Communauté de communes Pyrénées catalanes

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Communauté de communes Pyrénées catalanes
Blason de Communauté de communes Pyrénées catalanes
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Occitanie
Département Pyrénées-Orientales
Forme Communauté de communes
Siège La Llagonne
Communes 19
Président Pierre Bataille (DVD)
Date de création
Code SIREN 246600464
Démographie
Population 5 931 hab. (2011)
Densité 17 hab./km2
Géographie
Superficie 352,65 km2
Liens
Site web www.pyrenees-catalanes.net
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
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La Communauté de communes Pyrénées catalanes est une communauté de communes française, située dans les Pyrénées-Catalanes, département des Pyrénées-Orientales et la région Occitanie.

Historique

La Communauté de communes Capcir Haut-Conflent est créée par arrêté préfectoral du par les communes de Caudiès-de-Conflent, Fontrabiouse-Espousouille, La Llagonne, Matemale et Réal-Odeillo[1].

Aux cinq communes d'origine, 12 autres communes s'ajoutent ayant adhéré entre 1999 et 2011[1] :

  • Puyvalador, par arrêté préfectoral du  ;
  • Formiguères, par arrêté préfectoral du  ;
  • La Cabanasse, Sansa et Saint-Pierre-dels-Forcats, par arrêté préfectoral du  ;
  • Eyne, Mont-Louis, Planès, Railleu et Sauto, par arrêté préfectoral du  ;
  • Ayguatébia-Talau, par arrêté préfectoral du  ;
  • Font-Romeu-Odeillo-Via, par arrêté préfectoral du .

Enfin, le , les communes de Bolquère et Les Angles intègrent également la Communauté de communes Capcir Haut-Conflent[2].

Le , la communauté de communes change de nom et adopte "Pyrénées catalanes"[3] ; le siège est déplacé de Matemale au Col de la Quillane à La Llagonne.

Composition

Cette communauté se situe dans la haute vallée de l'Aude et de la Têt, sur les régions naturelles et historiques du haut Conflent et du Capcir (dont elle tire son nom) et de Cerdagne. Elle est composée des communes suivantes:

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
La Llagonne
(siège)		 66098 Llagonnais 23,09 230 (2014) 10


Les Angles 66004 43,20 529 (2014) 12
Ayguatébia-Talau 66010 29,68 46 (2014) 1,5
Bolquère 66020 Bolquérais 17,61 799 (2014) 45
La Cabanasse 66027 Cabanassiens 3,26 670 (2014) 206
Caudiès-de-Conflent 66047 Caudiésais 6,50 17 (2014) 2,6
Eyne 66075 Eynois 20,36 128 (2014) 6,3
Fontrabiouse 66081 Fontrabiousois 15,57 135 (2014) 8,7
Font-Romeu-Odeillo-Via 66124 Romeufontains 29,60 1 916 (2014) 65
Formiguères 66082 Formiguerois 46,88 447 (2014) 9,5
Matemale 66105 Matemalois 18,88 272 (2014) 14
Mont-Louis 66117 Mont-Louisiens 0,39 179 (2014) 459
Planès 66142 Planésans 14,24 54 (2014) 3,8
Puyvalador 66154 Puyvaladorois 19,46 73 (2014) 3,8
Railleu 66157 Raillannencs 9,97 28 (2014) 2,8
Réal 66159 Réalais 10,45 64 (2014) 6,1
Saint-Pierre-dels-Forcats 66188 Saint-Pierrois 12,81 266 (2014) 21
Sansa 66191 Sansanais 22,27 27 (2014) 1,2
Sauto 66192 Sautans 8,43 93 (2014) 11

Conseil de communauté

A raison de deux sièges pour chaque commune de moins de 500 habitants et de trois sièges pour celles dépassant ce seuil, l'ensemble du conseil de communauté comportait en 2013 36 sièges, avec deux sièges chacun pour 15 communes et 3 sièges chacun pour les communes de La Cabanasse et de Font-Romeu-Odeillo-Via[1].

Entre janvier et , le conseil de communauté comprend 42 sièges avec deux sièges chacun pour 15 communes et 3 sièges chacun pour les communes de La Cabanasse, Font-Romeu-Odeillo-Via, Bolquère et Les Angles[1].

Après les élections de , le mode de calcul change et le conseil ne comprend plus que 40 sièges répartis de la manière suivante[1] :

  • 1 siège pour les communes de Puyvalador, Fontrabiouse, Réal, Caudiès-de-Conflent, Sansa, Eyne, Railleu, Planès, Sauto et Ayguatébia-Talau.
  • 2 sièges pour les communes de Formiguères, La Llagonne, Matemale, Saint-Pierre-dels-Forcats et Mont-Louis.
  • 3 sièges pour la commune des Angles.
  • 4 sièges pour les communes de La Cabanasse et Bolquère.
  • 9 sièges pour la commune de Font-Romeu-Odeillo-Via.

Le conseil de communauté élit un président et huit vice-présidents.

Compétences

Les compétences de la communauté de commune sont les suivantes[1] :

Compétences obligatoires
  • Aménagement de l'espace.
  • Actions de développement économique, notamment autour du tourisme.
Compétences optionnelles
  • Protection et mise en valeur de l'environnement.
  • Actions sociales.
Compétences facultatives
  • Élimination et valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés.
  • Mise en valeur du patrimoine, en particulier les remparts de Mont-Louis, l'entretien des orris, des ponts dits romains, des tours de Creu (Matemale) et d'Ovança (Mont-Louis) et du château de Puyvalador.
  • Mise en place et gestion d'une fourrière intercommunale.
  • Promotion, communication et commercialisation.

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Notes et références

  1. ↑ a b c d e et f Site officiel, section Statuts
  2. ↑ Jean-Claude Frances, L'Indépendant, CdC Capcir Haut-Conflent : une intégration « à reculons » pour Les Angles et Bolquère, 6 janvier 2014
  3. ↑ STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES mise à jour le 27 juin 2016
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