1837 en droit
Chronologies
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Architecture, Arts plastiques (Dessin, Gravure, Lithographie, Peinture et Sculpture), Littérature (), Musique populaire, Musique classique, Photographie et Théâtre |
Chronologie en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 1837 en droit.
Événements[modifier | modifier le code]
Mars[modifier | modifier le code]
- 1er mars, Canada : Londres proclame les dix résolutions Russell et rejette les 92 résolutions du Parti patriote.
- Canada : assemblées populaires contre les résolutions Russell à Saint-Ours (7 mars) à Saint-Laurent et à Saint-Marc-sur-Richelieu (15 mai), à Stanbridge (Québec) (4 juillet).
Juin[modifier | modifier le code]
- 18 juin : nouvelle Constitution ultra-libérale en Espagne : création d’une chambre législative supplémentaire, introduction d’un système électoral à caractère national et reconnaissance des droits individuels.
Août[modifier | modifier le code]
Décembre[modifier | modifier le code]
- 5 décembre : proclamation de la loi martiale dans le district de Montréal.
Naissances[modifier | modifier le code]
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Décès[modifier | modifier le code]
- 16 février : Ludwig Klüber, juriste allemand, professeur de droit aux universités d'Erlangen et de Heidelberg (° ).
- 12 juin : Louis-Joseph Faure, juriste français, avocat sous l'Ancien Régime, magistrat et jurisconsulte sous la Révolution et le Premier Empire, un des rédacteurs du code Napoléon († ).
Notes et références[modifier | modifier le code]
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
Liens externes[modifier | modifier le code]
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