Coentreprise

Une coentreprise, également appelée une entreprise commune, une entreprise en participation ou un(e) joint-venture (anglicisme régulièrement utilisé en français), est un accord passé entre deux ou plusieurs entreprises qui acceptent de poursuivre ensemble un but précis pour une durée limitée. Le terme joint venture est issu du vocabulaire du droit anglo-saxon où il a d'abord été utilisé.

Les objectifs d'une coentreprise peuvent être les suivants :

• Laboratoire de recherche conjointe sur une technologie (par exemple, aimants supraconducteurs);
• Exploitation d'un site de production commun, ou d'un processus critique de production mutualisé (par exemple, exploitation d'une voie ferrée privée);
• Promotion de produits distincts mais complémentaires dans un réseau de distribution élargi (par exemple, voiture, assurance et financement);
• Mise en commun d'activités complètes qui seules n'auraient pas une part de marché suffisante (proche de la fusion).

La coentreprise est une forme d'association souple qui peut prendre des formes extrêmement diverses et n'entraîne pas nécessairement la création d'une entité dotée de la personnalité juridique. Elle est cependant gérée par un contrat précis qui précise ses objectifs, ses moyens et ses règles de fonctionnement. En droit français, elle peut par exemple être assimilée à une société en participation (SEP) alors qu'en droit québécois, elle peut être qualifiée de contrat de société, de contrat d’affiliation ou de contrat innommé (sui generis). En droit anglo-saxon, toute création par une entreprise d'une nouvelle entité n'a pas automatiquement la personnalité juridique mais peut néanmoins être considérée comme une coentreprise.

Buts

Une entreprise désirant investir dans un projet financièrement lourd ou risqué peut choisir de s'associer, avec une ou plusieurs autres entreprises également intéressées par le projet, afin de tirer profit des avantages suivants :

• Partage des investissements ;
• Partage des risques relatifs au projet ;
• Désengagement progressif d'une filière industrielle (ou l'inverse) ;
• Mutualisation d'une infrastructure pour en assurer la neutralité, (par exemple. pipeline sous un aéroport).

La coentreprise nécessite une bonne entente entre les partenaires sur son fonctionnement et une vision stratégique commune sur son développement afin d'assurer la viabilité du projet.

Enjeux

Les coentreprises ont souvent une durée de vie limitée. Leur existence tient au rôle bien précis qui leur a été assigné, souvent pour une alliance entre les entreprises qui les ont créées. Elles sont très utilisées dans les industries pétrolière et cinématographique. En se regroupant, elles mettent en commun leurs connaissances, leurs technologies ou leurs ressources pour ainsi atteindre des objectifs qu'elles ne pourraient avoir, ou difficilement si elles étaient seules. Cela peut également être un moyen pour une entreprise de stopper progressivement une de ses activités.

Si l'alliance n'atteint pas ses objectifs, ou si sa gestion devient trop difficile, il peut arriver que des actionnaires veuillent quitter l'entreprise commune. Cela peut occasionner des tensions et mettre en péril le succès de l'alliance. Il est donc important de prévoir dans les statuts de la coentreprise des procédures de sortie (appelées "clauses de divorce") pour chacune des parties.

Une joint venture peut permettre à l'investisseur d'accéder à un marché national relativement fermé. Le pays où a lieu l'investissement tire aussi profit du système, en accédant notamment à de nouvelles techniques ou à des transferts de savoirs. C'est par exemple le cas en Chine, où les joint venture associent souvent pour moitié une entreprise étrangère et une entreprise pouvant être proche des autorités locales, surtout s'il s'agit d'une entreprise d'Etat.

Coentreprise internationale

Introduction

La création de co-entreprises internationales est fonction de la législation en vigueur dans les pays d'accueil. Elle peut être un passage souhaité pour accélérer son implantation locale, ou un point de passage obligé si la législation locale n'offre pas d'autres solutions de s'implanter aux industriels étrangers. La création de joint venture est souvent conçue par le pays d'accueil comme un moyen privilégié d'accélérer les transferts de compétence et de technologie, tout en évitant que des pans entier de son industrie basculent sous le contrôle d'opérateurs étrangers. On observe généralement un assouplissement de ces contraintes, à mesure que l'économie locale accélère son développement. Il existe cependant des cas où même si le partenaire local conserve une seule action (minoritaire), la détention de cette action lui donne des droits comparables à ceux qui résulteraient d'une co-entreprise (par exemple, approuver la nomination des dirigeants ou certains investissements).

Chine

En Chine, la joint venture sino-étrangère de capitaux propres est la forme la plus utilisée, elle est née de l'obligation pour les investisseurs étrangers de s'associer à un partenaire chinois. C'est une société à responsabilité limitée, c'est-à-dire que les investisseurs et le directeur ne sont pas eux-mêmes responsables des dettes de la société. Une coentreprise chinoise peut ainsi acheter des terres, construire des bâtiments, ou employer des Chinois. Normalement, elle est fondée pour 30 ou 50 ans. La coentreprise peut être faite avec une entreprise chinoise. Chaque partie doit apporter au moins 25 % de l'investissement. L'investissement minimum est de 100 000 RMB et doit être fait sous une forme monétisable. Le directoire est composé d'au moins trois personnes.

En fait, il existe plusieurs formes juridiques d'entreprises en Chine. On y fait une distinction entre les entreprises chinoises et les entreprises à investissements étrangers (EIE). Les investissements juridiques en Chine sont guidés par le plan, au travers d'un catalogue qui indique par secteur d'activité, les investissements étrangers encouragés, autorisés, restreints ou interdits.

Une autorisation préalable du Ministère du Commerce chinois (Mofcom) ou de sa représentation au niveau local préalable est nécessaire pour une EIE.

La législation sur les EIE se compose notamment de :

• la loi du 8 juillet 1979 relative aux « Equity joint venture » ;
• la loi du 13 avril 1988 relative aux « cooperative joint venture » ;
• la loi du 12 avril 1986 sur les entreprises à capitaux exclusivement étrangers.

La loi sur les sociétés est également applicable.

Lorsque les capitaux ne sont pas exclusivement étrangers, deux formes de coentreprises existent : L'entreprise mixte de capitaux ou equity joint venture (EJV) est la forme classique dans laquelle la répartition des bénéfices est proportionnelle à l'apport des associés. La participation étrangère peut-y être plafonnée. L'autre forme est la société mixte coopérative (Cooperative joint venture - CJV) pour laquelle il existe moins de contraintes, notamment dans la répartition des bénéfices. Cette dernière forme reste toutefois plus délicate à gérer en raison d'une absence de répartition claire du capital. Elle a été initialement utilisée par les opérateurs de télécommunications chinois qui pouvaient par le biais de CJV sous-louer de la bande passante à des opérateurs étrangers qui n'avaient pas le droit d'investir directement dans le secteur des télécommunications, jugé trop stratégique.

La Loi sur les investissements étrangers de la république populaire de Chine est adoptée par l'Assemblée populaire nationale le 15 mars 2019 et entrera en vigueur le 1 janvier 2020. La loi unifiée remplace la loi sur les joint ventures à capitaux sino-étrangers, la loi sur les joint ventures contractuelles à capitaux étrangers, et la loi sur les sociétés à capitaux entièrement étrangers.

Voir aussi

Articles connexes

• Les groupements d'intérêt économique (GIE), sont une forme de coentreprise.