Aller au contenu

1760 en droit

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article présente les faits marquants de l'année 1760 en droit.

Événements

[modifier | modifier le code]
  • Jeremy Bentham, philosophe, jurisconsulte et réformateur britannique commence sa carrière comme avocat.
  • La coutume de Soule est imprimée à Bordeaux : Les Coustumes generales, du Pays et Vicomté de Sole, Bordeaux, Jean-Baptiste Lacornée, 100 p.
  • 4 juillet : remontrances du parlement de Rouen, qui souhaite le rétablissement des États de Normandie et propose la devise « Un roi, une loi, un parlement ».