Revenu de solidarité active

Le Revenu de solidarité active (ou RSA) est un dispositif de revenu minimum et d’aide sociale en expérimentation dans 34 départements en France depuis mai 2007. Le RSA est destiné à remplacer le revenu minimum d'insertion (RMI), l'allocation de parent isolé (API), la prime pour l'emploi (PPE) pour les allocataires des minima sociaux et les travailleurs pauvres ainsi que l'allocation de solidarité spécifique (ASS).

Il a été promu en France par l’Agence nouvelle des solidarités actives dirigée par Martin Hirsch, nommé haut-commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté au sein du gouvernement Fillon en mai 2007. La Loi TEPA (dite « Paquet fiscal ») votée en août 2007 a lancé l’expérimentation du RSA dans 34 départements, en ne concernant dans un premier temps que les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI). L'expérimentation, mise en place avec l'Agence Nouvelle des solidarités actives (ANSA), concernait alors environ 90 000 personnes, dont 15 % à 20 % seraient « remis en emploi ».

Problématique

Le revenu de solidarité active vise à supprimer les effets de seuil qui font qu'actuellement, une personne bénéficiant d'un minimum social et reprenant une activité rémunérée au SMIC voit son revenu diminuer. Le RSA est un complément de revenu pour les travailleurs pauvres et un minima social pour ceux qui ne travaillent pas.

Selon Martin Hirsch, le RSA doit permettre de cumuler revenu d'activité et revenu de solidarité, avec la garantie que toute heure travaillée signifie un gain de revenu.

Martin Hirsch écrivait en septembre 2007 : « Nous n’avons jamais prétendu que le revenu de solidarité active suffirait à lui seul à combattre les différentes formes de pauvreté. Nous estimons tout de même que, bien conçu, il devrait faire franchir ce seuil à environ 700 000 personnes. Soit un tiers de l’objectif fixé pour le quinquennat. ». Et un dixième de l'ensemble des personnes considérées comme pauvres en France.

Projet de loi

Le RSA « se substitue notamment au revenu minimum d’insertion, à l’allocation de parent isolé et aux dispositifs d’intéressement » à la reprise d'emploi.

Il devrait regrouper sous le terme « contrat unique d'insertion » le contrat d'accompagnement dans l'emploi et le contrat initiative emploi .

À quelques exceptions près, il faut « être Français ou titulaire, depuis au moins cinq ans, d’un titre de séjour autorisant à travailler » (Art. L. 262-4) pour pouvoir bénéficier du RSA . Cette condition a été critiquée par le GISTI, selon qui le RSA restreint les droits des étrangers par rapport au RMI .

Il faut en outre avoir plus de 25 ans et n'être pas détenu .

Un amendement UMP, adopté en septembre 2008, précise que la recherche active d'emploi « fait nécessairement partie des engagements que le bénéficiaire doit prendre », tandis qu'un autre oblige les collectivités locales à revoir les droits connexes liés au RMI, remplacé par le RSA, et à les accorder en fonction de critères précis (en particulier en ce qui concerne la gratuité des transports publics pour les RMIstes , qui pourrait donc être remise en cause).

Mise en œuvre

Proposition

Le RSA a été proposé en 2005 par la commission Familles, vulnérabilité, pauvreté. Le coût du RSA selon le rapport Hirsch de 2005 était de 6 à 8 milliards d’euros.

Le RSA version 2005 prévoyait d’assurer un revenu supérieur au seuil de pauvreté (à 60 % du revenu médian, soit 817 euros par mois en 2005) à une personne employée à quart temps. Deux ans plus tard en juillet 2007, devant la commission de l’Assemblée nationale, Martin Hirsch avance le chiffre de 564 euros par mois, soit le seuil de pauvreté à 50 % du revenu médian de 1994.

Expérimentation initiale dans l'Eure

Martin Hirsch et l'ANSA ont travaillé avec le Conseil général de l'Eure et son Président Jean-Louis Destans, qui a cru très vite en cette nouvelle voie, à la concrétisation du RSA. Seul département autorisé initialement à expérimenter ce volet du projet de l'ANSA, l'Eure a versé le premier RSA le 1^er juillet 2007.

Expérimentation dans 25 puis 34 départements

Les 25 premiers départements français à expérimenter le RSA sont :

l’Allier, les Alpes-Maritimes, l’Aude, le Calvados, la Charente-Maritime, le Cher, la Haute-Corse, la Creuse, la Dordogne, le Doubs, le Gard, le Gers, l’Isère, la Haute-Marne, la Mayenne, la Meurthe-et-Moselle, le Morbihan, le Pas-de-Calais, le Rhône, la Savoie, la Seine-Maritime, les Deux-Sèvres, le Territoire-de-Belfort, la Seine-Saint-Denis et la Réunion.

Une expérimentation est en cours dans 34 départements pendant trois ans par la Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (« Loi TEPA » ou « Paquet fiscal »). Cette expérimentation pourrait concerner environ 90 000 personnes sans emploi, pour un coût estimé de 1000 à 2000 € par personne financés pour moitié par l'État (qui financerait aussi les dépenses d'accompagnement) et les conseils généraux. Elle sera généralisée à l'ensemble du pays si le test est concluant.

Le 16 novembre 2007, Martin Hirsch annonce l’extension à 40 départements.

La généralisation du RSA le 1^er juillet 2009 coûterait deux à trois milliards d'euros par an. Il se traduirait in fine par un accroissement d'un milliard d'euros de l'effort en faveur des plus précaires et des travailleurs pauvres. En avril 2008, un milliard d'euros seulement a été budgétisé.

Financement

Le financement de ce nouveau dispositif est basé d'une part sur le transfert de ressources actuellement dévolues à d'autres dispositifs et d'autre part sur la mise en place en 2009 d'un nouvel impôt de 1,1% sur tous les revenus du patrimoine et de placement.

Selon le projet de loi, le RSA devrait être financé à la fois par les départements et par un fonds national, géré par la Caisse des dépôts et consignations . Un amendement socialiste précise que les dépenses liées au RSA et versées par les départements seront compensées par l'Etat .

Les contribuables bénéficiant du « bouclier fiscal » instauré par la Loi TEPA de 2007 devraient être exemptés de cet impôt , ce qui revient à exonérer les contribuables les plus fortunés.

L'instauration de ce nouvel impôt est fortement critiquée par une partie de l'UMP. Le rapporteur Marc-Philippe Daubresse (UMP) a ainsi déclaré que le RSA « [devait] s'accompagner de justice fiscale et [que] le vrai scandale [était] que des personnes très riches et très aisées, qui n'ont pas besoin du bouclier fiscal, ne paient pas d'impôt »

Pour calmer la grogne, le gouvernement a passé un accord avec la majorité UMP, permettant l'adoption de l'amendement du rapporteur Marc-Philippe Daubresse et du président de la commission Pierre Méhaignerie, qui stipule que le plafonnement des niches fiscales (10.000 euros plus 15% du revenu) pourra concourir au financement du RSA . Cet amendement prévoie la baisse du nouvel impôt, à partir de 2010.

Selon l'article 5 du titre II, le RSA, « à l’exclusion des montants correspondants à la différence entre le revenu minimum garanti applicable et les ressources de la famille – c’est-à-dire à l’exclusion de la fraction de prestation correspondant au RMI ou à l’API actuels – sera assujetti à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). »

De plus, l'exonération de taxe d’habitation prévue par le RMI sera supprimée (art. 6 titre II ), et, par suite, celle de la redevance audiovisuelle . Toutefois, « les personnes dont le revenu fiscal de référence sera nul bénéficieront d’une exonération totale de taxe d’habitation » .

Critique

L'économiste Thomas Piketty, membre du think-tank « À gauche, en Europe », considère que « l’impact global sur l’offre de travail de cette nouvelle forme de subvention au temps partiel que constitue le RSA - et que ne manqueront pas d’utiliser les employeurs, en proposant davantage d’emplois à temps partiel » risque d'être négatif.

Benoît Hamon et Liêm Hoang-Ngoc, membres du courant « nouveau parti socialiste » au PS, contestent la philosophie même du projet, qui « fait écho à la vieille et controversée théorie libérale du chômage volontaire, qui postule que l'économie est en plein-emploi car personne ne veut travailler plus aux conditions du marché », alors qu'« en réalité, le chômage est majoritairement involontaire ». Selon eux, « Au final, le RSA concernera un nombre restreint de RMistes (100.000, annonce-t-on, sur plus de 1 million d'allocataires), ceux qui auront la chance de rencontrer un emploi précaire. »

Des critiques similaires ont été adressées par l'inspectrice générale des affaires sociales Dominique Méda, qui cite Céline Marc, pour qui « ce sont moins de 1 % des bénéficiaires qui invoquent un tel manque de rentabilité financière du travail comme un obstacle au retour à l’emploi » . Selon D. Méda, les « contraintes « familiales », dues notamment à l’absence de modes de garde proposées aux allocataires de l’Allocation Parents Isolés (60% déclarent connaître des difficultés dans leur démarche de recherche d’emploi parce qu’ils et plus souvent elles ne peuvent faire garder leur enfant), contraintes de santé, contraintes de transport, absence d’accompagnement vers et dans l’emploi » devraient être prises davantage en compte. Or, moins de 35% des Rmistes étant inscrits à l'ANPE , ceux-ci ne bénéficient que rarement d'accompagnement vers l'emploi .

L'association ATTAC considère que « la mise en œuvre du RSA n'ambitionne que le maintien de revenus très bas, tout en encourageant la généralisation d'emplois très faiblement payés et à temps très partiel ».

Pour le mensuel de critique sociale CQFD, le RSA vient compléter les mesures prises par le gouvernement début 2008 à l'encontre des chômeurs, pour instaurer une forme de « Service du travail obligatoire » : « il s'agit ni plus ni moins de fourguer aux employeurs un nouveau bataillon de salariés jetables ».

Voir aussi

"Le RSA est une mesure importante mais qui ne suffit pas", interview croisée Denis Clerc-Christophe Fourel sur nonfiction.fr, Septembre 2008.

Articles connexes

• Agence nouvelle des solidarités actives
• Allocation universelle
• Grenelle de l'insertion
• Pauvreté en France
• Prime pour l'emploi (PPE)
• Revenu minimum d'insertion
• Travailleur pauvre

Liens externes

• Présentation du Revenu de solidarité active, site du Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Emploi
• « Le RSA peut-il faire reculer la pauvreté ? », Eléments de débat apportés par un chercheur de l'OFCE
• « Le RSA sert-il à quelque chose ? », Alternatives économiques, Septembre 2007, débat entre Jean Gadrey, professeur d’économie à l’université de Lille I et Denis Clerc, fondateur d’Alternatives Economiques, ancien rapporteur au Cerc
• « Réformer les minima sociaux », dossier coordonné par Nicolas Duvoux pour laviedesidees.fr
• Tout sur le RSA, blog de Martin Hirsch
• "Le RSA est une mesure importante mais qui ne suffit pas", interview croisée Denis Clerc (éditorialiste à Alternatives Economiques) - Christophe Fourel (directeur général Agence Nouvelle des Solidarités Actives) sur nonfiction.fr, Septembre 2008.