Cour suprême (Cameroun)

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Cour suprême du Cameroun
Nom officiel français : Cour Suprême du Cameroun
anglais : Supreme court of Cameroun
Sigle CSC
Juridiction Drapeau du Cameroun Cameroun
Type Cour suprême
Langue Français et anglais
Création Constitution camerounaise du 18 janvier 1996
Dissolution Prévue car doit être remplacée par un Conseil constitutionnel du Cameroun
Siège B.P. 1957[1]
Yaoundé (Cameroun)
Coordonnées 3° 52′ N 11° 31′ E / 3.87, 11.52 ()3° 52′ Nord 11° 31′ Est / 3.87, 11.52 ()  

Géolocalisation sur la carte : Cameroun

(Voir situation sur carte : Cameroun)
Point carte.svg
Premier Président de la Cour Suprême
Nom Alexis Dipanda Mouelle
Voir aussi
Site officiel (en+fr) www.coursupreme.cm/

Au Cameroun, la Cour suprême est la plus haute juridiction en matière judiciaire, administrative et de jugement des comptes. Elle exerce à titre intérimaire la fonction de Conseil constitutionnel en attendant la mise en place de celui-ci (depuis 1996).

Elle est divisée en trois chambres spécialisées :

  • une chambre judiciaire ;
  • une chambre administrative ;
  • une chambre des comptes.

La chambre judiciaire statue souverainement sur :

  • les recours en cassation admis par la loi contre les décisions rendues en dernier ressort par les cours et les tribunaux de l'ordre judiciaire ;
  • les décisions des juridictions inférieures de l'ordre judiciaire devenues définitives dans les cas où l'application du droit est en cause.

La chambre des comptes est compétente pour contrôler et statuer sur les comptes publics et ceux des entreprises publiques et parapubliques.

Composition de la cour suprême[modifier | modifier le code]

La loi n° 2006/016 du 29 décembre 2006 fixe l'organisation et le fonctionnement de la cour suprême.

La Cour Suprême comprend (art.4):

  • au siège :
    • un Premier Président, Président de la Cour Suprême ;
    • des Présidents de chambre ;
    • des Conseillers Maîtres;
    • des Conseillers Référendaires;
    • le Greffier en Chef de la Cour Suprême;
    • des Greffiers en Chef des Chambres;
    • des Greffiers;
  • au parquet général :

Fonctionnement[modifier | modifier le code]

Toute affaire soumise à la Cour est jugée par cinq magistrats, membres de la Cour, sauf pour les pourvois où, selon les nécessités de service, trois membres de la Cour peuvent suffire

Le président de la Cour suprême ou son délégué statue seul sur les procédures en référé et les ordonnances sur requête.

Relations internationales[modifier | modifier le code]

La Cour suprême est membre de l'Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français (AHJUCAF), de l’Association des Cours Constitutionnelles des pays ayant en partage l’usage du français (ACCPUF), de l’International Association of Supreme Administrative Jurisdictions (IASAJ), du Commonwealth Magistrates and Judges Association (CMJA) et enfin du Comité des Droits Economiques, Sociaux et Culturels du Conseil Economique et Social de l’Organisation des Nations Unies.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Association des cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français, « La Cour suprême du Cameroun » (consulté le 24 mars 2014)

Articles connexes[modifier | modifier le code]