1762 en droit
Chronologies
| 1759 1760 1761 1762 1763 1764 1765 Décennies : 1730 1740 1750 1760 1770 1780 1790 Siècles : XVIe XVIIe XVIIIe XIXe XXe Millénaires : -Ier Ier IIe IIIe |
Architecture, Arts plastiques (Dessin, Gravure, Peinture et Sculpture), Littérature (), Musique classique et Théâtre |
Chronologie en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 1762 en droit.
Événements[modifier | modifier le code]
- Réforme de la chambre des comptes et création d’une Cour des comptes en Autriche. Herberstein devient président de la chambre des comptes à Vienne[1].
- Dans les États des Habsbourg, les bulles pontificales ne peuvent être publiées qu’après autorisation du souverain[2].
- 20 janvier : abolition de la servitude personnelle en Savoie[3].
- 1er mars ( du calendrier julien), Russie : les nobles sont libérés du service militaire[4].
- 4 mars ( du calendrier julien), Russie : Pierre III abolit la Chancellerie secrète et supprime la torture[5].
- 1er avril ( du calendrier julien), Russie : oukase ordonnant l’application de la loi sur la sécularisation de biens d’Église décidée par Pierre III[6].
- 15 avril : institution du service militaire perpétuel aux frontières de la Transylvanie par Marie-Thérèse[7]. Face à l’agitation paysanne, Vienne organise en Transylvanie des régiments de gardes-frontières roumains dont les membres sont libérés du servage. Les paysans szeklers (Sicules), jusque-là libres, sont astreints au service dans la frontière militaire et se révoltent en septembre (fin en 1764)[8].
- 14 juillet ( du calendrier julien), Russie : oukase protégeant les gentilshommes propriétaires[9] (ils sont libérés du service obligatoire de l’État). La noblesse devient un ordre à privilège orienté vers la mise en valeur des terres. Cette réforme fait croire aux serfs à l’abolition du servage (ils sont serfs pour servir l’État), qui au contraire, se durcit. 53 révoltes paysannes éclateront de 1762 à 1769 en Russie centrale.
- 6 août : le Parlement de Paris rend un arrêt supprimant la Compagnie de Jésus. Les Jésuites sont expulsés de Guyane[10].
- 11 août ( du calendrier julien), Russie : suppression de tous les monopoles[11].
Naissances[modifier | modifier le code]
- date inconnue :
- John Elmsley, juriste britannique, mort en 1805.
- 10 novembre : Ludwig Klüber, juriste allemand, professeur de droit aux universités d'Erlangen et de Heidelberg († ).
Décès[modifier | modifier le code]
- 27 février : Claude-Gabriel Pocquet de Livonnière, jurisconsulte français (° ).
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Jean Bérenger, A History of the Habsburg Empire : 1700-1918, vol. 2, Longman, (ISBN 978-0-582-09007-1, présentation en ligne)
- Michel Géoris, Les Habsbourg, Éditions France-Empire, , 280 p. (ISBN 978-2-7048-0766-6, présentation en ligne)
- Eugène Burnier, Histoire du sénat de Savoie, Chambéry, Puthaud fils, (présentation en ligne)
- Vladimir Yefimov, Économie institutionnelle des transformations agraires en Russie, Éditions L'Harmattan, , 400 p. (ISBN 978-2-296-32739-9, présentation en ligne)
- Isabel de Madariaga, La Russie au temps de la Grande Catherine, Fayard, , 784 p. (ISBN 978-2-213-63897-3, présentation en ligne)
- Michel Lhéritier, La Russie, vol. 1, La Renaissance du Livre, (présentation en ligne)
- Academia Republicii Socialiste România, Revue roumaine d'histoire, vol. 9, Académie de la République populaire roumaine, (présentation en ligne)
- Gábor Barta et Béla Köpeczi, Histoire de la Transylvanie, Paris, Éditions de la Maison des sciences de l'homme, (ISBN 978-963-05-5901-0, présentation en ligne)
- Henry Valloton, Catherine II, A. Fayard, (présentation en ligne)
- Philippe de Ladebat, Seuls les morts ne reviennent jamais : les pionniers de la guillotine sèche en Guyane française sous le Directoire, Nantes, Amalthée, , 411 p. (ISBN 978-2-35027-894-0, présentation en ligne)
- Johann Heinrich Schnitzler, L'empire des Tsars, un septième des terres du globe, au point actuel de la science, vol. 4, Paris, Berger-Levrault et fils, (présentation en ligne)
