du Liban,
- 2009 : M. Ghaleb Ghanem, premier président de la Cour de cassation du Liban.
- 2012 : M. Ousmane Batoko, premier président de la Cour de cassation du Bénin.
Secrétaires généraux
- 2001 : M. Pierre Guerder, doyen de la Cour de cassation de France,
- 2004 : M. Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation de France,
- 2007 : M. Dominique Hascher,
- 2009 : M. Jean-Louis Gillet, président de chambre à la Cour de cassation de France.
- 2012 : M. Dominique Loriferne, président de chambre maintenu en activité à la Cour de cassation de France
- 2016 : M. Jean-Paul Jean, président de chambre à la Cour de cassation de France
Congrès et assemblées générales
Les congrès de l’AHJUCAF se sont tenus aux endroits et aux dates suivantes :
- Assemblée constitutive, Paris, 15-
- 1re assemblée générale, Marrakech (Maroc), 17- – Le Juge de cassation au l’aube du XXIe siècle
- 2e assemblée générale, Dakar (Sénégal), 7- - L'Indépendance de la justice.
- 3e assemble générale, Ottawa (Canada), 21 et - Internationalisation du droit, internationalisation de la justice
- 4e assemblée générale, Beyrouth (Liban), 13- - Une déontologie pour les juges
- 5e assemblée générale, Cotonou (Bénin), 30- - Le filtrage des recours devant les Cours suprêmes
- Réunion constitutive du comité sur l'environnement - Porto-Novo (Bénin) - 26 et
- Manifestations en promotion des droits de l'enfant - Hanoï (Vietnam) 26 et - Budapest (Hongrie) 8 et
- Colloque sur le thème justice et Etat de droit, Dakar (Sénégal) -17-
Voir aussi
Bibliographie
- Le Juge de cassation au l’aube du XXIe siècle, actes du congrès de Marrakech
- L'indépendance de la justice, actes du congrès de Dakar
- Internationalisation du droit, internationalisation de la justice, actes du congrès d'Ottawa
- Olivier KASSI, Francophonie et justice : contribution de l'Organisation Internationale de la Francophonie à la construction de l’État de droit, L'Harmattan, 2020.
